Proposition

(photo : Commission européenne)
Décryptage ProRussie Ukraine CaucaseSanctionsStabilisation - Paix

[Décryptage] Avoirs russes gelés, la seconde étape enclenchée. Près de trois milliards d’euros espérés pour l’Ukraine

(B2) La Commission européenne et le Haut représentant ont mis sur la table des ministres, mercredi (20 mars) au matin, leur proposition. Objectif : réutiliser les bénéfices exceptionnels des avoirs publics russes immobilisés pour l’Ukraine,

Lire
Décryptage ProSouveraineté économique

[Décryptage] Charlemagne part en guerre contre les atteintes à la souveraineté européenne. Un nouvel instrument anti-coercition

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (8 décembre) de se doter d’une nouvelle arme commerciale. Objectif : lutter contre la volonté de coercition d’un pays tiers. Un instrument qui met fin à une

Lire
Actualité ProPolice Terrorisme

La police a désormais son code. Les trois propositions de la Commission européenne

(B2) Il faut renforcer la coopération policière en Europe. C’est la volonté de la Commission européenne. Elle a présenté mercredi (8 décembre) un paquet de trois textes législatifs. Entre autres, il s’agit de rénover le

Lire
Actualité ProRussie Ukraine CaucaseSanctions

Bruxelles propose de suspendre l’accord de facilitation de visas avec la Biélorussie

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (29 septembre) de suspendre certaines dispositions de l’accord conclu avec la Biélorussie sur les visas. Objectif : faire pression sur Minsk dans l’affaire des migrants aux frontières

Lire
Actualité ProDroits de l'hommeSanctions

L’Europe avance (doucement) vers un régime de sanctions sur les droits de l’Homme, type liste Magnitski (v2)

(B2) La Commission européenne et le haut représentant ont proposé ce lundi (19.10) le cadre mettant en place un régime horizontal de sanctions pour violation des droits de l’Homme Le projet de règlement (proposé conjointement

Lire
Actualité ProPolice Terrorisme

Lutte contre le blanchiment : des trous béants. Une législation à compléter d’urgence, alerte la Commission européenne

(B2) L’accès aux preuves électroniques d’un État à l’autre et la lutte contre la propagande terroriste en ligne sont replacées en tête des priorités de la Commission à l’occasion de la publication du rapport annuel

Lire
(crédit : Commission européenne, 2002)
Actualité ProAfrique Nord - LibyeElargissement Voisinage

Vers un nouvel accord de pêche avec le Maroc… y compris dans les eaux sahraouies

(B2) La Commission européenne a proposé lundi (8 octobre) une décision permettant d’approuver un nouveau protocole d’accord avec le Maroc sur la pêche Cette proposition compte, explique la Commission dans son préambule, de l’arrêt de

Lire
(crédit : Commission européenne)
Actualité ProPolice TerrorismeRéglementation de défense

Lutte contre le terrorisme. La Commission propose la suppression rapide des contenus haineux en ligne

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi (12 septembre), de renforcer la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en mettant en place une série de règles de façon obligatoire. Le texte proposé

Lire
Actualité ProCybersécuritéRéglementation de défense

Le mandat de l’ENISA élargi pour devenir une vraie agence de cybersécurité

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (13 septembre), de transformer l’actuelle agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), établie à Héraklion (Grèce), en une vraie agence sur la

Lire
Décryptage ProFinancement de défense

[Décryptage] Un programme pour le développement industriel de la défense européenne

(B2) La Commission européenne a mis sur la table, ce mercredi (7 juin), une proposition de règlement pour mettre en place un programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP). Une

Lire
La Commission veut réformer le mécanisme de Dublin pour ne pas faire peser sur un ou deux pays la charge de l'accueil (crédit : HCR)
Actualité ProFrontières Immigration AsileIndustrie de défenseRéglementation de défense

Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (6 avril), de réformer le régime commun européen d’asile, selon trois axes : des « règles communes davantage harmonisées », un « partage plus équitable des responsabilités

Lire
Décryptage ProFrontières Immigration AsileIndustrie de défenseRéglementation de défense

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à réformer le dispositif existant en

Lire
Actualité ProArmement (export, désarmement)Industrie de défensePolice TerrorismeRéglementation de défense

Un cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission

(BRUXELLES2) La Commission européenne a proposé, mercredi (18 novembre), un paquet normatif sur les armes à feux. Un « nouveau cadre législatif plus strict et plus sévère » selon les mots même de la commissaire

Lire
Décryptage ProDéfense UE (doctrine)Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Décryptage] Un nouvel instrument financier pour la stabilisation et la sécurisation des pays tiers

(BRUXELLES2) L’Union européenne entend s’attaquer aux lacunes qui marquent son action extérieure en matière de stabilisation des pays tiers. C’est le sens de la communication conjointe présentée par la Commission européenne et le Haut représentant,

Lire