Six pays réclament une procédure législative plus transparente, notamment lors des trilogues
(B2) Dans un ‘non paper’ transmis aux 28, six pays (1) ont réclamé d’accroitre la politique de transparence. « Des
Lire la suiteCodécision
Le coordinateur : un travail invisible d’importance primordiale (fiche)
(B2) Chaque groupe politique, à l’exception des non-inscrits, désigne un coordinateur pour chaque commission. Son rôle, pour être discret, est
Lire la suiteLe trilogue informel : la véritable enceinte de négociation européenne (fiche)
(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que
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Fonds européen de défense (FEDef) : les derniers doutes du Parlement européen
(B2 – Exclusif) Le Parlement européen doit valider courant avril, l’accord obtenu avec le Conseil sur le Fonds européen de
Lire la suiteProgramme espace pour 2021-2027 : la Commission bloque l’accord pour deux bonnes raisons
(B2) Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus mardi dernier (26 février) à un accord provisoire partiel sur le
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Espace Schengen, Migrations, Frontières, Législation… et Brexit. Juncker décline cinq priorités à Bucarest
(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration
Lire la suiteLa procédure d’adoption, très spéciale, de la PESCO : Circulez, il n’y a rien à voir
(B2) La mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) s’est faite selon une procédure, plutôt banale, pour un
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Le second volet du fonds défense bientôt présenté (V2)
(B2) La Commission européenne pourrait présenter le 7 juin un nouveau pan de sa politique de défense européenne qui comprendra,
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La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen (fiche-mémo)
(B2) La procédure de codécision (article 251 du traité CE), instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode
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Définition du terrorisme… En route vers un compromis
(B2) La présidence néerlandaise mise sur la réunion des ministres de la Justice, vendredi (11 mars), pour avancer sur la
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Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)
(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce
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