Contrat de travail – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Balkans Confidentiel Jurisprudence Missions UE - PSDC

[Confidentiel] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée

24 octobre 202226 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Contrat de travail, Dommages et intérêts, Eulex Kosovo, Mission civile PSDC, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables

Balkans Décryptage Jurisprudence Missions UE - PSDC

Quel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général !

5 janvier 20226 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Contrat de travail, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Tribunal de l'UE

(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement

Actualité B2 Jurisprudence Missions UE - PSDC

L’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée

4 juillet 20209 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Compétence de la Cour, Contrat de travail, Eulex Kosovo

(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de

Brève Pro Jurisprudence Missions UE - PSDC

Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou

5 mars 202030 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Compétence, Contrat de travail, Cour de justice, Eulex Kosovo, Principes du droit

(B2) Le non renouvellement du contrat d’une procureure de EULEX Kosovo relève bien de la compétence de la Cour rappelle

Russie Ukraine Caucase

La mission EUMM Georgia prolongée. L’autonomie juridique de la mission confortée

10 septembre 201329 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Budget, Contrat de travail, EUMM Georgia, Opérations « Maintien de la paix », Responsabilité

(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision