règlement de Dublin

Carnet de veille

Carnet (04.12.2019). Confidentiels (Agenda COPS. Conclusions FAC. PESCO et pays tiers. Cabinets). PESC (MFF et droits de l’Homme). Opérations (Ormuz mission de l’UE. Humanitaire-Militaire). Défense (France-Libye. Thalès Assassinat. Finlande Tva.…

(B2) Parus récemment : (exclusif) L’équipe du Haut représentant Josep Borrell constituée. Les principaux noms Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant Une réunion au sommet

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Carnet de veille

Carnet (15.11.2019). PESC (Colonies Israël étiquetage et UE-USA. Biélorussie-MOE. Pacte civil PSDC). Défense (Accord franco-allemand. Coopération tchéco-slovaque. Belgique-ONG). Diplomatie (Syrie cessez-le-feu. Chypre négociations. Bolivie sortie de crise. Somalie soutien. Russie…

(B2) Parus récemment : Le Hongrois Olivér Várhelyi manque de vision claire. Il ne convainc pas le Parlement européen Grand oral réussi pour Thierry Breton. Ma boussole sera l’intérêt général européen Convention cyber : les industriels

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Carnet de veille

Carnet (19.07.2019). Confidentiels (Borrell Conseil européen. Recours Ianoukovitch). PESC-PSDC (Instex Russie. Vietnam PSDC. Canada MOE). Défense (Escadron F-35 retour Royaume-Uni. Finlande exportations. Italie contrat Piaggio). Diplomatie (Soudan accord. Venezuela sanctions.…

(B2) Parus récemment : Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe avec gel des avoirs à la clé Europe et Chine vont coopérer à un programme de désarmement en Afrique Le numéro 2

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Actualité ProFrontières Immigration AsileJurisprudence

Un demandeur d’asile peut être renvoyé dans le pays d’arrivée, même si la protection sociale est moindre (Cour)

(B2) La Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a apporté, mardi (19 mars), des précisions intéressantes sur le refus du transfert d’un réfugié vers l’État responsable du traitement de sa demande d’asile,

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Actualité ProFrontières Immigration AsileJurisprudence

Tant que le Brexit n’est pas effectif, le Royaume-Uni reste responsable des demandes d’asile

(B2) Tant que le Royaume-Uni n’a pas quitté l’Union européenne, il « demeure l’État responsable au sens du règlement Dublin III » pour examiner les demandes d’asile des personnes arrivées sur son sol, a souligné

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Carnet de veille

Carnet (11.01.2019). Confidentiels (Iran, Cops, G5 sahel, PESC Weber). Diplomatie (Renouvellement de Maduro, journalistes Birmanie, prisonniers Ukrainiens, Président de Madagascar). Sécurité (Désinformation, Dublin, Interopérabilité, Visas en or à Malte). Pouvoirs…

(B2) Parus récemment : (blog) Une présidence roumaine… de tous les dangers Trois fauteurs de troubles maliens mis à l’index par l’Union européenne (blog) L’état de droit ne se marchande pas. Tusk et Juncker admonestent

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(crédit : Commission européenne - archives 2015)
Actualité ProFrontières Immigration Asile

Paquet migrations. La Commission lâche du lest

(B2) La Commission européenne lâche du lest pour faire adopter le paquet Migrations en mettant de côté la réforme de Dublin. Un geste ostensible à l’intention des Etats membres qui repoussent tout accord depuis des

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Debate with Lars Løkke RASMUSSEN, Prime Minister of Denmark on the Future of Europe
Actualité ProDéfense nationale

[Verbatim] L’Europe, le ‘good deal’ pour les Danois (Lars Lokke Rasmussen)

(B2) Devant les eurodéputés, le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, réfute l’idée d’une armée européenne concurrente de l’OTAN et dit non à une réforme de Dublin qui obligerait les États membres à accueillir des

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Carnet de veille

Carnet (14.09.2018). Confidentiels (RSUE Moyen-Orient, budget collège, visite du Cops). Sanctions (Libye). Maintien de la paix (Manusom). Diplomatie (Iran-E4, Myanmar-CPI, UE-USA). Droits de l’homme (Cisjordanie, Ouganda, Cambodge). Voisinage (visas Kosovo).…

(B2) Parus récemment : Attention à la Chine. Une puissance qui investit dans la diplomatie y compris en Europe, alerte le Parlement européen Juncker en gardien du temple. Ses douze commandements pour une Europe souveraine

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Le Français Emmanuel Macron et Pedro Sanchez en discussion à Madrid le 25 juillet (Crédit : la Moncloa / Fernando Calvo)
Actualité ProFrontières Immigration Asile

Paris et Madrid veulent rythmer le pas sur les questions migratoires

(B2) Lors d’une visite à Madrid, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, ont signé une ‘déclaration sur les questions migratoires’ jeudi (26 juillet) visant à accélérer les travaux en

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Le Français Emmanuel Macron et l'Italien Giuseppe Conte au travail pour définir une position commune (crédit : Elysée)
Décryptage ProFrontières Immigration Asile

[Décryptage] Face aux migrations (2) : les 28 adoptent une nouvelle approche basée sur le blocage des frontières

(B2 au Conseil européen) En reconstruisant les différents bouts, dispersés, dans plusieurs points des conclusions, adoptées au terme d’une nuit de labeur par les Chefs d’État et de gouvernement des ’28’, apparait une stratégie malgré

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Actualité ProFrontières Immigration Asile

[Verbatim] Face aux migrations (1) : une réunion difficile, ardue, pour faire plaisir aux uns et aux autres

(B2 au Conseil européen) La discussion sur les migrations a été, comme attendu, le point clé et le point clivant des discussions du Conseil européen durant toute la soirée et la nuit du 28 et

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High level meeting of the Asylum Contact Group (ACG) on Dublin.
Décryptage ProFrontières Immigration AsileRéglementation de défense

[Décryptage] Droit d’asile. Comment réformer le règlement de Dublin ?

(B2) La réforme du règlement de Dublin, sur la détermination de l’État responsable de la demande d’asile, fait office de cactus posé sur la table de l’Union européenne. Les ministres peinent à dégager un accord.

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Actualité ProAfrique Nord - LibyeFrontières Immigration Asile

Mini-sommet ‘migrations’. Une réunion « utile »… en attendant jeudi

(B2) Le mini sommet de ce dimanche (24 juin) n’a pas débouché sur des conclusions, ni écrites ni orales. Les premières déclarations – succinctes – des chefs d’État ou de gouvernement qui y ont participé

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ITALY, Pozzallo (RG) : An immigrant look at a geografic paper at C.P.S.A. of Pozzallo in southern sicily during the EP delegation visit on July 23, 2015.
Confidentiel ProFrontières Immigration Asile

Contenir les migrations hors d’Europe. L’objectif du Conseil européen (projet de conclusions)

(B2) Le sujet des migrations sera assurément un de points principaux au sommet des Chefs d’État et de gouvernement de l’UE les 28 et 29 juin. Le projet de conclusions (parvenu à B2) le montre

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Actualité ProFrontières Immigration AsileJurisprudence

Le mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général)

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (13 juin), l’avocat général de la Cour de justice Yves Bot n’y va pas par quatre chemins. Il préconise de passer outre certaines dispositions du règlement de Dublin, notamment

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Carnet de veille

Carnet (06.06.2018). Corée du Nord (sanctions). OTAN (ministérielle défense). Monténégro (surveillance aérienne). MINUSMA (moyens). Turquie (élections). Corée du Sud (contact). Iran (nucléaire). Afrique (rencontres à Bruxelles). Belgrade/Pristina (dialogue). G5 Sahel…

(B2) Parus récemment : (blog) Initiative européenne d’intervention : entre Paris et Berlin, un crouton dans le potage Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est pas justifiée (avocat général) Le

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