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[Fiche-Mémo] Comment fonctionne l’immunité du député européen ? Principe et exceptions 12 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Eurodéputé, Immunité, Parlement européen 4 min read
L’accord sur le statut de la mission EUAM Ukraine en passe d’être approuvé 10 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Doc, EUAM Ukraine, Exclusif, Exemption fiscale, Immunité, Privilèges, SOMA 4 min read
L’accord sur le statut de la force EUFOR avec la RCA. Détails 27 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Centrafrique, Doc, EUFOR RCA, Exclusif, Immunité, Opérations « Maintien de la paix », Protection des troupes, SOFA 2 min read
L’immunité de Albertini en jeu 21 mai 2013 Nicolas Gros-Verheyde diffamation, enquête, Immunité, Italie, Parlement européen 2 min read
L’accord avec le Mali pour la protection des forces déployées 22 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Doc, Droit, EUTM Mali, Immunité, Légitime défense, Mali, Protection, SOFA, Usage de la force 3 min read