[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2) 16 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, règlementation, Slovénie, Temps de travail 11 min read
Les ministres soutiennent une réglementation de l’intelligence artificielle 11 juin 2021 Rédaction de B2 Conseil JAI, intelligence artificielle, règlementation, Sécurité intérieure 1 min read
Subventions étrangères, stratégie industrielle. Il faut protéger les secteurs industriels sensibles (v2) 5 mai 2021 Rédaction de B2 Autonomie stratégique, Chine, marché intérieur, règlementation, stratégie industrielle, subventions étrangères 5 min read
Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques 21 avril 2021 Rédaction de B2 Commission européenne, Données biométriques, Droits fondamentaux, ethique, intelligence artificielle, Législation, reconnaissance faciale, règlementation 3 min read
Marchés de défense. Le Parlement européen sonne les cloches d’une Commission européenne aux abonnés absents 29 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Entreprise, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 6 min read
(crédit : marine espagnole) [Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ? 3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Traité de l'UE 8 min read
Un dispositif de contrôle de masse par reconnaissance facial déjà testé en Chine (crédit : Envoyé Spécial / France 2) [Fiche-Mémo] Le contrôle des biens à double usage dans l’Union européenne. Renforcé en 2021. (v2) 24 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, commerce extérieur, cyber-surveillance, Droits de l'homme, règlementation 13 min read
Achat de Rafale par la Grèce. Trois contrats en un. Approuvés par le Parlement. Signés par les industriels (v2) 17 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Entreprise, Grèce, Rafale, règlementation 5 min read
Les infrastructures critiques devront être mieux protégées contre les cyberattaques. La Commission européenne lance l’alerte 16 décembre 2020 Rédaction de B2 chaîne d'approvisionnement, Commission européenne, Cyberespace, démocratie, infrastructure critique, Internet, règlementation 5 min read
La Commission européenne propose de mieux réguler la vie sur internet 15 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contenus illicites, Droits fondamentaux, GAFA, Internet, marché intérieur, règlementation 1 min read
Fonds européen de défense : bouclé ! Accord politique entre Parlement et Conseil 14 décembre 2020 Rédaction de B2 FEDEF, Fonds européen de défense, MFF 2021-2027, règlementation 2 min read
Une heure maximum pour retirer les contenus terroristes en ligne… Accord politique conclu 10 décembre 2020 Rédaction de B2 Contenus terroristes, règlementation, Terrorisme 2 min read
Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2) 6 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, Etat, gel des avoirs, Génocide, Interdiction de visas, Magnitski Act, règlementation, Sanctions 5 min read
Le Fonds européen de défense bloqué sur une question de date. La biodiversité fait son apparition 2 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Biodiversité, FEDEF, Fonds européen de défense, MFF 2021-2027, Parlement européen, règlementation, trilogue 2 min read
Fonds européen de défense. Un accord pour ne pas rouvrir la discussion. Le texte prêt à être approuvé si… 19 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde FEDEF, Parlement européen, règlementation, texte 1 min read
Le fonds européen de défense passe une étape. Les ambassadeurs du Coreper l’approuvent 1 octobre 2020 Rédaction de B2 Adoption, Budget, Conseil de l'UE, Doc, FEDEF, Financement européen, Fonds européen de défense, MFF 2021-2027, règlementation 1 min read
Un contrôle plus strict des subventions étrangères. La Chine dans le viseur, pas seulement 19 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aides d'Etat, Autonomie stratégique, règlementation 3 min read
[Fiche-Mémo] Exonération de TVA pour les actions militaires de l’Union européenne 27 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Missions PSDC, règlementation, TVA 10 min read