Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)
(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées
Lire la suiteRecours en annulation
Carnet (07.09.2017). Fonds défense (réunion). Cops (Turquie). Budget français (économie). Italie-France (rapprochement). Royaume-Uni (renaissance navale). Belgique (Dassault). Franco-Britannique (exercices). Belgique (Minusma). Corée du Nord (nucléaire). Turquie (adhésion/négociation). Birmanie (humanitaire). Balkans (adhésion). Cambodge (opposition). Kenya (présidentielle). Migrations (relocalisations). Parlement (Commission terrorisme). A suivre
(B2) Parus récemment : (blog) Florence Parly réussit son examen de passage La demande en référé d’Argus securité rejetée La
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Le recours en annulation
(B2) Le recours en annulation permet à la Cour de justice de contrôler la légalité d’un acte pris par l’Union européenne.
Lire la suiteListe anti-terroriste. Les anciens inscrits peuvent contester la décision
(BRUXELLES2) C’est un arrêt de principe qu’a rendu la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne aujourd’hui
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