(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement des missions menées au titre de la politique extérieure et de sécurité commune. Les institutions cherchent tous les arguments pour
(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus du président V. Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a été retiré de la liste noire de l’UE. Ses avoirs ont été dégelés à compter de ce mardi (7 décembre). Une décision prise, la plus discrètement
(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de justification. Embêtant ! Les quatre jugements ont été rendus mercredi (24 novembre) de façon simultanée. Ils n’ont pas fait l’objet
(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté ce recours pour le moins exceptionnel. Deux habitantes du Kosovo se plaignent d’un dysfonctionnement dans la mission EULEX Kosovo et
(B2) La Commission européenne a été condamnée mercredi (13.10) devant le tribunal de l’UE pour ne pas avoir accordé son assistance à un agent d’une délégation de l’UE, qui se plaignait de harcèlement moral. Originaire de la DG Elargissement et
(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la démocratie européenne La sixième chambre du Tribunal a rejeté jeudi
(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes) qui entérine une jurisprudence régulière sur la Syrie Inscrit sur la liste noire de l’UE le 17 février 2020 et
(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de pure forme. Mais intéressant Bien que symbolique, ce jugement est
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (14 juillet) une douzaine de recours intentés par des responsables vénézuéliens, dont l’ancien général de la garde nationale bolivarienne Antonio Benavides Torres, mis sous sanctions par l’Union européenne (avec gel des avoirs
(B2) La mise à l’honneur du défilé militaire du 14 juillet de la task-force Takuba n’est pas juste un coup de pub. Elle symbolise la reconfiguration de la présence française au Sahel. Paris mise beaucoup dessus. Elle est aussi un
(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves Chef adjoint de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA), subordonné
(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect des droits à la défense n’est pas prouvé Une jurisprudence
(B2) Dans une ordonnance rendue mercredi (26 mai), en référé, le président du Tribunal de l’UE rejette la demande de la société allemande d’un sursis à l’exécution sur le contrat d’attribution des satellites de transition Galileo. Il reconnait ainsi s’être
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (28 avril) le recours de l’homme d’affaires syrien Ammar Sharif contre les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction d’entrée) qui le frappent Associé fondateur de Byblos Bank Syria, A. Sharif est
(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus justifiées considèrent les juges mercredi (21 avril) Le tribunal laisse
(B2) Dans un nouvel arrêt, la Cour de justice de l’UE affine sa jurisprudence sur l’utilisation des données personnelles par les forces de police ou la justice L’affaire en cause est plutôt banale, un simple fait de vol, d’utilisation de
(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier hautement sensible Au plan pratique, ce jugement n’a pas d’incidence.
(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les mesures restrictives (gel des avoirs et annulation de visas) dont elles font l’objet Les juges de la 7e chambre du
(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan
(B2) Un militaire slovène effectuant des heures de garde à sa caserne dans son pays est bien soumis à la législation européenne sur le temps de travail. C’est ce que recommande l’avocat général de la Cour de justice, jeudi (28.01)
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des droits de la défense Il n’est « pas établi »
(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi (18.11) une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine Le Tribunal était saisi pour la troisième fois. La Cour
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une instance judiciaire Soupçonné de blanchiment d’argent Le nom de ce
(B2) Le conflit au Haut Karabakh s’ajoute à l’ordre du jour des sujets de politique extérieure du sommet des 27 qui démarre jeudi avec surtout la Turquie en ‘gros’ point de débat Note de la rédaction : le Carnet de
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