Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE a validé, mardi (14 mai), la directive sur les réfugiés (directive 2011/95/UE) dans ses dispositions sur la révocation du statut de réfugié (ou le
Lire(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre
Lire(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella, qui a présenté
Lire(B2) Parus récemment : Libye. Les 28 lancent un appel à la fin des opérations militaires et à l’arrêt des ingérences étrangères (blog – éditorial) Le Brexit rend aveugle Les Européens divisés pour désigner Haftar
Lire(B2) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, ce jeudi (31 janvier), la position prise par le Tribunal de rejeter le recours en annulation de plusieurs compagnies de transport maritime iraniennes protestant contre les sanctions
Lire(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de gel des ses avoirs est
Lire(B2) Tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne, il « demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III » pour examiner les demandes d’asile des personnes arrivées sur son sol, a souligné
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015 – mars 2016 Proche de
Lire(B2) Dans son jugement rendu lundi (17 décembre), la Cour de Justice a confirmé l’illégalité de la réforme de la Cour suprême polonaise, lui donnant une injonction d’un mois pour se mettre en conformité Cette
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(B2) Le Royaume-Uni peut révoquer sa volonté de sortir de l’Union européenne, indique la Cour de Justice ce lundi 10 décembre. Mais cette possibilité est limitée dans le temps et encadrée Sans surprise, la Cour
Lire(B2) La deuxième chambre de la Cour de justice de l’UE a annulé, le 6 septembre, l’arrêt du tribunal de l’UE du 2 juin 2016 qui avait certes rejeté le recours en annulation de la
Lire(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil mettant en place un conseil
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(B2) Les Palestiniens bénéficiant du statut de réfugié auprès de l’UNRWA ne peuvent, normalement, pas obtenir le statut de réfugié dans l’Union, indique la Cour de justice le 25 juillet 2018 La Cour devait se
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a rendu mercredi (25 juillet) un arrêt important à propos de l’état de droit en Pologne. Un jugement rendu en Grande Chambre C’est une menace bien plus concrète
Lire(B2) Toutes les informations figurant dans le dossier d’une autorité de surveillance financière ne sont pas nécessairement confidentielles, indique la Cour de justice de l’UE dans un arrêt prononcé mardi (19 juin). En particulier, les
Lire(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique
Lire(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara
Lire(B2 – exclusif) Le coordinateur de la lutte antiterroriste de l’Union européenne, Gilles de Kerchove a bien voulu accorder à B2 (et à Sud-Ouest) une longue interview sur les risques et défis qui pèsent sur les
Lire(B2) L’avocat général de la Cour, Yves Bot, a estimé, dans des conclusions rendues mardi (24 octobre), que le risque pour la santé d’un demandeur d’asile ne figurait pas au nombre des conditions pouvant justifier
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