EP Plenary session - - Award of the Sakharov Prize 2019 to Tohti ILHAM, advocate of China's Uyghur minority

Carnet spécial plénière du Parlement européen (16 au 19 décembre 2019). Brexit. Prix Sakharov. Droits de l’Homme. État de droit (Hongrie, Malte). Diplomatie parlementaire. Institutions. Ils ont dit.

(B2) Le respect des droits – la liberté d’informer en Russie, de s’exprimer en Iran, l’état de droit à Malte – ont largement marqué cette dernière session de l’année du Parlement européen (à Strasbourg, du 16 au 20 décembre 2019)

Carnet (02.12.2019). Confidentiels (COPS). PESC (Directives négociation ACP. Règles Confidentialité UE). Opérations – PSDC (Barkhane. EULEX Kosovo). Défense (E3-Turquie. OTAN rapport d’activité. Pologne. Sous-marins suédois. Nord Europe bases partagées. Italie défense aérienne). Diplomatie (Erdogan-Macron. Instex + 6. JCPOA Mécanisme des différends. Syrie Armes chimiques. Irak répression inacceptable. RD Congo attaques. UE-Cuba Helms-Burton. IGAD). Sécurité (Eurojust Irlande. Combattants étrangers. Horizon 2020. Espace et arctique). Pouvoirs (Belgique : Ph. Goffin nouveau MinDéf. Malte Muscat démissionnaire. Allemagne Changement à la tête du SPD. C. Michel Enthousiaste).

(B2) Parus récemment : (blog) Passation de pouvoir au Conseil européen. Donald Tusk donne les clés à Charles Michel (exclusif) La future opération maritime européenne dans le détroit d’Ormuz. Cadre, format, tempo, base juridique… Détails Commission von der Leyen : qui

Réinventer les troikas, une manière intelligente pour permettre au Haut représentant de se réinventer - les ministres portugais (A. Santos Silva) luxembourgeois (J. Asselborn) et espagnol (J. Borrell) au dernier Conseil des Affaires étrangères, juin 2019 (Crédit : Conseil de l'UE)

Repositionner le poste de Haut représentant dans une fonction plus stratégique

(B2) L’arrivée de Josep Borrell, un homme expérimenté qui n’est plus de prime jeunesse, pourrait être une occasion pour repositionner le poste de Haut représentant dans un rôle qui soit davantage stratégique que tactique (comme diraient les militaires). Et ce

Top chef 2019 : pas de fumée blanche au sommet, mais consensus pour éjecter les Spitzenkandidat

(B2 au Justus Lipsius) L’échec des dirigeants européens, réunis en sommet à Bruxelles les 20 et 21 juin, à trouver la personnalité idoine pour remplacer Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission n’aura pas été inutile. Malgré l’apparence, le

C. Ashton et JM Barroso tous sourires lors de leur nomination (Crédit : Commission européenne)

N°56. L’Europe de la défense. De 2009 à 2017 : la PSDC

(B2) Le Traité de Lisbonne réforme le dispositif de la politique étrangère et de sécurité. Celle-ci change d’appellation (la PESD devenant la PSDC). Le Haut représentant devient membre de la Commission européenne tout en acquérant la possibilité de présider le

Le parquet, le procureur européen. Une œuvre de longue haleine (fiche) V2

(B2) L’idée est ancienne – elle date des années 2000 – avoir une instance indépendante chargée de combattre toutes les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, en particulier les fraudes aux fonds structurels de l’UE ou à la

L'Agence européenne de défense est au coeur des propositions du Parlement européen (Crédit : EDA)

Il est temps de mettre en oeuvre les dispositions du Traité de Lisbonne

(B2 à Strasbourg) Accroître la coopération en matière de défense dans l’Union européenne dépend davantage de la volonté politique des États membres que de considérations juridiques, soulignent les eurodéputés dans un rapport adopté en plénière ce jeudi 16 mars. Dans ce

(Crédit: PE)

Si nous ne faisons rien, l’industrie européenne de défense est vouée à sa disparition (Michael Gahler)

(B2) Arrivé au Parlement européen en 1999, Michael Gahler est aujourd’hui la référence pour tout ce qui touche l’industrie européenne de la défense. Il se définit lui-même comme étant « un peu le père de Plan d’action pour la défense » présenté

Changement de commandement à l'Eurocorps (crédit : Eurocorps)

Les forces multinationales européennes (fiche-mémo)

(B2) Plusieurs unités et états-majors multinationaux ont été établis par des traités spécifiques, entre quelques États membres. Leur existence, hors des structures de l’Union européenne ou de l’OTAN, ainsi que l’absence parfois de volonté politique, a cependant beaucoup nui à

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen (fiche-mémo)

(B2) La procédure de codécision (article 251 du traité CE), instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a changé la terminologie, parlant de

Première réunion du COSI, le 11 mars 2010. (Crédit : Conseil de l'UE

Le Comité de sécurité intérieure (COSI), un rôle limité pour une politique ambitieuse

(B2) Créé par le Traité de Lisbonne, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) a vocation à préparer les réunions des ministres de la Justice et de l’Intérieur sur les principales thématiques de sécurité intérieure

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il

Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)

Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas longs. Certes on peut en déduire certaines conséquences précises mais

Carnet (21.02.2016). Eufor Althea (chef). Cops (Agenda). COPS-COSI. EUPOL Copps (jobs). SEAE (décharge). PESC (projet de rapport). Mozambique (visite). Tunisie (accord). Otan-Maroc. Au Parlement européen. A lire (Yemen, Aide humanitaire)

(B2) Parus récemment : Les ultimes recommandations des 28 en matière de migrations et de frontières En attendant Godot. L’Europe veut un gouvernement d’unité nationale en Libye Un appel des 28 à cesser les bombardements de civils en Syrie (Maj)

Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2)

Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit), répond à une alchimie très délicate, ainsi que le détaille

Brexit. Messieurs les Anglais, tirez les premiers !

(B2) « Nous sommes allés jusqu’au bout de l’exercice » avouent aujourd’hui plusieurs diplomates d’Etats membres, un rien inquiets du flou britannique existant aujourd’hui. Il faut désormais avoir une « position claire » de David Cameron sur ce qu’il veut

Le processus de décision en matière de politique étrangère (fiche)

(BRUXELLES2) En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des règles et procédures de décision spécifiques s’appliquent par rapport à la norme habituelle en matière d’Union européenne (majorité qualifiée et codécision). Le droit d’initiative n’est pas le monopole de

JC Juncker osera-t-il tout dire aux Chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet (crédit : CE - journées du développement)

Sommet Défense : la surprise du chef ?

(BRUXELLES2) Si les résultats à attendre du sommet « Défense » de juin sont assez facilement cernés aujourd’hui, il reste une inconnue, totale, même au sein des institutions européennes, la position de Jean-Claude Juncker. « Il n’est pas possible de prévoir même

L’action PSDC menée par un groupe de nations (article 44) (Fiche)

(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne a formalisé la possibilité d’une action en coalition pouvant être menée par un groupe d’Etats membres volontaires, selon des modalités qui peuvent apparaître plus souples qu’une action classique, avec tous les Etats membres. C’est d’une

La clause de solidarité – article 222 (Fiche)

(BRUXELLES2) Introduite par le Traité de Lisbonne, la « clause de solidarité » est définie à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été mise en oeuvre, en fait, de façon anticipée lors des attentats de Madrid

Les clauses de solidarité et de défense mutuelle dans le Traité (Fiche)

(BRUXELLES2) La solidarité entre Européens a été renforcée par le Traité de Lisbonne en 2007 avec la mise en place de deux clauses spécifiques : la clause de défense mutuelle et la clause de solidarité. Deux dispositions directement liées à

L’article 44 en discussion

(BRUXELLES2 – exclusif) Faute de pouvoir mettre en place la coopération structurée permanente ou la coopération renforcée, le débat européen sur le renforcement de la PSDC se concentre aujourd’hui sur la mise en oeuvre de l’article 44. Ce dispositif instauré