[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de pure forme. Mais intéressant Bien que symbolique, ce jugement est

L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste cependant en place pour la

Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les autorités européennes. Inscrit sur la liste noire ‘Syrie’ très tôt,

L’avocat Sabbagh obtient gain de cause

(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 26 février 2015, les mesures restrictives (gel des avoirs) qui frappaient l’avocat Bassam Sabbagh. Celui-ci était mentionné comme « avocat au barreau de Paris et dirigeant le cabinet Sabbagh et Associés (Damas)

La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée), survient au terme d’une longue série d’arrêts du Tribunal comme de la Cour qui devraient infléchir, de façon