[Actualité] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des
Lire la suiteTribunal de l’UE
[Analyse] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire
(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas
Lire la suite[Confidentiel] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits
(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable
Lire la suite[Confidentiel] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée
(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables
Lire la suite[Actualité] L’interdiction de Russia Today France. Une mesure nécessaire d’ordre public (Tribunal)
(B2) La menace à la paix et le déclenchement d’une guerre aux frontières justifient des mesures exceptionnelles, souligne le tribunal
Lire la suiteL’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)
(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous
Lire la suiteRD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés
(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix
Lire la suiteRD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo
(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes
Lire la suiteAffaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal
(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs
Lire la suiteLes Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne
(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30
Lire la suiteGuerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé
(B2) Le président du Tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (30 mars), le recours en référé de la filiale
Lire la suiteLe libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la
Lire la suiteQuel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général !
(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement
Lire la suiteL’ancien ministre de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Klymenko, délisté
(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus du président V. Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a été retiré de la liste noire
Lire la suiteDeux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe
(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de
Lire la suiteGuerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue
(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté
Lire la suiteLa Commission européenne condamnée pour non-assistance à un diplomate de l’UE se plaignant de harcèlement moral
(B2) La Commission européenne a été condamnée mercredi (13.10) devant le tribunal de l’UE pour ne pas avoir accordé son
Lire la suiteLe drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)
(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière
Lire la suiteLa plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal
(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes)
Lire la suite[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume
(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs
Lire la suite
French
English
German
Italian