L’interdiction de Russia Today France. Une mesure nécessaire d’ordre public (Tribunal)
(B2) La menace à la paix et le déclenchement d’une guerre aux frontières justifient des mesures exceptionnelles, souligne le tribunal
Lire la suiteTribunal de l’UE
L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)
(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous
Lire la suiteRD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés
(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix
Lire la suiteRD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo
(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes
Lire la suiteAffaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal
(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs
Lire la suiteLes Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne
(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30
Lire la suiteGuerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé
(B2) Le président du Tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (30 mars), le recours en référé de la filiale
Lire la suiteLe libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la
Lire la suiteQuel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général !
(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement
Lire la suiteL’ancien ministre de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Klymenko, délisté
(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus du président V. Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a été retiré de la liste noire
Lire la suiteDeux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe
(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de
Lire la suiteGuerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue
(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté
Lire la suiteLa Commission européenne condamnée pour non-assistance à un diplomate de l’UE se plaignant de harcèlement moral
(B2) La Commission européenne a été condamnée mercredi (13.10) devant le tribunal de l’UE pour ne pas avoir accordé son
Lire la suiteLe drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)
(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière
Lire la suiteLa plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal
(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes)
Lire la suite[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume
(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs
Lire la suiteLes responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (14 juillet) une douzaine de recours intentés par des responsables vénézuéliens, dont
Lire la suite
Carnet (15.07.2021). Confidentiels. Défense. Diplomatie. JCPOA. Sécurité. Pouvoirs. People
(B2) La mise à l’honneur du défilé militaire du 14 juillet de la task-force Takuba n’est pas juste un coup
Lire la suiteUn ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal
(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le
Lire la suiteIanoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE
(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien,
Lire la suiteSatellites Galileo. OHB échoue à faire suspendre le contrat
(B2) Dans une ordonnance rendue mercredi (26 mai), en référé, le président du Tribunal de l’UE rejette la demande de
Lire la suiteLe gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (28 avril) le recours de l’homme d’affaires syrien Ammar Sharif contre les
Lire la suiteLa fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant
(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha
Lire la suiteUn ministère public a-t-il compétence pour autoriser la violation de la vie privée dans une enquête pénale ?
(B2) Dans un nouvel arrêt, la Cour de justice de l’UE affine sa jurisprudence sur l’utilisation des données personnelles par
Lire la suite
French
English
German
Italian