La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

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Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au pas les juges. La grande chambre de la Cour en

Cour suprême : le gouvernement polonais cloué au pilori par la Cour de justice préfère reculer. Reste à le confirmer

(B2) Dans son jugement rendu lundi (17 décembre), la Cour de Justice a confirmé l’illégalité de la réforme de la Cour suprême polonaise, lui donnant une injonction d’un mois pour se mettre en conformité Cette nouvelle loi polonaise, entrée en

La Cour de justice ordonne, en urgence, à la Pologne de revenir dans le droit chemin de la justice

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Second avertissement à Varsovie pour manquement à l’état de droit avant saisine de la Cour.

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Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure

(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi (2 juillet), d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la loi polonaise sur la Cour suprême. Même s’il utilise la