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sanctions extra-territoriales

Actu Pro Iran Sanctions 

L’embargo sur les armes lourdes vers l’Iran est levé. Pas pour les Européens. Et encore moins pour les USA

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) La levée de l’embargo sur les armes réjouit Téhéran, Moscou et Pékin. Mais pas vraiment les Européens qui n’entendent pas appliquer cette mesure. A Washington, le ton est encore plus dur La levée des mesures restrictives internationales effective L’interdiction

Le général D'Addario à la sous-commission Défense du Parlement européen le 23 janvier
Actu Pro Sanctions 

Comment agir contre les sanctions extra-territoriales américaines ? Un rapport français préconise plusieurs mesures

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) « Les entreprises françaises [et européennes] ne disposent pas aujourd’hui des outils juridiques efficaces pour se défendre contre les actions judiciaires extraterritoriales engagées à leur encontre, que ce soit par des concurrents ou par des autorités étrangères » indique

Le secrétaire d'Etat US Mike Pompeo lors de l'annonce des sanctions (crédit : US State Dep.)
Actu Pro Amériques Commerce extérieur 

Les Européens protestent contre l’application de la loi Helms-Burton

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) La chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini a protesté, jeudi (2 mai) de façon énergique contre l’application par les Américains de la loi Helms-Burton. Les mesures annoncées restent modestes La déclaration a été publiée ce jeudi (2 mai) au

'FICHE-Memo Commerce extérieur Iran Réglementation de défense 

Le mécanisme Instex de troc avec l’Iran (fiche) (V2)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2 Pro) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances, a été créé par les Européens début 2019. Objectif : contourner les sanctions américaines pour permettre de payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar. Grâce

La commission mixte du JCPOA réunie à Vienne, crédit : SEAE)
Actu Pro Diplomatie UE Iran 

Accord sur le nucléaire iranien. Instex doit se développer. Dix engagements pour maintenir les flux économiques avec l’Iran

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Réunis à Vienne, mercredi (6 mars), les directeurs politiques des E3+2 (Chine, Allemagne, France, Russie, Royaume-Uni) ont réaffirmé, lors d’une séance de la commission mixte avec le vice-ministre des Affaires étrangères iranien, leur engagement sur l’accord nucléaire conclu avec

Actu Pro Iran Sanctions 

Face aux menaces de Trump, l’Europe riposte et lance un processus de blocage des sanctions US

Leonor Hubaut Aucun commentaire , , , , , , , ,

(B2 – à Sofia) Dès demain, vendredi (18 mai), la Commission européenne va lancer un « processus » pour bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran Le président de la Commission européenne, Jean-Claude

Donald Trump lors de son allocution télévisée (Crédit : Fox TV/Donald Trump)
Diplomatie UE Iran Sanctions Verbatim 

Trump retire les États-Unis de l’accord nucléaire avec l’Iran et rétablit les sanctions extra-territoriales

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , , , , , ,

(B2) Dans une allocution prononcée en direct depuis la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a tenu un discours de combat contre l’Iran. Reprenant toutes les critiques contre l’Iran, il a ensuite attaqué un accord « pourri » avant