dérogation – B2 Pro

Actu Pro Afrique Centrale Exportation d'armes Sanctions

L’embargo sur les armes allégé pour la Centrafrique. Lance-roquettes autorisés

31 juillet 20201 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, dérogation, embargo sur les armes, Lance-roquettes

(B2) Le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé mardi (28 juillet) un allégement sensible de l’embargo sur les armes

(crédit : Gendarmerie nationale)

Police Gendarmerie Réglementation Verbatim

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

3 novembre 20163 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire dérogation, Droit du travail, Fonction publique, Gendarmerie, Richard Lizurey, Temps de repos, Temps de travail

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées. Mais jusqu’à présent la Gendarmerie française avait estimé

Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions

Le gel des avoirs pour détournement de fonds en Ukraine prolongé pour 16 personnes

3 mars 201628 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire dérogation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine

(B2 – exclusif) Le Conseil des ministres de l’UE va décider, « sur base d’un réexamen » attentif, de prolonger

(crédit : NIOC)

Décryptage Iran Jurisprudence Sanctions

Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

10 septembre 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs

Confidentiel Levant Sanctions

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

21 juillet 20148 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire dérogation, droit européen, gel des avoirs, Irak, Saddam Hussein, Sanctions, Scoop

(BRUXELLES2 – exclusif) Les « 28 » ministres des Affaires étrangères devraient adopter, mardi (22 juillet), sans débat, des textes