(B2) Nous souhaitons à tous nos lecteurs une excellente nouvelle année 2022. Qui devrait être riche en évènements. Les quelques crises de ces derniers jours — Soudan, Somalie, Kazakhstan — donnent le la. Sans compter l’inquiétante Russie qui continue de
(B2) Immoral et illégal. C’est en ces termes que les députés de gauche qualifient la mise en place du fonds européen de défense. Ils annoncent leur volonté de saisir la justice allemande Une plainte déposée devant la Cour constitutionnelle allemande
(B2) L’heure des sanctions ne semble plus de mise avec la Turquie. Les Européens semblent décidés à donner du temps au temps et à jouer la carte de l’apaisement. Ankara ayant décidé de baisse d’un ton son acrimonie sur certains
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat général de la Cour le
(B2) Le recours en carence est un des instruments principaux d’arbitrage politique par la Cour de justice de l’UE. Il a été très rarement utilisé. Il est destiné à constater qu’une institution (ou un organe) communautaire n’a pas agi alors
(B2) Les avancées acquises par la CIG 2004 ont été reprises intégralement dans le nouveau traité de Lisbonne. Dénominations changées La Cour de justice des CE doit prendre une autre dénomination si l’on suit l’organisation des Traités: « La Cour de
French
English
German
Italian