Le gel des fonds du Hamas palestinien maintenu (Tribunal)

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription sur liste terroriste de l’Union européenne  « Dans son arrêt, le

L’UE évolue. Haftar au gouvernement libyen ? Et une possible levée des sanctions sur quelques Libyens (V2)

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères l’ont approuvé ce lundi (6 février). L’Union européenne pourrait modifier sa politique de sanctions visant des personnalités libyennes, dans l’esprit de favoriser la réconciliation libyenne, entre Tripoli et Tobrouk, qui pourrait s’engager entre

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse du Conseil dans la mise en place d’un gel des

crédit : IOEC.com

Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée

(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé par l’entreprise contre l’arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 (lire

18 Ukrainiens sur liste noire. Détails de la décision et des noms (maj3)

(BRUXELLES2 – exclusif) L’Union européenne a approuvé aujourd’hui, par voie de procédure écrite, le gel des avoirs et la récupération des fonds publics détournés. 18 personnes ont été identifiées comme responsables de « détournements de fonds » et leurs avoirs