Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire

(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques précisions sur une procédure peu ordinaire Un jugement solennel Les

Carnet (20.10.2017). Marchés publics de défense (infraction). COPS (agenda). EULEX Kosovo (fausse accusation). Corée du Nord (navires). Iran (recours retiré). Marchés publics (défense). BelTech (recours). PSDC (english only). Cyberdéfense (OTAN). 5+5 (déclaration). F-35 (Bruxelles capitale). Naval Group (nomination). Algérie (coopération). Aide à la Syrie (rapport). Mécanisme de protection civile (révision). Conseil européen (conclusions). Sommets (agenda). A suivre

(B2) Parus récemment : Une coopération structurée permanente plus politique que militaire ? Corée du Nord. Les ’28’ répètent un message de fermeté. De nouvelles sanctions ne sont pas exclues Etat de droit en Turquie. Le message des Européens se

La directive marchés publics de défense sous la loupe de la Commission

(B2) La Commission européenne devrait publier « à l’automne » l’évaluation de l’application de la directive de 2009 sur les marchés publics de défense. Une évaluation prévue dans le texte même (1). L’heure n’est pas vraiment à l’autosatisfecit. Le bilan,

(crédit : armée espagnole)

De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics »

(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de la Défense de respecter les règles européennes en matière d’achats

Transferts d’armes : 8 Etats en retard de transposition de la directive de 2009

(BRUXELLES2) 30 juin 2012, c’est la date d’entrée en vigueur fixée pour la plupart des dispositions de la directive sur les transferts de produits liés à la défense à l’intérieur de l’Union datant du du 6 mai 2009 (2009/43/CE). Alors

La Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense

(B2) La Commission Européenne a demandé, mercredi, à la Slovénie de se conformer aux règles européennes en matière de passation de marché public dans le domaine de la défense. La Slovénie avait jusqu’au 20 août 2011 pour mettre en œuvre

Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense

(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de la Commission européenne pour ne pas pas avoir vraiment respecté

Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a écopé aujourd’hui (26 avril) d’un avertissement de la Commission européenne pour ne pas avoir correctement transposé la directive 2009/81 sur les marchés publics de défense à Gibraltar.L’exécutif européen a envoyé au Royaume un « avis motivé », avec

Les achats tchèques de Casa C-295M jugés illégaux par la Commission

(B2) La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle a décidé de traduire la république Tchèque devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir respecté les règles européennes lors de l’achat d’avions de transport militaire. Le ministère tchèque de