Contrat de travail – B2 Le quotidien de l'Europe géopolitique

Quel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général !

5 janvier 20226 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement des missions menées au titre de la politique extérieure et de sécurité commune. Les institutions cherchent tous les arguments pour

Actu Pro Jurisprudence Opération UE - PSDC

L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée

4 juillet 20209 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo, dans le cadre de la restructuration de la mission, relève bien de la compétence des tribunaux européens Elle

Brève Pro Jurisprudence Opération UE - PSDC

Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou

5 mars 202030 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(B2) Le non renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo relève bien de la compétence de la Cour rappelle l’avocat général Evgeni Tanchev dans des conclusions rendues le 5 mars. Cet acte n’est pas séparable des relations contractuelles. «

Russie Ukraine Caucase

La mission EUMM Georgia prolongée. L’autonomie juridique de la mission confortée

10 septembre 201329 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire

(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision a été avalisée par les « 28 », vendredi (6 septembre). Dans cette prolongation des modifications sont apportées, permettant une souplesse de