La gauche du Parlement européen conteste en justice le Fonds européen de défense

(B2) Immoral et illégal. C’est en ces termes que les députés de gauche qualifient la mise en place du fonds européen de défense. Ils annoncent leur volonté de saisir la justice allemande Une plainte déposée devant la Cour constitutionnelle allemande

La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé une borne très claire au principe de la primauté du

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à la demande d’un commandant allemand. Par cet arrêt, elle met