Sahara occidental. L’accord de pêche de l’UE avec le Maroc devrait être annulé. Le droit international piétiné (avocat général)

(B2) Selon l’avocat général de la Cour de justice, le Belge Melchior Wathelet, l’accord de pêche conclu par l’UE avec le Maroc (1) est invalide car il s’applique au territoire et aux eaux du Sahara occidental, indique-t-il dans des conclusions

Le Front Polisario obtient raison devant le Tribunal. Les accords UE-Maroc compromis

(B2) Le tribunal de l’UE a rendu, jeudi (10 décembre), un arrêt important en matière de relations internationales donnant raison au Front Polisario, qui milite pour l’indépendance du Sahara occidental. Les juges ont annulé l’accord de libre échange sur les

La Commission a compétence pour présenter un avis devant le tribunal international du droit de la mer

(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé, le 6 octobre, la compétence de la Commission européenne pour représenter l’UE devant le Tribunal international du droit de la mer sans obtenir l’accord du Conseil dans certaines matières. Elle a