justice

Carnet de veille 

Carnet (31.08.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

31 août 202031 août 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, Aide humanitaire, Biélorussie, Christine Lambrecht, COPS, Côte d'ivoire, Défense UE, Ebru Timtik, embargo sur les armes, espionnage, justice, Liban, Libye, Mali, Misrata, Niels Annen, ONU, pacte migration, Russie, Syrie, Turquie, UNRWA, Ylva Johansson

(B2) La semaine s’ouvre avec une réunion de la commission mixte sur l’accord sur le nucléaire iranien, mardi (1er septembre),

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Confidentiel Exportation d'armes Libye 

L’embargo sur la Libye violé à plusieurs reprises. Des trous dans le dispositif de contrôle

22 avril 202030 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire COARM, Contrôle ex post, Echanges d'information, embargo sur les armes, justice, Libye, Licences d'exportation, Pays-Bas

(B2) Face aux violations répétées de l’embargo des Nations Unies sur les armes en Libye, les pays européens sont inquiets.

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Carnet de veille 

Carnet (27.03.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

27 mars 202029 mars 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire AFET, Afghanistan, agenda, Albanie, Algérie, attaque terroriste, Boko Haram, BUDG, Bundeswehr, Convention sur les armes biologiques ou à toxines, COPS, COVID-19, Défense UE, DEVE, DG Grow, Donbass, Donetsk, EFP, élections, Etat de droit, Eurosatory, Fonds de développement, Frontières, Grèce-Turquie, Guinée, Hirak, IcSP, Instruments de financement extérieur, Investissements étrangers, Irak, Iran, Israel, justice, Karim Tabbou, Kerstin Jorna, Lac Tchad, Libye, Lituanie, Louhansk, Macédoine du Nord, MANUA, Nigeria, Pologne, Présence avancée, Roumanie, Syrie

(B2) Le coronavirus domine l’actualité ces derniers jours, avec la mise en place de procédures de gestion de crise par

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Carnet de veille 

Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

2 mars 20203 mars 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aéronautique, Afghanistan, Afrique, agenda, armes, Bulgarie, Cisjordanie occupée, Colonies, COPS, Cuba, Défense UE, Détournement de fonds, Dialogue Belgrade Pristina, élections, Ethiopie, flux migratoires, France, Frontières, Ghana, Grèce, Guinée-Bissau, Hélicoptères, Israël-Palestine, Italie, José Daniel Ferrer, justice, Kazakhstan, Légion étrangère, Liberté d'expression, Libye, Mali, Mission d'observation électorale, Nana Akufo Addo, Norvège, Pays-Bas, Piaggio, Processus de paix, Recep Tayyip Erdogan, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, SEAE, Soudan, Syrie, talibans, Torpilles, Toumani Djimé Diallo, Turquie, Union Africaine, USA

(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation.

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Actu Pro Aide au Développement Egypte Maghreb 

L’aide budgétaire de l’Europe au Maroc dans le viseur. Son efficacité mise en doute

12 décembre 201912 décembre 2019 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Appui budgétaire, Cour des comptes européenne, justice, Maroc

(B2) « Peu de résultats à ce jour », c’est le dur constat que tire la Cour des comptes dans

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Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

4 décembre 20199 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Conclusions, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis

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Carnet de veille 

Carnet (29.11.2019). Confidentiels (Direction du SEAE. Article 42-7. Agenda du COPS). Opérations (Processus de paix. EULEX et KFOR au Kosovo. EUBAM Libya. Détroit d’Ormuz). Défense (Dépenses de défense. Stoltenberg-Macron. Scaf-Tempest rapprochement. Sahel livraison de blindés. Drone AGS. OTAN risque de cohésion. France maintenance hélico. Belgique pétition). Diplomatie (JCPOA Le Drian. UE-ASEAN. Guinée-Bissau). Aides (Afrique-Danemark). Sécurité (Enfants des combattants étrangers. Budget ESA. Centre cyber-sécurité spatiale. Préférence européenne). Pouvoirs (Malte crise gouvernementale. Futur de l’Europe). People (Porte-paroles Jahnz, Caudet, etc.). À lire (Borrell).

29 novembre 201926 mars 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Affaires intérieures, Allemagne, Amnesty international, ANASE, Bénin, blindés, Burkina faso, Danemark, Désinformation, Election présidentielle, exportation d'armes, France, Guinée-Bissau, Hélicoptères, intelligence artificielle, justice, OTAN drone, pétition, Plan d'investissement extérieur, relations diplomatiques, Sahel, SCAF, Tempest

(B2) Parus récemment : (exclusif) Un Suédois prend la tête de EULEX Kosovo L’ambassadeur de l’UE au Bénin déclaré ‘persona

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Balkans Confidentiel Missions PeSDC 

Kosovo. Des réformes judiciaires encore insuffisantes (Eulex Kosovo)

18 novembre 201918 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Crimes de guerre, Etat civil, Eulex Kosovo, Frontières, justice, Kosovo, Mitrovica, Municipalités serbes, Nord Kosovo, Prisons, UCK

(B2) Les autorités du Kosovo ne prêtent pas encore vraiment attention aux questions de l’état de droit, indique la mission

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'OUVERT Levant Terrorisme 

Rapatrier les combattants européens de Syrie : sans doute la moins mauvaise solution (Thomas Renard)

1 novembre 201911 novembre 2019 Hannah Guérin Aucun commentaire Belgique, Combattants étrangers, Conflit syrien, Droits fondamentaux, FTF, Interview, Irak, justice, Turquie

(B2) Pour Thomas Renard, chercheur à l’institut d’Egmont, entre un tribunal international infaisable et une solution irakienne difficile, la moins

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Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

15 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État

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Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

La Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (v2)

25 juin 201929 février 2020 Hannah Guérin Aucun commentaire CJUE, Commission européenne, cour suprême, Etat de droit, justice, Pologne

(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en Grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge

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