Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (2 octobre), la légalité des sanctions prises il y a deux ans contre la Russie. Un objectif d’intérêt général peut justifier quelques limites aux libertés. Les juges précisent,
Lire
(B2) Le Tribunal a successivement rejeté, entre le 4 et le 18 septembre, les recours de plusieurs plaignants contre des sanctions imposées par les Européens au titre de différents régimes. La Cour de justice a,
Lire(B2) La première chambre du Tribunal annule, le 18 septembre, une des mesures de gel des avoirs touchant ce milliardaire, un des piliers de l’économie minière russe. Mais elle valide toutes les autres. Ce qui
Lire
(B2 – exclusif) Trop flou dans certaines réponses, légèrement dilettante dans d’autres. C’est à juste titre que l’industriel français s’est vu refusé l’octroi d’une subvention européenne de développement d’un nouveau moteur, juge le Tribunal de
Lire
(B2) Les juges européens rejettent, le 11 septembre, tous les arguments de l’homme d’affaires, considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie, et proche du clan Poutine. Jugement placé sous le sceau de
Lire
(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures restrictives le frappant. Cette annulation
Lire
(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des obligations de déclaration de leurs
Lire
(B2) Aux termes d’un arrêt particulièrement élaboré, les juges de la première chambre élargie annulent, mercredi 11 septembre, les mesures frappant la fille de cet oligarque, ancien compagnon de route de Poutine dans ses jeunes
Lire
(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes pour la plupart, considérées comme
Lire
(B2) Le tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre) les mesures restrictives frappant National Settlement Depository, alias NSD, la principale société dépositaire russe, et la seule à avoir accès au système financier international. Les juges tranchent
Lire
(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (29 mai), la mise au ban de la compagnie aérienne biélorusse. C’est la première fois que les juges se prononcent sur le critère d’inscription d’activités facilitant le franchissement
Lire
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non justifiée. Un simple lien familial
Lire(B2) Sergueï Mndoiants, un homme d’affaires, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE le 20 décembre en plaidant les nombreuses erreurs qui émaillent son CV pris en compte par l’Union européenne. Notamment
Lire
(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de preuves ! Et donne au
Lire(B2) Mikail Gutseriev, un des principaux oligarques biélorusses, n’a pas réussi à obtenir l’annulation des mesures restrictives qui le frappent depuis deux ans. Le tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi (6 septembre). Précisant au passage
Lire(B2) Le tribunal de l’UE confirme mercredi (6 septembre) le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’Union européenne de l’homme d’affaires de nationalité arménienne, ancien directeur exécutif de Yandex. Tigran Khudaverdyan n’est pas n’importe
Lire(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE valide mercredi (6 septembre) les mesures restrictives frappant Dmitry Pumpyanskiy, président du conseil d’administration de Pipe Metallurgic Company (TMK) et du conseil d’administration du groupe Sinara, et
Lire(B2 – exclusif) L’arrêt prononcé, mercredi 6 septembre, par le tribunal vaut le détour. En 167 paragraphes, les juges démolissent la décision du Conseil. Pour manque de preuves. Une leçon sur la notion d’homme d’affaires
Lire(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US. Il refuse cependant à une
Lire