Actualité, Diplomatie, Iran

Accord sur le nucléaire iranien. Instex doit se développer. Dix engagements pour maintenir les flux économiques avec l’Iran

8 Mar 2019

(B2) Réunis à Vienne, mercredi (6 mars), les directeurs politiques des E3+2 (Chine, Allemagne, France, Russie, Royaume-Uni) ont réaffirmé, lors d’une séance de la commission mixte avec le vice-ministre des Affaires étrangères iranien, leur engagement sur l’accord nucléaire conclu avec l’Iran, notamment au niveau des contreparties économiques L’accord sur le nucléaire tient Les E3+2 ont […]

carnet de veille

Carnet (06.03.2019). Confidentiels (UE-USA preuves). PESC (MFF extérieur). Défense (Guerre hybride manuel, France MCO naval, drone franco-britannique). Diplomatie (Cameroun malaise, Nagorny Karabagh statu quo, US-UE diplomatie, Pays-Bas-Iran, Vietnam droits de l’homme, Malaisie). Voisinage (Bosnie-Herzégovine étape, Rapports élargissement, Georgie PESC). Sécurité (investissements étrangers, collège européen de renseignement, Huawei). Pouvoirs (Propositions Macron). Élections 2019 (PPE expulsion Fidesz ?)

6 Mar 2019

(B2) Parus récemment : Les représentants spéciaux de l’UE doivent être plus visibles ! Les cinq recommandations clés du Parlement européen Traité de défense, espace Schengen, économie… les idées de Emmanuel Macron pour la renaissance européenne L’UE retrouve son rang diplomatique à Washington (blog) Avec l’Inde, un compagnonage dans l’Océan indien Le Tribunal de l’UE confirme […]

Actualité, Iran, Sanctions

Instex, l’instrument destiné à contrer les sanctions US est en place. Mais pas encore tout à fait opérationnel (V2)

31 Jan 2019

(B2) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances destiné à contourner les sanctions américaines et payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar est né Les trois principaux pays européens, partenaires de la négociation sur le nucléaire iranien, France, Allemagne, Royaume-Uni (E3) l’ont enregistré ce jeudi (31 janvier). Annonce […]

Actualité, Iran, Jurisprudence, Sanctions

Dégel des avoirs : deux entités iraniennes déboutées par la Cour pour la forme

10 Déc 2018

(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de leurs avoirs L’arrêt rendu par la quatrième chambre de la Cour de Justice, jeudi (29 novembre) confirme la réinscription de ces deux entités iraniennes, sur […]

'FICHE-Memo, Iran, Jurisprudence, Sanctions

Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence

21 Oct 2018

(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (Tribunal ou Cour de justice de l’UE). Le 13 septembre 2018. Annulation. L’avocate générale de la […]

Actualité, Diplomatie, Iran

Les Européens veulent préserver les flux financiers avec l’Iran. Téhéran sommé à des négociations élargies

31 Août 2018

(B2) L’Iran « ne pourra pas échapper à des négociations » élargies au-delà des engagements contenus dans l’accord de 2015 sur ses activités nucléaires dénoncé par les États-Unis, a prévenu jeudi 30 août en arrivant à Vienne, pour le Gymnich, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. L’Iran doit accepter d’élargir les discussions C’est […]

Actualité, Iran, Sanctions

La BEI ne financera pas de projets en Iran mais prête à doper l’économie européenne

20 Juil 2018

(B2) Alors que les Européens se démènent pour conserver l’accord sur le nucléaire iranien, la Banque européenne d’investissement affiche ses réticences pour servir de prêteur aux entreprises dans ce pays. Trop risqué. Son président préfère miser sur l’investissement en Europe dans les technologies de rupture L’intervention de la BEI était prévue dans les différentes actions […]

Confidentiel, Diplomatie

A l’agenda du Conseil des affaires étrangères (16 juillet 2018) (V3)

10 Juil 2018

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’Union auront, lundi (16 juillet), pour la dernière réunion avant la pause estivale, quatre sujets de discussion sur la table : la Corée du Nord, la Libye, le partenariat oriental et l’Amérique latine (pour préparer la rencontre UE-CELAC) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de lundi (16 […]

Actualité, Iran, Sanctions

Les contre-sanctions européennes peu efficaces selon la Chambre des communes

6 Juil 2018

(B2) Un rapport de la Chambre des Communes est particulièrement critique sur les contre-mesures (dit statut de blocage) prises par la Commission européenne pour protéger les entreprises européennes face aux sanctions américaines sur le nucléaire iranien Des critiques qui semblent très justes, et à vrai dire assez modérées, pour un dispositif dont les faiblesses sont […]

Décryptage, Iran, Jurisprudence, Sanctions

Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est pas justifiée (avocat général)

5 Juin 2018

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union européenne demandant l’annulation des mesures générales prises au titre des sanctions contre l’Iran. Il tend ainsi à confirmer l’arrêt prononcé, en première instance, par le […]

carnet de veille

Carnet (22.05.2018). JCPOA (Zarif, Mogherini, Sipilä, Babiš). Agenda (COPS, Conseil développement). SMM Ukraine (tirs). Compernol (réponse UE). Finlande (conscription, aviation). Gaza (enquête ONU). Venezuela (élections). Diplomatie culturelle. Suède (manuel de survie). RDC (Ebola). Massolo (ministre). Fontaine (décès). Zuckerberg (audition). Verts (têtes de liste).

22 Mai 2018

(B2) Parus récemment : Le (futur) instrument de financement pour l’action extérieure à l’agenda des ministres du Développement Le message de Gardner aux Européens : ne négociez pas un pistolet sur la tempe, restez vous-mêmes L’entrepôt de gestion de crises (fiche) Une solution se rapproche pour le nom de la Macédoine ? Dernière proposition en […]