Traité de l’UE

Carnet de veille 

Carnet (13.04.2018). OTAN-UE (rencontre). SEAE (harcèlement sexuel). PSDC (logistique). Sanctions (Iran, RD Congo). Ukraine (bombardements). Espagne (Navantia). Naval group / Fincantieri (négociations). Arabie saoudite (mer rouge). Turquie (soldats grecs). Syrie (résolution). Kirghizistan (rencontre). Géorgie (aide macrofinancière). Venezuela (diplomatie). Grèce (réfugiés). Hongrie (article 7.1).

13 avril 201826 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Arabie Saoudite, article 7.1 TUE, Assistance macro-financière, EUNAVFOR Med, Fincantieri, Géorgie, Grèce, Harcèlement sexuel, Hongrie, Iran, Kirghizistan, libre circulation maritime, Mer Rouge, mission OSCE, Navantia, navire marchand, Réfugié, Sanctions, SEAE, soldats, Thales, Traité de l'UE, Turquie, Ukraine, Venezuela

(B2) Parus récemment : Attaque chimique en Syrie, les alliés de l’OTAN se consultent… mais sont divisés sur la réponse

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Actu Pro Immigration droit d'asile Institutions UE Jurisprudence Traités 

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

26 juillet 201727 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les

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Décryptage Réglementation Terrorisme 

Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1)

23 avril 201618 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité

(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union

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Actu Pro Brexit Doctrine politique UE Traités 

Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit (maj)

2 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, David Cameron, Donald Tusk, Intégration politique, Libre circulation des personnes, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Subsidiarité, Traité de l'UE, Union bancaire, Zone Euro

(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant

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Confidentiel Doctrine Gestion de crises PSDC Traités 

Equiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique

30 décembre 20159 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Aide au développement, Article 41.2 TUE, base juridique, PESC, Scoop, Train & Equip, Traité de l'UE

(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes

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Décryptage Missions PeSDC OPEX 

La clause de défense mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj6)

14 décembre 201516 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 17 novembre 2015, Article 42-7 TUE, Attentats de Paris, Barkhane, Clause d'assistance mutuelle, Daesh, EUMAM RCA, EUTM Mali, FINUL, Forces spéciales, France, Jean-Yves Le Drian, Minusma, Sahel, Syrie, Traité de l'UE, Transport stratégique

(B2 – exclusif) Les attentats du 13 novembre ont été un choc. Et l’invocation de clause de défense mutuelle de

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