(B2) Dans un ‘non paper’ transmis aux 28, six pays (1) ont réclamé d’accroitre la politique de transparence. « Des progrès restent à faire » pour répondre aux « attentes des citoyens » et pallier à la « déconnexion actuelle » entre la politique européenne et les citoyens Les signataires préconisent d’adopter « le principe […]
(B2) Chaque groupe politique, à l’exception des non-inscrits, désigne un coordinateur pour chaque commission. Son rôle, pour être discret, est primordial. Il est en quelque sorte le chef du groupe politique à l’intérieur d’une commission. Il supervise l’ensemble des travaux et veille à la cohérence des actions des élus de son groupe. C’est avec ces […]
(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que la difficulté des dossiers et les contraintes d’agenda rendent souvent nécessaire l’organisation de travaux informels en amont de la conciliation formelle. Ainsi, en pratique, les négociateurs se rencontrent fréquemment bien avant l’ouverture des délais formels. […]
(B2 – Exclusif) Le Parlement européen doit valider courant avril, l’accord obtenu avec le Conseil sur le Fonds européen de défense (FEDef) le 19 février, au terme d’un troisième trilogue. Mais dans les couloirs, la bataille est rude L’accord provisoire sur le FEDef devra être voté en commission Industrie (ITRE) lundi 25 mars soir à Strasbourg. Le […]
(B2) Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus mardi dernier (26 février) à un accord provisoire partiel sur le futur programme spatial de l’UE pour la période 2021-2027. Mais celui-ci reste suspendu à l’accord de la Commission européenne. Un rôle de premier plan pour l’UE L’Union européenne « peut et va jouer un rôle […]
(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les dossiers en cours Brexit : en route vers une prolongation ou un No deal ? Laissez-moi faire Sur le Brexit, le ‘no deal’ « serait […]
(B2) La mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) s’est faite selon une procédure, plutôt banale, pour un sujet de cette importance : par l’adoption de points A lors d’un Conseil des ministres. Il en a été ainsi le 11 décembre dernier lors du lancement de la PESCO, il en a été de […]
(B2) La Commission européenne pourrait présenter le 7 juin un nouveau pan de sa politique de défense européenne qui comprendra, selon nos informations, plusieurs éléments assez concrets. Le Conseil européen, en décembre, avait demandé à la Commission européenne de « présenter, au cours du premier semestre de 2017, des propositions relatives à la création d’un […]
(B2) La procédure de codécision (article 251 du traité CE), instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a changé la terminologie, parlant de « procédure législative ordinaire » Cette procédure s’applique désormais à presque toutes les politiques — […]
(B2) La présidence néerlandaise mise sur la réunion des ministres de la Justice, vendredi (11 mars), pour avancer sur la proposition de directive « terrorisme », déposer sur la table par la Commission en décembre dernier (Lire : La Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers). Elle espère obtenir une « Orientation générale ». Une étape cruciale […]
(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à réformer le dispositif existant en matière de gestion des frontières mais carrément à le révolutionner, en faisant faire un saut qualitatif. On peut dire sans […]