Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur ? Une question apparemment saugrenue, mais très concrète

(B2) C’est au juge national qu’il revient de vérifier si des rapports de situation militaire constituent une « oeuvre » ou non et, par conséquent, si la directive sur le droit d’auteur s’applique. C’est ce que la Grande chambre de

Carnet (16.06.2017). EUSTAMS Mali. Libye (embargo sur les armes). Cops (agenda) Partenariats (2017). Afrique (Allemagne). Belgique (F-16). Allemagne (Secret défense et droits d’auteur). Daesh (menace). Somalie (MANUSOM). Macédoine (adhésion/rapport). Serbie (chapitres/rapports). RCA (sursaut politique). Libye (litige politique). Colombie (FARC). Russie (arrestations). Timor (MOE). Ukraine (droits de l’homme). RDC (enquête). Azerbaïdjan (prisonniers). Pakistan (peine de mort). Bangladesh (ouvriers). Indonésie (minorités). Afrique de l’ouest (résilience). Nigéria (aide d’urgence). UE-Jordanie (partenariat). Combattants étrangers (Tchèque/Ukraine). Contrôle des armes (rép. Tchèque). Propagande terroriste (plan franco-britannique). Migrations (relocalisation/infractions). Garde-frontières (rapport). UE-Turquie (rapport). Croatie (Eurodac). Damian Green (nomination). A lire.

(B2) Parus récemment : A l’agenda du Conseil européen (22 et 23 juin) Des progrès en Ukraine, mais les réformes doivent continuer (Kestutis Lančinskas) La Côte d’ivoire veut prendre sa place sur la scène internationale. Le plan Merkel nécessaire (Alassane