Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe
(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de justification. Embêtant ! Les quatre jugements ont été rendus mercredi (24 novembre) de façon simultanée.
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