Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
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(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et selon des procédures différentes. Le point à un an du renouvellement des instances européennes. Le système
Lire(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et des procédures diverses. Explications… Le système de désignation au niveau européen ne ressemble à aucun
Lire(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie
Lire(B2) Sortes de “missi dominici” tous terrains de l’Union européenne, les représentants spéciaux de l’UE (RSUE) sont chargés dans des zones troublées ou sur des dossiers précis de « promouvoir les politiques et les intérêts
Lire(B2) Pour faire face à une crise dans un pays tiers, l’Union européenne s’est dotée d’une force de réaction rapide, dénommée groupements tactiques GT 1500, et plus souvent connue sous son appellation anglaise ‘battlegroups’. Ce
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(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars
Lire(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le Parlement (décision, règlement, etc.) en décide ainsi. Il existe deux procédures différentes : les actes
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(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans l’histoire moderne de l’Europe. Elle
Lire(B2) Le dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne est complexe. Il mêle des aspects intergouvernementaux, respectant le pouvoir des États membres, et aspects fédérateurs. Il prévoit ainsi des procédures très particulières en
Lire(B2) C’est sans doute un des plus gros acquis introduits par le traité de Lisbonne : la transformation des anciennes délégations de la Commission en délégations de l’UE et leur intégration dans le nouveau service
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(B2) Deux principes sont à la base de la défense collective mise en place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) D’une part, la clause de solidarité (article 5) qui prévoit que si un
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(BRUXELLES2) Les accords dits “Berlin plus” ont été finalisés le 17 décembre 2002 et définitivement conclus en mars 2003. Ils permettent à l’Union européenne d’avoir recours aux capacités et moyens de planification et de conduite
Lire(B2) Automne 1990, la Communauté économique européenne pense à effectuer sa mue. L’élaboration de deux nouvelles politiques s’esquissent C’est la veille d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG), ou plutôt de deux. Les Conseils européens de Madrid
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(BRUXELLES2) Etabli en 2001, l’Etat-major de l’Union européenne (EMUE/EUMS) est aujourd’hui partie intégrante du Service diplomatique (SEAE). Ses missions se sont étendues au fil du temps – pour conforter son rôle de source d’expertise militaire
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(BRUXELLES2) Le sommet qui se tient à Bruxelles, ce (mardi) 29 avril 2003, entre 4 pays (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg) sur la défense européenne intervient à un moment critique pour la politique étrangère européenne. Un
Lire(B2) Le Traité de Lisbonne a formalisé la possibilité d’une action en coalition pouvant être menée par un groupe d’États membres volontaires. Les modalités sont normalement plus souples qu’une action classique, de la PSDC. C’est
Lire(B2) Les principaux concepts et doctrines d’action pour les opérations militaires sont approuvés au sein du Comité militaire de l’UE ; les concepts doctrinaux pour les missions civiles sont adoptés dans les différents groupes de
Lire(B2) Introduite par le Traité de Lisbonne, la “clause de solidarité” est définie à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été mise en oeuvre, en fait, de façon anticipée
Lire(B2) La solidarité entre Européens a été renforcée par le Traité de Lisbonne en 2007 avec la mise en place de deux clauses spécifiques : la clause de défense mutuelle et la clause de solidarité.
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