Poursuite en justice

Carnet (20.03.2021). Le Conseil des Affaires étrangères. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

20 mars 202122 mars 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Ambassade, Annexion, armes, Attaque, Belgique, Birmanie, Bouée acoustique, Commission AFET, Commission de Venise, commission DEVE, conférence avenir de l'Europe, COPS, COVID-19, Crimée, Danemark, Dialogue Belgrade Pristina, Données, EFCA, EMSA, Etias, EUNAVFOR Atalanta, Extreme droite, F-16, FAC, France, Frontex, garde-côtes, Gibraltar, Gilles de Kerchove, Global Europe instrument, HDP, Hélicoptères, Inde, Israel, Italie, Joe Biden, Kosovo, Kyrghizistan, Lanceurs spatiaux, Lutte contre le terrorisme, Marine, Michelle Bachelet, militaires, NDICI, Niger, Nord stream 2, ONU, opposition, OSCE, Pays-Bas, Peter Devogelaere, Poursuite en justice, Quarantaine, recours, Réforme constitutionnelle, René Tas, Royaume-Uni, Russie, Sebastopol, Soudan du Sud, sous-marin, Turquie, Ukraine, Vaccins, Venezuela, Vladimir Poutine

(B2) L’heure des sanctions ne semble plus de mise avec la Turquie. Les Européens semblent décidés à donner du temps au temps et à jouer la carte de l’apaisement. Ankara ayant décidé de baisse d’un ton son acrimonie sur certains

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général)

13 mars 202030 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droit d'asile, Espace Schengen, Extradition, Mandat d'arrêt, Poursuite en justice, Russie

(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont très présentes impliquant le pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE aujourd’hui et un pays tiers, la Russie.

Stock de Krupa - visite des ambassadeurs du COPS en novembre 2014 (Crédit : EUFOR Althea - Archives B2)

Actu Pro Balkans Trafic d'armes

6 millions d’armes dans les Balkans, dont les 2/3 non enregistrées. Une menace constante dénonce la Commission

12 juillet 201912 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Balkans, Commission européenne, Poursuite en justice, Trafic d'armes

(B2) « Le trafic d’armes à destination, au sein ou à partir des Balkans demeure une menace pour l’ensemble du continent européen » dénonce, dans un rapport qui vient d’être publié, la Commission européenne Selon une évaluation, il y a

Actu Pro Golfe Syrie Terrorisme

Retour des combattants étrangers de Syrie ou d’Irak. Une réflexion dispersée des 28 sur une question « très sensible » (V2)

18 février 20193 juin 2021 Leonor Hubaut Aucun commentaire Combattants étrangers, Conflit syrien, Conseil Affaires étrangères, Daech, Didier Reynders, Heiko Maas, Irak, Jean Asselborn, Jean-Yves Le Drian, Karin Kneissl, Koen Geens, Lundi 18 février 2019, Miroslav Lajcak, Péter Szijjártó, Poursuite en justice, Syrie, Terrorisme

(B2) Derrière le message habituel sur la Syrie, c’est la question du retour des combattants étrangers qui a été au cœur des discussions des ministres des Affaires étrangères de l’UE, ce lundi 18 février. Conscients de la nécessité de résoudre ce

Saudi Arabian journalist Jamal KHASHOGGI © Parlement européen

Diplomatie UE Droits de l'homme Golfe Verbatim

Affaire Khashoggi : l’Europe d’une prudence de sioux pour agir contre l’Arabie saoudite (V2)

24 octobre 201815 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Arabie Saoudite, Donald Tusk, exportation d'armes, Federica Mogherini, Jamal Khashoggi, Liberté d'expression, Poursuite en justice, Sanctions, Turquie

(B2) Les Européens ne veulent pas réagir trop vite dans l’affaire Khashoggi. La Haute représentante de l’UE, face au Parlement européen ce mardi (23 octobre), a été très prudente, slalomant entre deux écueils : ne rien dire et condamner la

(Crédit : Commission européenne)

Actu Pro Réglementation de défense Terrorisme

La Commission propose un parquet européen anti-terroriste

14 septembre 201817 septembre 2018 Rédacteur B2 Aucun commentaire 12 septembre 2018, Article 86 TFUE, Jean-Claude Juncker, Lutte contre le terrorisme, parquet européen, Poursuite en justice, Terrorisme

(B2) Dans son paquet ‘sécurité’, proposé mercredi (12 septembre), l’exécutif européen proposer de doter le futur parquet européen d’une nouvelle compétence : les affaires de terrorisme transnational Le Parquet européen en cours d’établissement — il sera opérationnel en 2020 —

Cour pénale internationale (Crédit : REUTERS/Jerry Lampen)

Actu Pro Diplomatie UE Droits Fondamentaux

La Cour pénale internationale mérite d’être soutenue disent les 28

16 juillet 201818 septembre 2018 Rédacteur B2 Aucun commentaire Burundi, Cour pénale internationale, CPI, Crimes contre l'humanité, Philippines, Poursuite en justice

(B2) 20 ans après l’entrée en vigueur de la Cour pénale internationale et son adhésion par l’ensemble des États-membres de l’Union européenne, l’UE en profite pour féliciter la Cour, et faire quelques recommandations. Détails Soutien sans faille Le Conseil tient

Enrico Credendino (troisème en partant de gauche) commande l'opération Sophia depuis son lancement en mai 2015 (Crédit : PE)

Méditerranée Mission PSDC Verbatim

La formation des garde-côtes libyens commence. Objectif : être opérationnel avant l’été 2017 (Credendino)

10 octobre 201630 janvier 2017 Leonor Hubaut Aucun commentaire Eaux territoriales, Enrico Credendino, EUNAVFOR Med, Formation, Garde-côtes libyens, Libye, Phase 2B, Poursuite en justice, Trafic d'êtres humains

(B2) La formation des garde-côtes libyens, une des nouvelles fonctions de l’opération Sophia, commencera bien le 24 octobre, a confirmé le contre-amiral Credendino, commandant de l’opération européenne EUNAVFOR Med / Sophia, devant les parlementaires (*), jeudi 6 octobre. Cette annonce

(Crédit : EUNAVFOR Atalanta)

Corne de l'Afrique Décryptage Jurisprudence Piraterie maritime

Accord international PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour

25 juillet 20166 janvier 2021 Rédaction de B2 Aucun commentaire base juridique, CJUE, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement n’ayant pas été informé tout au long de la procédure

Décryptage Frontières Méditerranée Mission PSDC

L’ONU autorise les opérations en mer au large de la Libye contre les trafiquants (maj)

9 octobre 201519 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire arrestation, asile, Conseil de sécurité de l'ONU, CSNU, Droits de l'homme, EUBAM Libya, EUNAVFOR Med, Frontex, Libye, Marine, Poursuite en justice, Résolution de l'ONU, Trafic de migrants, Venezuela

(B2) Le Conseil de sécurité de l’ONU doit adopter ce vendredi (9 octobre) à 16h (10h New-York), une résolution sous le chapitre VII autorisant les opérations contre les trafiquants d’êtres humains en Méditerranée. Cette résolution est, sans doute, plus ambitieuse