Marchés publics de défense

La Croatie choisit le Rafale pour remplacer ses vieux Mig21. Paris satisfait. Le club Rafale compte un 6e membre

28 mai 202129 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Andrej Plenković, Avions de combat, Croatie, Florence Parly, Marchés publics de défense, Rafale

(B2) Le gouvernement croate vient de le confirmer. L’armée de l’air croate va s’équiper d’un avion des plus modernes. Le groupe Dassault et la France gagne ainsi un second marché à l’export en Europe, le cinquième en tout Cette vente

Actu Pro Marchés Entreprises

Marchés de défense. Le Parlement européen sonne les cloches d’une Commission européenne aux abonnés absents

29 mars 202122 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, Transferts d'armements

(B2) Voté dans une discrétion absolue lors de la dernière plénière, le rapport sur les marchés de défense adopté par le Parlement européen n’est pas tendre. Il fustige des gouvernements inconséquents et une Commission jugée faible face aux défaillances. C’est

'FICHE-Memo Stratégie Défense UE

Quand le Parlement européen se penche sur la politique de défense. Les principaux rapports législatifs et d’initiative de 2020 (fiche) (V2)

3 novembre 202016 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire COVID-19, Désarmement, Exportations d'armes, FEDEF, Fonds européen de défense, Marchés publics de défense, multilatéralisme, non prolifération nucléaire, Parlement européen, PESC, PESCO, PSDC, TNP

(B2) Les travaux des parlementaires se fondent sur des rapports annuels traditionnels – la PSDC, la PESC, l’exportation d’armes – et des initiatives plus originales, comme cette réflexion sur les incidences de la pandémie de coronavirus sur la politique étrangère de l’UE [Voté] Conséquences de

Carnet de veille

Carnet (02.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

2 octobre 20207 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agence européenne de défense, Alexander de Croo, Autonomie stratégique, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brexit, Budgets, Budgets de défense, Colombie, Commission de Venise, conférence avenir de l'Europe, COPS, COVID-19, CPI, déconfliction, Election présidentielle, Éric Chaperon, Estonie, Etat de droit, EUBAM Libya, FARC, Financement du terrorisme, France, gouvernement, intelligence artificielle, Lettonie, Lutte contre le terrorisme, Maive Rute, Marchés publics de défense, MFF 2021-2027, Moldavie, Natalina Cea, Nations-unies, OSCE, OTAN, Palestine, Parlement européen, Péninsule de Crimée, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serguei Lavrov, Sophie Wilmès, Sven Mikser, Tchéquie, Thales, Turquie, Ukraine, Youri Dmitriev

(B2) Un accord entre les 27 sur les futures relations avec la Turquie débloque le dossier des sanctions avec la Biélorussie qui sont mises en œuvre aujourd’hui. Sur le front libyen, c’est la détente avec le délistage de deux personnalités

Carnet de veille

Carnet (13.03.2020). Confidentiels. Défense. Équipements de la défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

13 mars 202021 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, Belgique, Coalition contre Daech, COPS, COVID-19, Défense UE, Deminage, Dialogue Belgrade Pristina, Dissuasion nucléaire, Espace Schengen, Eucap Sahel Niger, Extradition, F-16, France, Frontières, Guinée-Bissau, JAI, Marchés publics de défense, Missiles, Nicaragua, Pays-Bas, Slovaquie, Terrorisme, Trump, Turquie, Victimes

(B2) Parus récemment : Le Sahel brûle. Tous les Européens sont bienvenus. Il y a de la place et un rôle pour tous (E. Pulkkinen – X. Petit) Erasmus militaire. Il y a une différence entre ceux qui participent et

Actu Pro Marchés Entreprises Réglementation de défense

Un guide pour les marchés publics de défense passés en commun

13 mai 201913 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Lignes directrices, Marchés publics de défense

(B2) La Commission européenne a publié le 8 mai des orientations sur les marchés publics coopératifs passés dans le domaine de la défense. Le document fournit des informations pratiques sur le passage en commun par deux ou plusieurs États membres

Krasimir Karakachanov, le ministre de la Défense bulgare, en 2017. (Arno Mikkor)

Interview Politique nationale de Défense

La détérioration de l’environnement sécuritaire, une prise de conscience salutaire (Krasimir Karakachanov)

3 mai 201820 avril 2020 Romain Mielcarek B2 Aucun commentaire Attaque de Salisbury, avion de combat, Bulgarie, Fonds européen de défense, Krasimir Karakachanov, Marchés publics de défense, MCO, OTAN, OTAN-UE, PESCO, Russie, Véhicules blindés

(B2 – Exclusif) La Bulgarie — qui assure la présidence de l’Union européenne ce semestre — est dans une position particulièrement complexe : membre de l’OTAN et de l’UE, elle reste dépendante de la Russie notamment sur le plan de

Interview Stratégie Défense UE

Nous devons pouvoir produire ce dont nous avons besoin. Il ne faut pas avoir peur d’être interdépendants (Michael Gahler)

11 février 201823 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Autonomie stratégique, BITDE, CARD, Equipements militaires, eurodrone, Marchés publics de défense, Michael Gahler, paix

(B2 – exclusif) A l’heure où commence à se concrétiser des programmes européens de défense, l’eurodéputé allemand Michael Gahler définit précisément ce que devait être la coopération, entre les États, l’interdépendance, l’autonomie stratégique… Spécialiste des questions industrielles de défense, l’eurodéputé

Fonds de défense Projets de coopération Terrestre Verbatim

L’Europe, une piste à creuser pour les forces spéciales (Amiral Isnard)

26 janvier 201820 avril 2020 Romain Mielcarek B2 Aucun commentaire Certification, Forces spéciales, Franco-britannique, Innovation, intervention, Marchés publics de défense, Terrorisme

(B2) Pour le commandant des opérations spéciales françaises, l’amiral Laurent Isnard, le COS est aujourd’hui consolidé, pouvant servir de référence européenne en matière d’intervention, mais qui peut aussi tirer partie de certaines coopérations, notamment en matière technologique. Le compte-rendu de

Actu Pro Marchés Entreprises Réglementation de défense

Marchés publics de défense. Cinq États pris en flagrant délit de non respect de la directive (V2)

25 janvier 201825 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire appel d'offres, Directive 09/81, Marchés publics de défense, offsets, Procédure en manquement

(B2) La Commission européenne avait longtemps averti, discrètement, les États qui peinaient à appliquer les directives sur le marché de défense. Elle a décidé aujourd’hui de passer à une étape plus formelle. La Commission a ainsi décidé, ce jeudi (25

Actu Pro Etats membres

Une gestionnaire au poste de ministre de la Défense en République tchèque

27 décembre 201719 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Andrej Babis, ANO, appel d'offres, Biographie, développement régional, gouvernement, Karla Šlechtová, LGBT, Marchés publics de défense, Ministre de la Défense, République Tchèque

(B2) Karla Šlechtová est la nouvelle ministre de la Défense du gouvernement tchèque d’Andrej Babiš depuis mercredi 13 décembre. Une enfant de la Bohême occidentale Née le 22 mai 1977 à Karlovy Vary, en République tchèque, Karla Šlechtová a étudié l’administration

La procédure de remplacement des F-16 peut-elle être annulée. Un casse-tête auquel le droit européen n'apporte pas vraiment de solution - Un F-16 dans son hangar à Malbork (© NGV / archives B2)

Confidentiel Marchés Entreprises Réglementation de défense

Rafale vs Eurofigther et F-35. Examiner l’offre française, stopper l’appel d’offres ? Quid du droit européen (V2)

29 octobre 20173 novembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Marchés publics de défense

(B2) Face au quiproquo provoqué par l’offre de partenariat stratégique française et son refus de participer à l’appel d’offres concurrentiels pour remplacer le F-16, les autorités européennes restent prudentes. Si de nombreuses questions se posent, les réponses sont moins nombreuses

Carnet de veille

Carnet (20.10.2017). Marchés publics de défense (infraction). COPS (agenda). EULEX Kosovo (fausse accusation). Corée du Nord (navires). Iran (recours retiré). Marchés publics (défense). BelTech (recours). PSDC (english only). Cyberdéfense (OTAN). 5+5 (déclaration). F-35 (Bruxelles capitale). Naval Group (nomination). Algérie (coopération). Aide à la Syrie (rapport). Mécanisme de protection civile (révision). Conseil européen (conclusions). Sommets (agenda). A suivre

20 octobre 201720 octobre 2017 Rédaction de B2 Aucun commentaire Corée du Nord, Manquement, Marchés publics de défense, Sanctions

(B2) Parus récemment : Une coopération structurée permanente plus politique que militaire ? Corée du Nord. Les ’28’ répètent un message de fermeté. De nouvelles sanctions ne sont pas exclues Etat de droit en Turquie. Le message des Européens se

La directive sur les marchés publics reste encore appliquée avec certaines réserves par les États - ici ravitaillement en rations et en eau à Gao (crédit : DICOD / MOD France)

Actu Pro Marchés Entreprises

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

5 décembre 20165 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Directive 2009/43, Directive 2009/81, Marchés publics de défense, rapport, Transferts de biens de défense

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de biens de défense (2009/43). Cette évaluation, prévue dans les deux

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Confidentiel Exportation d'armes Marchés Entreprises

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

30 novembre 201627 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Directive 2009/43, Directive 2009/81, Elżbieta Bieńkowska, Exclusif, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, Scoop, Transferts d'armements

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent structuré avec tous les Etats

(crédit : Airbus)

Actu Pro Hélicoptères Marchés Entreprises

La Pologne dit finalement ‘Nie’ au Caracal (V2)

4 octobre 201619 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Airbus, Caracal, Contrat, Directive 2009/81, Hélicoptère, Jean-Yves Le Drian, Marchés publics de défense, offsets, Pologne

(B2) La Pologne considère comme « achevée » la négociation sur l’accord de compensation avec Airbus pour l’achat d’hélicoptères Caracal (H225M) par l’armée polonaise, a annoncé mardi (4 octobre) le ministère polonais du développement. « L’industriel n’a pas présenté des

Actu Pro Marchés Entreprises Terrestre

Le remplaçant du Famas choisi. Une contribution française au couple franco-allemand

24 septembre 201611 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Franco-Allemand, Fusil d'assaut, Marchés publics de défense

(B2) C’est le HK 416 F qui sera le prochain fusil d’assaut standard de l’armée française. La Direction générale de l’armement (DGA) l’a confirmé dans un communiqué vendredi (23 septembre) après avoir notifié officiellement le marché à l’industriel la veille. Le

Confidentiel Marchés Entreprises

Marchés publics de défense : la Commission tire une 1ère salve

22 février 201627 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire infraction, Marchés publics de défense

(B2) Treize Etats membres devraient recevoir, ce mardi (23 février), une lettre préalable informelle concernant le respect des procédures de marchés publics de défense, selon nos informations. Comme nous l’avions indiqué dans notre Carnet 12.02.2016, il s’agit d’un préalable à

(crédit : armée espagnole)

Actu Pro Marchés Entreprises

De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics »

18 juin 201527 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Directive, Equipements de défense, Espagne, Habillement, Manquement, Marchés publics de défense, Uniformes

(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de la Défense de respecter les règles européennes en matière d’achats

'FICHE-Memo Marchés Entreprises Réglementation de défense

Les règles en matière de marchés publics de défense

9 septembre 20095 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Marchés publics de défense

La directive 2009/81 (13 juillet 2009) établit des règles de coordination des passations des marchés publics adaptées à la défense. Les nouvelles règles devraient limiter les cas d’interprétation abusive des dispositions du traité qui autorisent, exceptionnellement, l’exemption des règles du

Actu Pro Marchés Entreprises Réglementation de défense

La première directive européenne sur les marchés publics de la défense entre en vigueur

21 juillet 200927 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Marchés publics de défense

(B2) La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur le 21 juillet. Elle oblige à recourir aux appels d’offre publics ou la négociation de gré à gré avec certaines

Décryptage Marchés Entreprises

Marchés publics de défense. Les remarques des uns, des autres

6 juillet 200927 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde directive 2009, Marchés publics de défense, Paquet Défense

(BRUXELLES2) Finalement il n’y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés publics de défense, adoptée par les ambassadeurs des 27 le 1er juillet. Plusieurs pays (essentiellement des pays qui ne comptent

'DOSSIER Marchés Entreprises Réglementation de défense

N°07. Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements)

30 mai 20091 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Directive 2009/81, Marchés publics de défense, Transferts d'armements

(B2) Depuis 2009, l’Union européenne s’est doté d’un corpus législatif visant à créer un marché commun de défense Le premier texte vise à édicter des règles spécifiques pour les marchés publics dans le domaine de défense. Le second texte vise

Décryptage Marchés Entreprises

Le paquet « marchés publics de la défense » se débloque

5 décembre 200823 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Coreper, Industrie de défense, Marchés publics de défense, Paquet Défense

(BRUXELLES2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007 par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives qui visent à organiser et structurer le marché européen de

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