La ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle

(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne à l’Union européenne. Au point que celle-ci n’est toujours pas ratifiée. L’avis de la Cour de justice permettra-t-il de débloquer

Protection de la faune en Antarctique : compétence mixte ou communautaire, la Cour tranche

(B2) La grande chambre de la Cour de justice de l’UE a rejeté mardi (20 novembre) le recours de la Commission européenne contestant une décision du Conseil d’approuver la création d’aires marines protégées en Antarctique. Les décisions prises dans le cadre

Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)

Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas longs. Certes on peut en déduire certaines conséquences précises mais

Carnet (23.01.2014). Kosovo. Sanctions Iran. Traité Armes. EUFOR RCA Bangui. Musis. Bulgarie-Syrie

(B2) © Nouvelle réunion du dialogue Pristina – Belgrade • © Sanctions iraniennes devant le tribunal • © Traité sur les armes : report du vote • © EUFOR Rca Bangui : la négociation du SOFA • OTAN. La menace