recours – B2 Pro

Actu Pro Fonds de défense

La gauche du Parlement européen conteste en justice le Fonds européen de défense

15 juin 202122 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, Fonds européen de défense, Parlement européen, recours, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

(B2) Immoral et illégal. C’est en ces termes que les députés de gauche qualifient la mise en place du fonds européen de défense. Ils annoncent leur volonté de saisir la justice allemande Une plainte déposée devant la Cour constitutionnelle allemande

Carnet de veille

Carnet (20.03.2021). Le Conseil des Affaires étrangères. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

20 mars 202122 mars 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Ambassade, Annexion, armes, Attaque, Belgique, Birmanie, Bouée acoustique, Commission AFET, Commission de Venise, commission DEVE, conférence avenir de l'Europe, COPS, COVID-19, Crimée, Danemark, Dialogue Belgrade Pristina, Données, EFCA, EMSA, Etias, EUNAVFOR Atalanta, Extreme droite, F-16, FAC, France, Frontex, garde-côtes, Gibraltar, Gilles de Kerchove, Global Europe instrument, HDP, Hélicoptères, Inde, Israel, Italie, Joe Biden, Kosovo, Kyrghizistan, Lanceurs spatiaux, Lutte contre le terrorisme, Marine, Michelle Bachelet, militaires, NDICI, Niger, Nord stream 2, ONU, opposition, OSCE, Pays-Bas, Peter Devogelaere, Poursuite en justice, Quarantaine, recours, Réforme constitutionnelle, René Tas, Royaume-Uni, Russie, Sebastopol, Soudan du Sud, sous-marin, Turquie, Ukraine, Vaccins, Venezuela, Vladimir Poutine

(B2) L’heure des sanctions ne semble plus de mise avec la Turquie. Les Européens semblent décidés à donner du temps au temps et à jouer la carte de l’apaisement. Ankara ayant décidé de baisse d’un ton son acrimonie sur certains

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

4 décembre 20199 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Conclusions, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat général de la Cour le

'FICHE-Memo Institutions UE

Le recours en carence et la PESC (fiche mémo)

4 juin 201623 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Carence, CJUE, recours

(B2) Le recours en carence est un des instruments principaux d’arbitrage politique par la Cour de justice de l’UE. Il a été très rarement utilisé. Il est destiné à constater qu’une institution (ou un organe) communautaire n’a pas agi alors

Décryptage Institutions UE Traités

Traité de Lisbonne. Le système juridictionnel de l’UE renforcé

22 octobre 200718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, Compétence, Cour de justice de l'UE, droit européen, Juges, recours, Traité de Lisbonne

(B2) Les avancées acquises par la CIG 2004 ont été reprises intégralement dans le nouveau traité de Lisbonne. Dénominations changées La Cour de justice des CE doit prendre une autre dénomination si l’on suit l’organisation des Traités: « La Cour de