Protection des données

JurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Chronique de jurisprudence Nov. 2023] Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses

(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 comme plusieurs hommes d’affaires. Des jugements intéressants. Ils viennent préciser la

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V. Zelensky à la tribune des Nations unies à New-York (Présidence Ukr)
Carnet de veille

[Carnet 21.09.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs

(B2) La nouvelle offensive azéri sonne l’intégration du Haut-Karabakh à l’Azerbaïdjan. Avec la complicité de Moscou resté passif dans le soutien à son allié arménien. Les Européens pourtant acteurs de la médiation sont mis devant

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Europe TurquieJurisprudenceSanctions

[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux documents de négociations des accords

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JurisprudenceRenseignement

[Jurisprudence] Meurtre d’Elaine O’Hara. La conservation des données par la police lors d’une enquête criminelle. Possible sous certaines conditions strictes

(B2) La Cour de justice de l’UE rappelle solennellement, mardi (5 avril) sa jurisprudence sur la conservation de métadonnées de localisation ou nominatives par les forces de police. En essayant de préserver une certaine capacité

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Carnet de veille

[Carnet 24.03.2022]. Confidentiels. Sommets. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

(B2) La présence à toutes les réunions d’aujourd’hui du président ukrainien Volodymyr Zelensky commence à irriter certains. Sans le dire ouvertement. Les réunions systématiques à 27+1 perturbent l’équilibre de décision. Un phénomène identique s’était passé

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JurisprudenceRenseignement

[Jurisprudence] NSA, GCHQ, FRA… Le régime d’interception de masse des données est légitime s’il est contrôlé de bout en bout (CEDH)

(B2) La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu coup sur coup mardi (25 mai) deux arrêts importants concernant l’interception massive de données par les services de renseignement au Royaume-Uni et en Suède Ces

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JurisprudenceRenseignement

[Jurisprudence] Ecoutes téléphoniques. Le Conseil d’État corrige le tir de la Cour et revient sur la primauté du droit

(B2) La France a décidé de prendre quelques libertés avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE sur les écoutes téléphoniques. L’arrêt rendu le 21 avril redistribue les cartes entre droit européen et

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Carnet de veille

[Carnet 02.03.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Doctrine. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) Après un nouveau week-end sanglant en Birmanie, l’Union européenne met la pression à la veille d’une réunion des pays de l’ASEAN (Asie du Sud-Est). À l’heure d’une réunion imminente sur le nucléaire iranien signant

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Carnet de veille

[Carnet 27.02.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Doctrine. Diplomatie UE. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

(B2) La dénonciation de crimes de guerre commis par les forces érythréennes intervenues aux côtés des troupes éthiopiennes pourrait être un tournant du conflit en Éthiopie. L’Union européenne cherche à briser le cercle vicieux des

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JurisprudenceRenseignement

[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées. Les juges européens cherchent à

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JurisprudencePolice TerrorismeRenseignement

[Jurisprudence] Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE – États-Unis Prononcé à la

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Carnet de veille

Carnet (17.07.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People. Jobs

(B2) Le Conseil européen qui s’ouvre ce vendredi pèse sur une seule interrogation : aboutiront-ils à trouver un accord ? Les prises de position se sont multipliées ces derniers temps. Certains leaders sont même arrivés

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Carnet de veille

Carnet (15.04.2020). Défense. Opérations. Equipements. Politique extérieure. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) Les bombardements et combats en Libye ramènent l’attention sur cette zone de crise proche des frontières européennes. En Europe et à l’OTAN, l’actualité reste orientée sur la gestion des conséquences de la crise liée

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JurisprudenceRenseignement

[Jurisprudence] Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter certaines limites. Un principe fondamental de l’État de droit, justifie, mercredi (15 janvier), l’avocat général

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Carnet de veille

Carnet (27.11.2019). Confidentiels (Pays tiers PESCO). PESC (Liste noire anti-terroriste. Réunion JCPOA. Droit international humanitaire. Conseil développement). Opérations (Opération Tabuka Belgique). Défense (Coopération US-Bulgarie. C-130 unité franco allemande. Indra. Belgique…

(B2) Parus récemment : La discussion sur les rapports PESC et PSDC continue (blog) Le chemin de croix de Ursula von der Leyen se termine (blog) Les réactions européennes et internationales après la mort de 13

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Carnet de veille

Carnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali…

(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un sous-marin portugais en Méditerranée L’Union européenne s’inquiète d’une possible dérive en Moldavie Le programme de

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Actualité ProDiplomatie UESEAE - Haut représentant

Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission

(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter contre la désinformation. Au menu : le renforcement de la structure de communication stratégique du

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