Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le droit de la guerre. Une question préjudicielle Saisie (par voie

La CJUE : une sorte de cour suprême d’une quasi fédération (Jean-Claude Bonichot)

(B2 à Luxembourg) Une juridiction internationale, pas vraiment comme les autres, sorte de « Cour suprême du ‘bloc’ de l’ordre juridictionnel européen… voici comment Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de Justice de l’UE depuis presque dix ans, présente son