Code Schengen – B2 Pro

Brève Pro Immigration Asile Jurisprudence

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 201913 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa), « soupçonné » d’avoir commis une infraction pénale (trafic de drogues), a considéré la première chambre de la Cour de

Carnet de veille

Carnet (27.09.2019). Confidentiels (COPS. Michel-Rutte. Australie-UE). PESC Sanctions (Armes chimiques. Al Qaeda. Libye). Défense (Von der Leyen-Loiseau. Royaume-Uni espace. Estonie projet EDIDP. France vol suspect. BFA anniversaire). Diplomatie (Iran JCPOA. Syrie cessez-le-feu. Libye évacuations. UE Alliance pacifique partenariat. Venezuela déclaration. Russie coopération. Multilatéralisme, médiation). Voisinage (Georgie-Russie. Exemple ukrainien. Soutien européen). Aides (Centrafrique paix). Sécurité (Frontières code Schengen. Contenu terroriste en ligne négociations. Sauvetage et recherche auditions). Pouvoirs (SEDE renfort militaire. Parquet 2020). Commission 2019-2024 (Roumanie remplaçant)

27 septembre 201921 novembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire aide humani, Aide humanitaire, Alliance pacifique, Carole Rackete, Centrafrique, Cessez-le-feu, Chili, Code Schengen, Colombie, Commission SEDE, Contrôle aux frontières, Droits de l'homme, Drone, EDIDP, Espace, EUNAVFOR Med, Femmes, France, Frontex, garde-côtes, Géorgie, Groupe de Lima, Israel, Libye, Mexique, Opération Sophia, Palestine, Perou, Réfugiés, Roumanie, Rovana Plumb, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Sauvetage en mer, Syrie, Thales, Traité nucléaire, Ukraine, Venezuela, Violences sexuelles

(B2) Parus récemment : Rovana Plumb et Laszlo Trocsanyi sont dans le même bateau. Qui tombera à l’eau ? L’opération Sophia prolongée pour six mois, toujours sans moyens navals (exclusif) Les ministres de l’Intérieur de l’UE vont débattre du terrorisme

'Actu ouverte Frontières

De la liberté à la sécurité, ou quand Schengen bascule

2 septembre 20194 septembre 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Code Schengen, Contrôle aux frontières, Crise des migrants, Espace Schengen, Frontières intérieures, Jean-Claude Juncker, Libre circulation des personnes, Terrorisme, Ursula von der Leyen

(B2) Depuis la vague de migrants de 2015 jusque durant la campagne électorale européenne, l’espace Schengen fait l’objet de toutes les critiques. Il fait aussi l’objet de toutes les propositions possibles pour y remédier, de la part de Jean-Claude Juncker

'FICHE-Memo Frontières Réglementation de défense

La réforme des visas Schengen pour les étrangers

20 août 20198 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen

(B2) Le code Schengen a été modifié en juin 2019 afin de simplifier l’octroi des visas avec des procédures plus rapides et plus souples. Une modification applicable à compter du 2 février 2020 Procédures facilitées. Les voyageurs ont la possibilité

Carnet de veille

Carnet (22.10.2018). PESC (traité FNI-retrait américain). Défense (Exportations d’armes en Arabie saoudite. Le F35 en Belgique, UK et les influences, achats de véhicules en Lituanie, triche aux concours en Italie, intelligence artificielle face aux GAFA). Diplomatie (Khashoggi enquête ; étape constitutionnelle en Macédoine ; Myanmar et Cambodge). Aides (Jordanie réforme de la justice). Elections 2019 (Timmermans-Magnette). People (Fond. Robert Schuman)

22 octobre 201822 octobre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Arabie Saoudite, armées, Armes nucléaires, Asie, Cambodge, Code Schengen, Colombie, COPS, FYROM, intelligence artificielle, Italie, Jamal Khashoggi, Khashoggi, Klaus Iohannis, Macédoine du Nord, mer d'Azov, Myanmar, Roumanie, Thales, Tunisie, Venezuela

(B2) Parus récemment : (blog) La guerre d’Ukraine, des enseignements intéressants Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (fiche) (blog) Le Sea-Watch 3 reprend ses activités en Méditerranée La Cour de justice ordonne, en urgence, à la Pologne

Carnet de veille

Carnet (27.09.2017). EUFOR Althea (Finlande). Garde-côtes libyens (financement). CBSD (trilogue). EUCAP Sahel Mali (chef). Cops (Sahel, Albanie, Cyber). Sanctions (Mali, Libye). Pays-Bas (enquête). Azerbaidjan (armes tchèques). Avions ravitailleurs (contrat). Sécurité intérieure (stratégie). Echanges d’informations (militaires/justice). Réinstallation (aide). Grèce (exercice anti-terroriste). Fonds développement durable (texte)

27 septembre 201726 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agence européenne de défense, Aide aux réfugiés, Aide financière, Angola, Athenes, attaque terroriste, Azerbaidjan, Bosnie-Herzégovine, Code Schengen, Combattants étrangers, Contrats militaires, Coreper, Election présidentielle, Espace Schengen, EUCAP Sahel Mali, EUFOR Althea, Finlande, FINUL, Formation, Garde-côtes libyens, Interpol, Irak, Israël-Palestine, Kurdistan, Liban, Libye, Lutte contre le terrorisme, Mali, nomination, Palestine, Pays-Bas, Référendum, relocalisation, République Tchèque, Sanctions, Sanctions Libye

(B2) Parus récemment : (blog) Guerre ou paix (3). L’Union est-elle en voie de militarisation ? L’action préparatoire de recherche de défense Un nouveau chef de plein exercice nommé à EUPOL Copps Le retour des Français au SEAE ? (blog)

Actu Pro Frontières

La Commission propose une modification du Code Schengen

27 septembre 201729 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen, Frontières

(B2) « La réintroduction de contrôles aux frontières (intérieures) doit constituer une exception et une mesure de dernier recours » a affirmé le commissaire européen chargé des Migrations Dimitris Avramopoulos, ce mercredi 27 (septembre). Il avertit ainsi que l’exemption dont bénéficient

Carnet de veille

Carnet (10.03.2017). SEAE Annuaire. MPCC (effectif, soutien). GeohuB (test). Sanctions (Congo, Somalie, ©Ukraine). Armée néerlandaise (non préparée). Armée tchèque (effectif). Drones Triton (Allemagne). EDA (rapport 2016). Turquie (extradition). Irak (Norvège). Mali (patrouilles mixtes). ONU (coopération).Kosovo (négociations). Géorgie (Rustavi 2 TV). Afghanistan (attentat). Palestine (démolition). UE-CELAC (coopération). Corps européen de solidarité. Code Schengen. Parquet européen (feu vert). Triangle de Weimar (Pologne). Budget UE (révision CFP). Futur de l’UE (Herman Van Rompu). A lire.

10 mars 201718 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Antonio Tajani, Code Schengen, Corps européen de solidarité, Drone Triton, EDA, Extradition, Futur de l'Europe, GeohuB, Géorgie, Herman Van Rompuy, Irak, Kaboul, Kosovo, Mali, MFF, Norvège, Palestine, parquet européen, RD Congo, Rustavi 2 TV, Sanctions, SEAE, Somalie, triangle de Weimar, Turquie, UE-CELAC

(B2) Parus récemment : Coopération Structurée Permanente : arrêtons d’en parler. Faisons là ! Des Slovaques en Méditerranée (blog) Les conclusions du Conseil européen adoptées à 27… sans la Pologne La Pologne refuse les conclusions. Bon et alors… (blog) Donald Tusk réélu

(de gauche à droite) Camille Grand (OTAN), Martin Stropnicky (Tchéquie), Ursula von der Leyen (Allemagne) et Gabriel-Beniamin Les (Roumanie)

Carnet de veille

Carnet (18.02.2017). CBSD (rapporteur). AIEA (coopération). Zimbabwe (sanctions/projets miniers). Mongolie (accord). RDC (impasse politique). UE-Kirghizstan (coopération). Pakistan (attentats). Irak (attentats). Koweït/Bahreïn (exécutions). UE-OIC. Nicaragua (défenseur des droits). Guatemala (assassinats). Bangladesh-UE. Albanie (adhésion). Bosnie-Herzégovine (réformes). Kirghizstan (aide). Espace Schengen (contrôles). SEAE (stagiaires). Futur de l’UE (rapports). Parlement européen (siège unique). Van der Bellen (nationalismes). Casques bleus (réforme). Au JO. A lire

18 février 201718 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Albanie, Alexander Van der Bellen, Arnaud Danjean, Bahrein, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, CBSD, Code Schengen, Combattants étrangers, Europol, G20, Guatemala, Kirghizistan, Koweit, Mongolie, Moyen Orient, Nicaragua, OIC, Parlement européen, RD Congo

(B2) Parus récemment : L’OTAN crée un « hub sud » pour affronter la menace terroriste Les collaborateurs du CICR toujours otages en Afghanistan (blog) Lutter contre la fraude et le crime, la police de Niamey formée (blog) Vers la création d’un

Un des postes frontières avant Schengen © NGV / B2

'FICHE-Memo Frontières Réglementation de défense

Une menace grave sur les frontières. Quand la frontière intérieure devient extérieure (art. 29 du code Schengen) (V2) (fiche)

26 janvier 201622 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 26, Article 29, Code Schengen, Comitologie, Espace Schengen, Frontex, Frontières intérieures, Procédure d'urgence

(B2) Quand les frontières extérieures explosent, la libre circulation à l’intérieur de l’espace Schengen est menacée. Depuis 2013 existe une procédure supplémentaire en cas de circonstances exceptionnelles permettant de rétablir le contrôle à certaines frontières intérieures, les transformant de fait

'DOSSIER Terrorisme

N°32. L’Europe face à une nouvelle vague de terrorisme à partir de 2015 (V17)

6 janvier 20169 mars 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Allemagne, Attentat, Bamako, Belgique, Code Schengen, Commission européenne, Conseil européen, Copenhague, Daesh, EUTM Mali, France, Istanbul, Kalachnikov, Lutte contre le terrorisme, Maelbeek, Mali, Munich, Nice, Ouagadougou, Paris, PNR, Radicalisation, Terrorisme, Trafic d'armes, Tunis, Turquie, Zaventem

(B2) L’Europe est confrontée à partir de 2015 à une nouvelle vague de terrorisme, nourrie par le conflit en Syrie et en Irak et l’apparition d’un nouveau venu sur la scène terroriste mondiale, l’organisation de l’État islamique — alias EI,

Frontières Verbatim

Garde-frontières européens : accueil positif au Sommet. Position commune d’ici juin (maj1)

18 décembre 201524 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Afghanistan, Code Schengen, Conseil européen, Corps européen de garde-frontières, Crise des migrants, Crise des réfugiés, Donald Tusk, Feuille de route, Garde-Frontières, Grèce, Hotspots, Juha Sipila, Mariano Rajoy, relocalisation, Turquie

(B2) Les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en sommet à Bruxelles, ce jeudi (17 décembre) ont salué la proposition de garde-frontières et garde-côtes européens présentée par la Commission européenne mardi dernier (15 décembre) en s’engageant à « examiner