Etat de droit

Carnet de veille 

Carnet (17.01.2020). Confidentiels. Diplomatie – JCPOA, crise libyenne. PESC-PSDC. Pouvoirs. Spécial plénière Parlement européen.

17 janvier 202017 janvier 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Andrej Plenković, Arnaud Danjean, Article 7, Brexit, Burundi, Carles Puidgemont, Cessez-le-feu, conférence avenir de l'Europe, Conseil de sécurité de l'ONU, Droits des citoyens, espionnage, Etat de droit, Evarist Bartolo, Hongrie, Inde, Irak, Iran, Levée de l'immunité, Liberté d'expression, Libye, Malte, Mediateur européen, MINUAAH, Nigeria, Oriol Junqueras, Pologne, PSDC, Raisina Dialogue, Raphaël Glucksmann, Robert Abela, Russie, SEAE, Syrie, Terrorisme, Toni Comin, Venezuela, Vladimir Poutine, Yemen

(B2) Parus récemment : Budget 2021-2027 (MFF) : la défense, la sécurité et la politique extérieure fragilisées. Le rabot finlandais

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Carnet spécial plénière du Parlement européen (16 au 19 décembre 2019). Brexit. Prix Sakharov. Droits de l’Homme. État de droit (Hongrie, Malte). Diplomatie parlementaire. Institutions. Ils ont dit.

20 décembre 201924 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Abus sexuels, Afghanistan, Aide humanitaire, Article 7, Assistance macro-financière, Brexit, Burkina faso, camps, Charles Michel, Chine, conférence avenir de l'Europe, EASO, Emily O’Reillly, Etat de droit, Femmes, I&D, Ilham Tohti, Isabel Wiseler-Lima, Jehwer Tohti, Jordanie, LGBT, Liberté de religion, Magnitski Act, Malte, Mediateur européen, Michel Barnier, Mutilations génitales féminines, Nathalie Loiseau, Nicaragua, ONG, Ouïgours, patriotisme, Pologne, PPE, Prix Sakharov, Raif Badawi, Reinhard Bütikofer, Renew, Restorers, Révolution, Roumanie, Russie, S&D, Sahel, Timisoara, Traité de Lisbonne, Turkestan oriental, Ursula von der Leyen, Venezuela, Verts

(B2) Le respect des droits – la liberté d’informer en Russie, de s’exprimer en Iran, l’état de droit à Malte

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Carnet (18.12.2019). Confidentiels. PESC. PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité – Migrations. Pouvoirs. People. A lire

18 décembre 201918 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Assets, Avions de patrouille maritime, C-295, Chine, Chypre, Combattants étrangers, COPS, Députés, Droits de l'homme, Espagne, Estonie, Etat de droit, EUAM RCA, EUTM Mali, Finlande, indépendance judiciaire, Irlande, James Foggo, JCPOA, Jean-Yves Le Drian, Leonardo, Malte, Margaritis Schinas, MFF 2021-2027, Pacte migration et asile, plainte, Pologne, Procès équitable, Serbie, Turquie, UE-ASEM, Venezuela, Ylva Johansson

(B2) Parus récemment : (blog) Un drone susceptible d’être armé déployé dans le nord de Chypre (blog) Ouïgours de Chine

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Carnet (16.12.2019). Confidentiels. Défense. Diplomatie. Voisinage. Sécurité intérieure – Migrations. Pouvoirs. Au Parlement européen. À lire.

16 décembre 201916 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accord d'association, Agence européenne de défense, Algérie, Asie, Brexit, Cambodge, Chili, Chine, Cour surpême, Crash, Droits de l'homme, Drone Reaper, élections, Etat de droit, EuroLat, France, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, indépendance judiciaire, Koweit, Malte, marine espagnole, Nicaragua, OIM, Optronique, OTAN, Ouïgours, Pacte migration et asile, Pologne, Préférences commerciales, Red Team, Réfugiés, sonars, Tchad, UE-Ukraine, Ukraine, Venezuela

(B2) Parus récemment : N°77. La réunion au sommet de l’OTAN à Londres (3 et 4 décembre 2019) Conseil des

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Carnet (06.12.2019). Confidentiels (RD Congo. Traçage des armes. Jugement PSDC). PESC (Rapports Mc Allister et Danjean. Architecture du développement). Opérations PSDC (Piraterie et Somalie). Défense (Iran missiles. FEDEF ligne rouge. Financement coopératif. Litige exportation Allemagne Arabie saoudite. Base arrière russe en France. Drones armés en Allemagne. Etude sur les bases militaires. Budget ONERA). Equipement (Patrouilleurs français. Corvette polonaise. Rép. tchèque radars israéliens. Missiles antichars en Lettonie). Diplomatie (Diplomates russes expulsés. Turquie document exigé. Russie et Ukraine. Ukraine espoir, mission et lettre. OSCE). Voisinage (Albanie pas d’équivoque. Elargissement alerte kosovare). Aides (Jordanie et Liban. Albanie). Sécurité (Nouveau pacte migration. Règlement Frontex en vigueur. Rapatriement en Finlande). Pouvoirs (Malte, justice, liberté de la presse et retour de mission. Méthode de travail. Think tank IDEA). People (Mogherini nouveau défi)

6 décembre 201910 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Albanie, Allemagne, armes, Balkans occidentaux, Banque européenne d'investissement, bases militaires, Chypre, conseil de sécurité, corvette, crise syrienne, Croatie, Déplacés, Développement, Drones, Elargissement, Enfants, Etat de droit, EXCO, exportation d'armes, Expulsion de diplomates, FEDEF, Federica Mogherini, Finlande, Fonds fiduciaire pour la Syrie, Format Normandie, France, Frontex, Frontières, Grèce, Iran, Israel, JCPOA, Jordanie, journaliste, Kosovo, Lettonie, Liban, Malte, Méditerranée orientale, MFF 2021-2027, Missiles ballistiques, mission d'enquête, ONU, pacte migration, patrouilleurs, Piraterie, Pologne, RD Congo, Réfugiés, Rép. Tchèque, Russie, Slovénie, Somalie, Think Tank, Tremblement de terre, Turquie, Ukraine

(B2) Parus récemment : Libye, Turquie, Afrique, droits de l’Homme à l’agenda du Conseil des Affaires étrangères (9 décembre 2019)

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Carnet (04.12.2019). Confidentiels (Agenda COPS. Conclusions FAC. PESCO et pays tiers. Cabinets). PESC (MFF et droits de l’Homme). Opérations (Ormuz mission de l’UE. Humanitaire-Militaire). Défense (France-Libye. Thalès Assassinat. Finlande Tva. SCAF. Portugal véhicules. Allemagne Saab. Suisse Tourelleaux. Boeing). Diplomatie (Borrell sur UE-Turquie et Iran). Aides (RD Congo). Sécurité (Coopération judiciaire. Risques 5G. Combattants étrangers belges). Frontières (Passeports dorés Malte-Chypre. Retours Non Paper. Frontex port d’armes. A. Vitorino. Décharges). Pouvoirs (Cabinets von der Leyen. Lettres de mission. Agenda collège. Finlande démission. Malte eurodéputés). People (S. Gospodinova, B. Ujvari)

4 décembre 201910 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire 5G, Allemagne, Antti Rinne, Belgique, Catalogne, Chypre, Combattants étrangers, Coopération judiciaire, Cybersécurité, décharges, détroit d'Ormuz, Ebola, espionnage, Etat de droit, Finlande, Frontex, Grèce, Iran, JCPOA, journaliste, malnutrition, Malte, Migrants, OTAN, PESCO, port d'armes, Portugal, preuves, règlement de Dublin, République démocratique du Congo, retours, SCAF, Suisse, Turquie, Zone économique exclusive

(B2) Parus récemment : (exclusif) L’équipe du Haut représentant Josep Borrell constituée. Les principaux noms Le refus de Frontex de

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Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

4 décembre 20199 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Conclusions, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis

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Carnet (20.11.2019). Confidentiels (Combattants étrangers. Exportations d’armes. COPS). PESC (UE-ASEAN. Présidence allemande de l’UE. Conseil Développement). PSDC (EUAM RCA). Défense (Grèce drone. Suède exportations Émirats. Luxembourg hélicoptères). Diplomatie (Libye attaque. Hong Kong désescalade. Yemen premier pas. Bolivie coup d’État. Biélorussie réforme électorale. Sri Lanka présidentielle). Aides (Rwanda). Sécurité (UE-Serbie garde-frontières. Protection civile 2021-2027). Pouvoirs (Budget 2020 accord. État de droit conclusions). People (A. Gaspart)

20 novembre 201920 novembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Airbus Helicopters, ASEAN, Biélorussie, Bolivie, Budget 2020, Bulgarie, Colonisation, Corps européen de garde-frontières, Coup d'Etat, Croatie, Drone, Election présidentielle, élections, Emirats arabes unis, Etat de droit, exportation d'armes, Extreme droite, Grèce, Hong Kong, Israel, Libye, Luxembourg, relocalisation, Rwanda, Serbie, Sri Lanka, Terrorisme, Turquie, Yemen

(B2) Parus récemment : Une commission d’experts pour réfléchir au futur de l’OTAN propose l’Allemand Heiko Maas. Une manière de

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Carnet (06.11.2019). Confidentiels (Agenda Ministérielle Défense. COPS. PESCO pays tiers. Charles Michel). Sanctions (Venezuela pays tiers). Défense (OTAN-UA). Diplomatie (Iran violation JCPOA. Yemen accord important. Cisjordanie colonies. Israël roquettes. Cachemire statu quo). Sécurité (Faille britannique ATOS. Combattants étrangers Turquie, Pays-Bas). Pouvoirs (Budget 2020 négociation. Pologne justice). Commission 2019-2024 (Roumanie. Royaume-Uni obligation)

6 novembre 20196 novembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Budget 2020, Cachemire, Cisjordanies, Colonies, Droits de l'homme, Etat de droit, Gaza, Inde, Iran, Israel, JCPOA, Juges, Ludovic Orban, MFF 2021-2027, OTAN-UE, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Siegfried Muresan, système d'information schengen, territoires occupés, Terrorisme, Tirs de roquette, Yemen

(B2) Parus récemment : L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice MFF 2021-2027. Pas

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Carnet (11.10.2019). PESC (Méditerranée). Défense (Munitions. A400 parachutistes. Avions de patrouille italiens). Diplomatie (Syrie aggravations. Ukraine rappel. Sahel P3S. Corée du Nord tirs. UE-Brésil. Peine de mort). Aides (Moldavie. Mozambique). Sécurité (Minute de silence. Nouvelles technologies. Coopération policière. Méditerranée orientale initiative. Extrémisme de droite suivi. Interférences étrangères PE. Hongrie infraction). Pouvoirs (Brexit ouverture. Pologne état de droit. MFF mise en garde. Conflits d’intérêt. Roumanie gouvernement). Commission 2019-2024 (Trois commissaires manquants)

11 octobre 201911 octobre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aide alimentaire, Assistance macro-financière, Brésil, Brexit, Bulgarie, cadre financier pluriannuel, Chypre, Commissaires européens, conflits d'intérêt, Coopération policière, Corée du Nord, Cyclone, démocratie, Détroit de Kertch, Droit international, Droits de l'homme, Etat de droit, extrémisme de droite, Grèce, Hongrie, Italie, Méditerranée orientale, MFF 2021-2027, missiles balistiques, Moldavie, Mozambique, Parachutiste, Peine de mort, Pologne, Réfugiés, Roumanie, Sahel, Syrie, Terrorisme, Ukraine, Union pour la Méditerranée

(B2) Parus récemment : Sylvie Goulard renvoyée à la maison. Le Parlement européen prend la main. Un revers pour Macron

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Aide humanitaire Institutions UE Verbatim 

Auditions : Reynders et Lenarcic, un sans faute pour les deux

3 octobre 20193 octobre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Commission européenne, Droit international humanitaire, Etat de droit, Réfugiés, Terrorisme

(B2 au Parlement européen) Suite des auditions des candidats à la Commission européenne mercredi (2 octobre), avec les commissaires Didier

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