Traité de l’UE

(crédit : marine espagnole)

L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

3 mars 20214 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords internationaux, base juridique, pays tiers, PESCO, Traité de l'UE

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car les droits du Parlement européen, notamment, ont été totalement mis

Carnet de veille

Carnet (13.04.2018). OTAN-UE (rencontre). SEAE (harcèlement sexuel). PSDC (logistique). Sanctions (Iran, RD Congo). Ukraine (bombardements). Espagne (Navantia). Naval group / Fincantieri (négociations). Arabie saoudite (mer rouge). Turquie (soldats grecs). Syrie (résolution). Kirghizistan (rencontre). Géorgie (aide macrofinancière). Venezuela (diplomatie). Grèce (réfugiés). Hongrie (article 7.1).

13 avril 201826 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Arabie Saoudite, article 7.1 TUE, Assistance macro-financière, EUNAVFOR Med, Fincantieri, Géorgie, Grèce, Harcèlement sexuel, Hongrie, Iran, Kirghizistan, libre circulation maritime, Mer Rouge, mission OSCE, Navantia, navire marchand, Réfugié, Sanctions, SEAE, soldats, Thales, Traité de l'UE, Turquie, Ukraine, Venezuela

(B2) Parus récemment : Attaque chimique en Syrie, les alliés de l’OTAN se consultent… mais sont divisés sur la réponse Attaque de Salisbury. L’OIAC confirme la nature du produit, pas sa provenance Top 40 du SEAE. Un organigramme plus équilibré…

Actu Pro Immigration Asile Institutions UE Jurisprudence Traités

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

26 juillet 201727 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le Français Yves Bot a préconisé, ce mercredi (26 juillet) de

Décryptage Réglementation de défense Terrorisme

Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1)

23 avril 201618 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité

(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide de l’ESPC, le centre européen de stratégie politique placé auprès

David Cameron & Donald Tusk au sommet d'octobre 2015 (crédit : CUE)

Actu Pro Brexit Politique UE Traités

Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit (maj)

2 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, David Cameron, Donald Tusk, Intégration politique, Libre circulation des personnes, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Subsidiarité, Traité de l'UE, Union bancaire, Zone Euro

(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant de résoudre les quatre grandes préoccupations soulevées par le Premier ministre britannique, David Cameron, pour assurer le maintien du Royaume-Uni

Confidentiel Gestion Crises PSDC Traités

Equiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique

30 décembre 20159 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Aide au développement, Article 41.2 TUE, base juridique, PESC, Scoop, Train & Equip, Traité de l'UE

(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes au sein de l’Union européenne pour équiper les forces militaires des pays africains notamment dans le cadre de projets Train

La France attend surtout des renforts dans l'opération Barkhane. Ici recherche d'armes dans les Ifoghas (archives B2 / crédit : DICOD / EMA)

Décryptage Mission PSDC OPEX nationale

La clause de défense mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj6)

14 décembre 201516 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 17 novembre 2015, Article 42-7 TUE, Attentats de Paris, Barkhane, Clause d'assistance mutuelle, Daesh, EUMAM RCA, EUTM Mali, FINUL, Forces spéciales, France, Jean-Yves Le Drian, Minusma, Sahel, Syrie, Traité de l'UE, Transport stratégique

(B2 – exclusif) Les attentats du 13 novembre ont été un choc. Et l’invocation de clause de défense mutuelle de l’article 42.7 du Traité par la France a été approuvée par tous les Etats membres sans exception, lors de leur