La directive sur les marchés publics de défense, un semi-échec. Elle fragilise tout autant la BITDE qu’elle ne la renforce (rapport)

(B2) La directive sur les marchés publics de défense a un effet limité pour renforcer la  base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Au contraire, elle en vient même à légitimer la concurrence américaine ! Le rapport rédigé par

La Croatie choisit le Rafale pour remplacer ses vieux Mig21. Paris satisfait. Le club Rafale compte un 6e membre

(B2) Le gouvernement croate vient de le confirmer. L’armée de l’air croate va s’équiper d’un avion des plus modernes. Le groupe Dassault et la France gagne ainsi un second marché à l’export en Europe, le cinquième en tout Cette vente

Marchés de défense. Le Parlement européen sonne les cloches d’une Commission européenne aux abonnés absents

(B2) Voté dans une discrétion absolue lors de la dernière plénière, le rapport sur les marchés de défense adopté par le Parlement européen n’est pas tendre. Il fustige des gouvernements inconséquents et une Commission jugée faible face aux défaillances. C’est

Quand le Parlement européen se penche sur la politique de défense. Les principaux rapports législatifs et d’initiative de 2020 (fiche) (V2)

(B2) Les travaux des parlementaires se fondent sur des rapports annuels traditionnels – la PSDC, la PESC, l’exportation d’armes – et des initiatives plus originales, comme cette réflexion sur les incidences de la pandémie de coronavirus sur la politique étrangère de l’UE [Voté] Conséquences de

Carnet (02.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) Un accord entre les 27 sur les futures relations avec la Turquie  débloque le dossier des sanctions avec la Biélorussie qui sont mises en œuvre aujourd’hui. Sur le front libyen, c’est la détente avec le délistage de deux personnalités

Carnet (13.03.2020). Confidentiels. Défense. Équipements de la défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Parus récemment : Le Sahel brûle. Tous les Européens sont bienvenus. Il y a de la place et un rôle pour tous (E. Pulkkinen – X. Petit) Erasmus militaire. Il y a une différence entre ceux qui participent et

Krasimir Karakachanov, le ministre de la Défense bulgare, en 2017. (Arno Mikkor)

La détérioration de l’environnement sécuritaire, une prise de conscience salutaire (Krasimir Karakachanov)

(B2 – Exclusif) La Bulgarie — qui assure la présidence de l’Union européenne ce semestre — est dans une position particulièrement complexe : membre de l’OTAN et de l’UE, elle reste dépendante de la Russie notamment sur le plan de

Nous devons pouvoir produire ce dont nous avons besoin. Il ne faut pas avoir peur d’être interdépendants (Michael Gahler)

(B2 – exclusif) A l’heure où commence à se concrétiser des programmes européens de défense, l’eurodéputé allemand Michael Gahler définit précisément ce que devait être la coopération, entre les États, l’interdépendance, l’autonomie stratégique… Spécialiste des questions industrielles de défense, l’eurodéputé

L’Europe, une piste à creuser pour les forces spéciales (Amiral Isnard)

(B2) Pour le commandant des opérations spéciales françaises, l’amiral Laurent Isnard, le COS est aujourd’hui consolidé, pouvant servir de référence européenne en matière d’intervention, mais qui peut aussi tirer partie de certaines coopérations, notamment en matière technologique. Le compte-rendu de

Marchés publics de défense. Cinq États pris en flagrant délit de non respect de la directive (V2)

(B2) La Commission européenne avait longtemps averti, discrètement, les États qui peinaient à appliquer les directives sur le marché de défense. Elle a décidé aujourd’hui de passer à une étape plus formelle. La Commission a ainsi décidé, ce jeudi (25

Une gestionnaire au poste de ministre de la Défense en République tchèque

(B2) Karla Šlechtová est la nouvelle ministre de la Défense du gouvernement tchèque d’Andrej Babiš depuis mercredi 13 décembre. Une enfant de la Bohême occidentale Née le 22 mai 1977 à Karlovy Vary, en République tchèque, Karla Šlechtová a étudié l’administration

La procédure de remplacement des F-16 peut-elle être annulée. Un casse-tête auquel le droit européen n'apporte pas vraiment de solution - Un F-16 dans son hangar à Malbork (© NGV / archives B2)

Rafale vs Eurofigther et F-35. Examiner l’offre française, stopper l’appel d’offres ? Quid du droit européen (V2)

(B2) Face au quiproquo provoqué par l’offre de partenariat stratégique française et son refus de participer à l’appel d’offres concurrentiels pour remplacer le F-16, les autorités européennes restent prudentes. Si de nombreuses questions se posent, les réponses sont moins nombreuses

Carnet (20.10.2017). Marchés publics de défense (infraction). COPS (agenda). EULEX Kosovo (fausse accusation). Corée du Nord (navires). Iran (recours retiré). Marchés publics (défense). BelTech (recours). PSDC (english only). Cyberdéfense (OTAN). 5+5 (déclaration). F-35 (Bruxelles capitale). Naval Group (nomination). Algérie (coopération). Aide à la Syrie (rapport). Mécanisme de protection civile (révision). Conseil européen (conclusions). Sommets (agenda). A suivre

(B2) Parus récemment : Une coopération structurée permanente plus politique que militaire ? Corée du Nord. Les ’28’ répètent un message de fermeté. De nouvelles sanctions ne sont pas exclues Etat de droit en Turquie. Le message des Européens se

La directive sur les marchés publics reste encore appliquée avec certaines réserves par les États - ici ravitaillement en rations et en eau à Gao (crédit : DICOD / MOD France)

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de biens de défense (2009/43). Cette évaluation, prévue dans les deux

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). « Nous menons un dialogue permanent structuré avec tous les Etats

(crédit : Airbus)

La Pologne dit finalement ‘Nie’ au Caracal (V2)

(B2) La Pologne considère comme « achevée » la négociation sur l’accord de compensation avec Airbus pour l’achat d’hélicoptères Caracal (H225M) par l’armée polonaise, a annoncé mardi (4 octobre) le ministère polonais du développement. « L’industriel n’a pas présenté des

Le remplaçant du Famas choisi. Une contribution française au couple franco-allemand

(B2) C’est le HK 416 F qui sera le prochain fusil d’assaut standard de l’armée française. La Direction générale de l’armement (DGA) l’a confirmé dans un communiqué vendredi (23 septembre) après avoir notifié officiellement le marché à l’industriel la veille. Le

Marchés publics de défense : la Commission tire une 1ère salve

(B2) Treize Etats membres devraient recevoir, ce mardi (23 février), une lettre préalable informelle concernant le respect des procédures de marchés publics de défense, selon nos informations. Comme nous l’avions indiqué dans notre Carnet 12.02.2016, il s’agit d’un préalable à

(crédit : armée espagnole)

De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics »

(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de la Défense de respecter les règles européennes en matière d’achats

Les règles en matière de marchés publics de défense

La directive 2009/81 (13 juillet 2009) établit des règles de coordination des passations des marchés publics adaptées à la défense. Les nouvelles règles devraient limiter les cas d’interprétation abusive des dispositions du traité qui autorisent, exceptionnellement, l’exemption des règles du

© NGV / B2

N°07. Le paquet défense (marchés publics et transferts d’armements)

(B2) Depuis 2009, l’Union européenne s’est doté d’un corpus législatif visant à créer un marché commun de défense Le premier texte vise à édicter des règles spécifiques pour les marchés publics dans le domaine de défense. Le second texte vise