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Actu Pro Iran Jurisprudence Libye Sanctions

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 201623 septembre 2016 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous

Carnet de veille

Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour

21 septembre 201618 septembre 2018 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire Agence européenne de défense, Attentat, Biélorussie, Cachemire, CJUE, Cour de justice de l'UE, Droits des femmes, Echange d'informations, Egypte, Eleanor Sharpston, élections, Gabon, Hamas, ICCPR, Iran, Jérusalem, Jobs, Leonardo-Finmeccanica, Martin Schulz, migration, National Iranian Oil Company, NIOC, observateur, ONU, Palestine, Parlement européen, Prix Sakharov, RD Congo, Somalie, Tigres du Tamoul, Togo, Zimbabwe

(B2) Parus récemment : L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les

Confidentiel Iran Jurisprudence

Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté

7 décembre 20157 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde 0 View Aucun commentaire gel des avoirs, Iran, NIOC, pétrole, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en

Décryptage Iran Jurisprudence Sanctions

Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

10 septembre 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde 0 Views Aucun commentaire avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs

Carnet de veille

Carnet (02.09.2015). Sanctions Centrafrique (ajout), Ukraine (prolongation), Iran (jurisprudence). Crise des migrants. NFIU opérationnelles

2 septembre 201526 septembre 2018 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire anti-balaka, Bulgarie, Centrafrique, CJUE, Crise des migrants, Iran, Jens Stoltenberg, Michel Djotodia, NFIU, Nikolaï Nentchev, NIOC, Sanctions, Seleka, Ukraine

(B2) Parus ces derniers jours : Le passage à la seconde phase d’EUNAVFOR envisagé La Hongrie ne peut survivre sans