Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse du Conseil dans la mise en place d’un gel des

Carnet (21.09.2016). Nigeria (réadmission). Biélorussie (aide économique). Egypte (aide). Palestine (aide). Royaume-Uni (Leurres anti-missiles). Pays-Bas (Minusma). AMISOM (abus sexuels). Gabon (Observateurs). RD Congo (violences). Syrie (raid aérien). Iran (nucléaire). Cachemire (Attentat). Zimbabwe (sanctions). Prix Sakharov. Echange d’informations (bilan). Frontières et terrorisme (feuille de route). EDA (jobs). A la Cour

(B2) Parus récemment : L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés Médaille pour les VPD serbes engagés dans l’Océan indien* La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …

Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté

(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en Suisse et à Hong-Kong du géant pétrolier iranien NIOC, demandant la levée des sanctions européennes (gel des avoirs) les frappant

(crédit : NIOC)

Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs revers dans sa demande d’annulation des sanctions prononcée depuis fin 2012. Ce que devrait confirmer de manière définitive la Cour

Carnet (02.09.2015). Sanctions Centrafrique (ajout), Ukraine (prolongation), Iran (jurisprudence). Crise des migrants. NFIU opérationnelles

(B2) Parus ces derniers jours : Le passage à la seconde phase d’EUNAVFOR envisagé La Hongrie ne peut survivre sans armée (Hende) Une quasi-résolution du Conseil de sécurité pour relancer le dialogue politique en Syrie L’aide à la CEEAC n’est