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Tribunal de l’UE

La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines)
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[Actualité] Biélorussie. Le gel des avoirs de la Cie Belavia justifié

(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (29 mai), la mise au ban de la compagnie aérienne biélorusse. C’est la première fois que les juges se prononcent sur le critère d’inscription d’activités facilitant le franchissement

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Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021
Actualité ProJurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Actualité] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non justifiée. Un simple lien familial

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