Codécision

L'eurodéputée français de Renaissance, Nathalie Loiseau, a bataillé dur pour mettre à égalité la sous-commission SEDE avec la commission ITRE, avec David Mc Allister, président de l'AFET en arrière plan. (Photo : PE / Archives B2 novembre 2022)
Confidentiel ProInstitutions UERéglementation Programmes

[Confidentiel] EDIRPA : l’examen peut (enfin) commencer au Parlement européen

(B2 – exclusif) Les deux commissions ITRE (Industrie) et SEDE (Défense) seront co-responsables de l’examen conjoint du fonds d’acquisition en commun d’équipements militaires. Le partage de compétences vient d’être tranché ce jeudi (8 décembre) par

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'FICHE-MEMOInstitutions UERéglementation Programmes

[Fiche-Mémo] Les bases du travail parlementaire : rapports, amendements, compromis, votes

(B2) Le Parlement européen, seule institution directement élue de l’Union européenne, participe à l’adoption des actes législatifs. Il a également un rôle d’initiative au travers de l’adoption de rapports et de résolutions d’actualité pour porter

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Actualité ProPolice Terrorisme

La police a désormais son code. Les trois propositions de la Commission européenne

(B2) Il faut renforcer la coopération policière en Europe. C’est la volonté de la Commission européenne. Elle a présenté mercredi (8 décembre) un paquet de trois textes législatifs. Entre autres, il s’agit de rénover le

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(Crédit: PE)
'FICHE-MEMOInstitutions UERéglementation Programmes

[Fiche-Mémo] Le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation européenne

(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que la difficulté des dossiers et les contraintes d’agenda rendent souvent nécessaire l’organisation de travaux informels

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Confidentiel ProRéglementation Programmes

Fonds européen de défense (FEDef) : les derniers doutes du Parlement européen

(B2 – Exclusif) Le Parlement européen doit valider courant avril, l’accord obtenu avec le Conseil sur le Fonds européen de défense (FEDef) le 19 février, au terme d’un troisième trilogue. Mais dans les couloirs, la bataille est

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(crédit : Commission européenne)
Actualité ProFrontières Immigration Asile

Espace Schengen, Migrations, Frontières, Législation… et Brexit. Juncker décline cinq priorités à Bucarest

(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les dossiers en cours Brexit :

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Décryptage ProRéglementation Programmes

[Décryptage] La procédure d’adoption, très spéciale, de la PESCO : Circulez, il n’y a rien à voir

(B2) La mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) s’est faite selon une procédure, plutôt banale, pour un sujet de cette importance : par l’adoption de points A lors d’un Conseil des ministres.

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Confidentiel ProEntreprisesPolitique défense UE (stratégie)Réglementation Programmes

Le second volet du fonds défense bientôt présenté (V2)

(B2) La Commission européenne pourrait présenter le 7 juin un nouveau pan de sa politique de défense européenne qui comprendra, selon nos informations, plusieurs éléments assez concrets. Le Conseil européen, en décembre, avait demandé à

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Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)
'FICHE-MEMOEntreprisesInstitutions UERéglementation Programmes

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a changé la terminologie, parlant de

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Filippo Grandi visitant des réfugiés (crédit : HCR/twitter)
Décryptage ProPolice Terrorisme

[Décryptage] Définition du terrorisme… En route vers un compromis

(B2) La présidence néerlandaise mise sur la réunion des ministres de la Justice, vendredi (11 mars), pour avancer sur la proposition de directive « terrorisme », déposer sur la table par la Commission en décembre dernier (Lire :

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Décryptage ProFrontières Immigration Asile

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à réformer le dispositif existant en

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Décryptage ProFrontières Immigration Asile

[Décryptage] La proposition de la Commission face à la crise des réfugiés, discutée

(BRUXELLES2) Les ministres de l’Intérieur de l’UE se penchent, ce lundi (14 septembre), lors d’une réunion spéciale, sur un sujet essentiel : Comment faire face à la crise des migrants et réfugiés ? Mais on

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