Quezako – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

'FICHE-MEMO Institutions UE

[Fiche-Mémo] Élections 2024. Les têtes de l’Europe demain. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ?

31 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde 19 min read Commission 2019, Commission européenne, Conseil européen, Elections 2019, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, Président, Quezako, Vote

(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et selon des procédures différentes. Le point à un an du renouvellement des instances européennes. Le système

'FICHE-MEMO Institutions UE

[Fiche-Mémo] Les têtes de l’Europe demain. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ? (V2)

24 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde 13 min read Commission 2019, Commission européenne, Conseil européen, Elections 2019, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, Président, Quezako, Vote

(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et des procédures diverses. Explications… Le système de désignation au niveau européen ne ressemble à aucun

'FICHE-MEMO Iran Jurisprudence Sanctions

[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3)

21 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 17 min read AIEA, Conseil de sécurité de l'ONU, Iran, Nucléaire Iranien, Quezako, Résolution de l'ONU, Sanctions

(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie

'FICHE-MEMO SEAE - Haut représentant

[Fiche-Mémo] Les représentants spéciaux de l’UE : des missi dominici en zone de conflit (V3)

5 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde 9 min read Quezako, RSUE, SEAE

(B2) Sortes de « missi dominici » tous terrains de l’Union européenne, les représentants spéciaux de l’UE (RSUE) sont chargés dans des zones troublées ou sur des dossiers précis de « promouvoir les politiques et les intérêts

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] Les GT 1500 ou battlegroups. Une belle idée jamais mise en pratique

12 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde 23 min read battlegroups, Quezako, Réforme

(B2) Pour faire face à une crise dans un pays tiers, l’Union européenne s’est dotée d’une force de réaction rapide, dénommée groupements tactiques GT 1500, et plus souvent connue sous son appellation anglaise ‘battlegroups’. Ce

'FICHE-MEMO Doctrine Politique UE Gouvernements

[Fiche-Mémo] Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit

4 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde 12 min read Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Quezako

(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars

'FICHE-MEMO Doctrine Politique UE Institutions UE

[Fiche-Mémo] Le processus de décision (comitologie)

14 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde 2 min read Comitologie, Décision, Quezako

(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le Parlement (décision, règlement, etc.) en décide ainsi. Il existe deux procédures différentes : les actes

'FICHE-MEMO Défense UE (doctrine)Doctrine Politique UE Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites

17 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde 10 min read Agression armée, Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, conflit, OTAN, Quezako, Union européenne

(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans l’histoire moderne de l’Europe. Elle

'FICHE-MEMO Diplomatie UE Institutions UE

[Fiche-Mémo] Le processus de décision en matière de politique étrangère (v2)

10 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde 16 min read Abstention, Article 238 TFUE, clause passerelle, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Majorité simple, Opt-Out, Quezako, Stratégie PESC, Traité de Lisbonne, Unanimité, Vote

(B2) Le dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne est complexe. Il mêle des aspects intergouvernementaux, respectant le pouvoir des États membres, et aspects fédérateurs. Il prévoit ainsi des procédures très particulières en

'FICHE-MEMO SEAE - Haut représentant

[Fiche-Mémo] Les délégations de l’UE : la voix de l’Europe à l’étranger

23 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde 12 min read Attachés de sécurité, Attachés immigration, Colocation, Délégation de l'UE, Protection consulaire, Quezako, SEAE, TFUE

(B2) C’est sans doute un des plus gros acquis introduits par le traité de Lisbonne : la transformation des anciennes délégations de la Commission en délégations de l’UE et leur intégration dans le nouveau service

12 September 2001 Special meeting of the North Atlantic Council following yesterday's terrorists attacks in the United States. Consultation prior to the meeting - seated left to right: NATO Secretary General, Lord Robertson; Ambassador Nicholas Burns, US Permanent Representative and SACEUR, General J. Ralston.

'FICHE-MEMO Défense UE (doctrine)OTAN

[Fiche-Mémo] Les clauses de l’article 5 (solidarité) et de l’article 4 (alerte) de l’Otan (v2)

8 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde 10 min read 11 septembre 2001, Afghanistan, Article 4, Clause de solidarité, Consultation, Enduring Freedom, Etats-Unis, Missiles Patriot, NAC, OTAN, Pologne, Quezako, Turquie

(B2) Deux principes sont à la base de la défense collective mise en place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) D’une part, la clause de solidarité (article 5) qui prévoit que si un

24th April 1999 NATO's 50th Anniversary Summit in Washington DC. North Atlantic Council Summit Meeting in the Mellon Auditorium, Old Customs Building. General View

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] Les accords de Berlin Plus

29 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde 14 min read Berlin Plus, Chypre, DSACEUR, OHQ, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Quartier général, Quezako, Turquie

(BRUXELLES2) Les accords dits « Berlin plus » ont été finalisés le 17 décembre 2002 et définitivement conclus en mars 2003. Ils permettent à l’Union européenne d’avoir recours aux capacités et moyens de planification et de conduite

'FICHE-MEMO Défense UE (doctrine)

[Fiche-Mémo] 1990. L’élaboration du Traité de Maastricht. Quand l’Europe de la défense a failli naître

19 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde 10 min read Clause de solidarité, Commission européenne, Danemark, Irlande, Majorité qualifiée, Parlement européen, PESC, Quezako, Royaume-Uni, Traité de Maastricht

(B2) Automne 1990, la Communauté économique européenne pense à effectuer sa mue. L’élaboration de deux nouvelles politiques s’esquissent C’est la veille d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG), ou plutôt de deux. Les Conseils européens de Madrid

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] L’Etat-Major militaire de l’Union européenne (EUMS) : le coeur de l’expertise militaire de l’UE

14 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde 15 min read approche globale, Corne de l'Afrique, Etat-Major, EUMS, Opérations « Maintien de la paix », OpsCenter, Quezako, SEAE

(BRUXELLES2) Etabli en 2001, l’Etat-major de l’Union européenne (EMUE/EUMS) est aujourd’hui partie intégrante du Service diplomatique (SEAE). Ses missions se sont étendues au fil du temps – pour conforter son rôle de source d’expertise militaire

Les 4 leaders en discussion (crédit : Bundesregierung)

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] Le sommet des « Pralines » (2003) place haut l’ambition pour la défense européenne

9 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde 13 min read battlegroups, EATC, Guy Verhofstadt, Jacques Chirac, Jean-Claude Juncker, OHQ, QG permanent, Quezako

(BRUXELLES2) Le sommet qui se tient à Bruxelles, ce (mardi) 29 avril 2003, entre 4 pays (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg) sur la défense européenne intervient à un moment critique pour la politique étrangère européenne. Un

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] L’action PSDC menée par un groupe de nations (article 44)

2 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde 14 min read Article 44, Coalition, débat, Opérations « Maintien de la paix », Quezako, Réaction rapide, Traité de Lisbonne

(B2) Le Traité de Lisbonne a formalisé la possibilité d’une action en coalition pouvant être menée par un groupe d’États membres volontaires. Les modalités sont normalement plus souples qu’une action classique, de la PSDC. C’est

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] Les concepts des opérations militaires et civiles de l’UE (docs)

30 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde 4 min read Concepts, Doc, Opérations « Maintien de la paix », Quezako

(B2) Les principaux concepts et doctrines d’action pour les opérations militaires sont approuvés au sein du Comité militaire de l’UE ; les concepts doctrinaux pour les missions civiles sont adoptés dans les différents groupes de

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)Police Terrorisme Protection Civile

[Fiche-Mémo] La clause de solidarité – article 222

12 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde 13 min read Catastrophes naturelles, Clause de solidarité, Quezako, Terrorisme, Traité de Lisbonne

(B2) Introduite par le Traité de Lisbonne, la « clause de solidarité » est définie à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été mise en oeuvre, en fait, de façon anticipée

'FICHE-MEMO Gestion de Crise PSDC (doctrine)

[Fiche-Mémo] Les clauses de solidarité et de défense mutuelle dans le Traité

11 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde 3 min read Catastrophes naturelles, Clause de solidarité, Energie, Protection Civile, Quezako, Traité de Lisbonne

(B2) La solidarité entre Européens a été renforcée par le Traité de Lisbonne en 2007 avec la mise en place de deux clauses spécifiques : la clause de défense mutuelle et la clause de solidarité.

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