Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut
Lire(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour un jeune Syrien ayant refusé de porter les armes. L’arrêt rendu par la Cour de
Lire(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad est tout à fait justifié,
Lire(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la procédure de retour « a été menée à son terme » (selon les règles de
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(B2) Un mécanisme de sanction des violations des droits de l’Homme revient avec insistance au Parlement européen, à quelques jours d’un conseil des ministres des Affaires étrangères, où le sujet sera à l’ordre du jour
Lire(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées. Les juges européens cherchent à
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(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders européens vont devoir manier l’art
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé le 10 septembre l’inscription du Hamas sur la liste noire de l’UE des organisations terroristes La Cour se prononce sur un pourvoi contre deux jugements du
Lire(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE, prononcé discrètement le 3 septembre
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo, dans le cadre de la restructuration de la mission, relève bien de la
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(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant sur plusieurs jours à Bruxelles. L’autre élément clé pour l’avenir est l’arrêt prononcé en Allemagne
Lire(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer, qui comparait devant un juge
Lire(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat
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(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés », indique la Cour de justice
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(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de décider de prolonger le mandat de juges a été considérée comme illégale par la Cour
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en Grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême à 65 ans. Un arrêt rendu
Lire(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur liste noire à partir de juin 2009 dans le cadre de la lutte contre le
Lire(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de conclure ce jeudi (13 juin) l’avocat général de la Cour. L’arrêt est attendu avec impatience
Lire(B2) Le parquet allemand n’est pas compétent pour délivrer un mandat d’arrêt européen. C’est ce qu’ont indiqué les juges européens réunis en grande chambre. Ils ont ainsi suivi, lundi (27 mai), les conclusions de l’avocat
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