La Commission européenne condamnée pour non-assistance à un diplomate de l’UE se plaignant de harcèlement moral

(B2) La Commission européenne a été condamnée mercredi (13.10) devant le tribunal de l’UE pour ne pas avoir accordé son assistance à un agent d’une délégation de l’UE, qui se plaignait de harcèlement moral. Originaire de la DG Elargissement et

Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)

(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la démocratie européenne La sixième chambre du Tribunal a rejeté jeudi

[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de pure forme. Mais intéressant Bien que symbolique, ce jugement est

Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (14 juillet) une douzaine de recours intentés par des responsables vénézuéliens, dont l’ancien général de la garde nationale bolivarienne Antonio Benavides Torres, mis sous sanctions par l’Union européenne (avec gel des avoirs

Carnet (15.07.2021). Confidentiels. Défense. Diplomatie. JCPOA. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) La mise à l’honneur du défilé militaire du 14 juillet  de la task-force Takuba n’est pas juste un coup de pub. Elle symbolise la reconfiguration de la présence française au Sahel. Paris mise beaucoup dessus. Elle est aussi un

Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves Chef adjoint de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA), subordonné

Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect des droits à la défense n’est pas prouvé Une jurisprudence

Satellites Galileo. OHB échoue à faire suspendre le contrat

(B2) Dans une ordonnance rendue mercredi (26 mai), en référé, le président du Tribunal de l’UE rejette la demande de la société allemande d’un sursis à l’exécution sur le contrat d’attribution des satellites de transition Galileo. Il reconnait ainsi s’être

La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus justifiées considèrent les juges mercredi (21 avril) Le tribunal laisse

Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison

(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier hautement sensible Au plan pratique, ce jugement n’a pas d’incidence.

Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan

La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail

(B2) Un militaire slovène effectuant des heures de garde à sa caserne dans son pays est bien soumis à la législation européenne sur le temps de travail. C’est ce que recommande l’avocat général de la Cour de justice, jeudi (28.01)

Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des droits de la défense Il n’est « pas établi »

Une magistrate de la MPUE Bosnie-Hergovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal

(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi (18.11) une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine Le Tribunal était saisi pour la troisième fois. La Cour

Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une instance judiciaire Soupçonné de blanchiment d’argent Le nom de ce

Carnet (30.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) Le conflit au Haut Karabakh s’ajoute à l’ordre du jour des sujets de politique extérieure du sommet des 27 qui démarre jeudi avec surtout la Turquie en ‘gros’ point de débat Note de la rédaction : le Carnet de

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de

Andrej Babis avait-il le droit de siéger au Conseil européen sur le MFF en plein conflit d’intérêt ? (tribunal)

(B2) Dans le tumulte de la discussion sur le futur cadre budgétaire pluriannuel, cette ordonnance rendue en plein sommet européen par la 8e chambre du Tribunal de l’UE est passée inaperçue. Dommage. Elle mérite le détour On peut remarquer que

Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature de l’accord sur le nucléaire iranien, cet arrêt est un

L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la compagnie maritime iranienne (IRISL), comme holding ou filiale Holding ou