Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne

(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération, selon un arrêt de la Cour de justice de l’UE, prononcé discrètement le 3 septembre La fourniture d’essence pour Afghanistan

Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner raison à la Croatie sur la question de la délimitation des frontières avec la Slovénie. La Cour n’est « pas

(crédit : EUMM Georgia)

Le Tribunal rejette le recours d’un agent d’EULEX Kosovo. Un véritable déni de droit

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a rejeté, le 9 novembre, le recours d’un des plus anciens employés des missions de la PSDC qui contestait les conditions de son licenciement par la mission européenne au Kosovo (EULEX Kosovo). Liam

(crédit : Conseil de l'UE / SEAE)

Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour

(B2) La Cour de justice de l’UE a mis fin, le 19 juillet, à une incongruité tenant à l’histoire : son incompétence pour les experts nationaux détachés mis à disposition des missions de la PSDC. Elle a ainsi annulé une