Recours en annulation – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Actu Pro Amériques Jurisprudence Sanctions

Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)

20 janvier 202124 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, embargo sur les armes, pays tiers, PESC, Recours en annulation, Venezuela

(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées

Carnet de veille

Carnet (07.09.2017). Fonds défense (réunion). Cops (Turquie). Budget français (économie). Italie-France (rapprochement). Royaume-Uni (renaissance navale). Belgique (Dassault). Franco-Britannique (exercices). Belgique (Minusma). Corée du Nord (nucléaire). Turquie (adhésion/négociation). Birmanie (humanitaire). Balkans (adhésion). Cambodge (opposition). Kenya (présidentielle). Migrations (relocalisations). Parlement (Commission terrorisme). A suivre

7 septembre 201726 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accords UE-Turquie, Adhésion, Aide humanitaire, Arnaud Danjean, Balkans, Belgique, Birmanie, Cambodge, commission spéciale terrorisme, Corée du Nord, Cour de justice de l'UE, Dassault, Dimitris Avramopoulos, élections, Essais nucléaires, Eva Joly, F-16, Florence Parly, Franco-britannique, franco-italien, G7, Grèce, Hongrie, Italie, Kenya, Michael Fallon, Migrants, Naval Group, Négociation d'adhésion, opposition, Parlement européen, Politique de migration, Rachida Dati, Rafale, rapport, Recours en annulation, relocalisation, Slovaquie, Voisinage

(B2) Parus récemment : (blog) Florence Parly réussit son examen de passage La demande en référé d’Argus securité rejetée La

'FICHE-Memo Institutions UE

Le recours en annulation

8 septembre 201625 octobre 2016 Rédaction de B2 Aucun commentaire CJUE, Recours en annulation

(B2) Le recours en annulation permet à la Cour de justice de contrôler la légalité d’un acte pris par l’Union européenne.

Jurisprudence Terrorisme

Liste anti-terroriste. Les anciens inscrits peuvent contester la décision

28 mai 201329 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Libye, Recours en annulation, Recours en responsabilité, Royaume-Uni

(BRUXELLES2) C’est un arrêt de principe qu’a rendu la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne aujourd’hui