Tribunal de l’UE

Carnet de veille 

Carnet (30.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People

30 septembre 202030 septembre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accords UE-Turquie, Afghanistan, Aguilah Saleh, Arabie Saoudite, Belgique, Bolivie, Centrafrique, Chambres spécialisées du Kosovo, Commission européenne, COPS, Danemark, détroit d'Ormuz, élections, EMASOH, Envoyé Spécial de l'UE, Etat de droit, Eucap Sahel Niger, EUCO, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, Faustin Archange Touadera, G5 Sahel, GAVI, gel des avoirs, Géorgie, Gérard Hogan, Haut-Karabakh, Hongrie, Irak, José Costa Pereira, José Manuel Barroso, Karen Longaric-Rodriguez, Liban, Libye, MFF 2021-2027, MRTT, Nathalie Tocci, NDICI, ONG, Roland Kobia, Roumanie, Sommet européen, Sommet UE-Afrique, Suède, Tchéquie, Tribunal de l'UE, Turquie, Vera Jourova, Viktor Orban, Yemen

(B2) Le conflit au Haut Karabakh s’ajoute à l’ordre du jour des sujets de politique extérieure du sommet des 27

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Décryptage Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 202030 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables

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Actu Pro Jurisprudence 

Andrej Babis avait-il le droit de siéger au Conseil européen sur le MFF en plein conflit d’intérêt ? (tribunal)

2 août 202024 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Andrej Babis, Article 15.2 TUE, Composition, Conflit d'intérêt, Conseil européen, MFF 2021-2027, Recours en carence, Tribunal de l'UE

(B2) Dans le tumulte de la discussion sur le futur cadre budgétaire pluriannuel, cette ordonnance rendue en plein sommet européen

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Confidentiel Iran Jurisprudence Sanctions 

Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

15 juillet 202015 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group.

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Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions 

L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

14 juillet 202015 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime

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Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions 

Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire

10 juillet 202010 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement

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Actu Pro Afrique Centrale Jurisprudence Sanctions 

Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

20 février 202022 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi

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'OUVERT Contrats Marchés Drones 

Les curieux achats de drones de Frontex

24 janvier 20204 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire appel d'offres, Autonomie stratégique, Christophe Grudler, Frontex, General Atomics, Leonardo, MQ-9 Reaper, Reaper, Tribunal de l'UE

(B2) Le lancement par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes d’un appel d’offres pour une surveillance maritime par

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Actu Pro Frontières Jurisprudence 

Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

3 décembre 201912 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Agence frontex, AIS, communication, Opération Triton, Secret défense, Tribunal de l'UE

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée

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Brève Pro Jurisprudence SEAE 

Un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert peut-il exercer auprès de l’Ordre souverain de Malte ?

2 décembre 201928 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit d'intérêt, Délégation de l'UE, Ordre souverain de Malte, SEAE, Tribunal de l'UE, Vice de procédure

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé le 28 novembre la décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’interdire

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Actu Pro Institutions UE Jurisprudence 

Le financement des partis politiques doit rester impartial. UKIP et l’ADDE ont gain de cause

16 novembre 201920 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Financement européen, Parlement européen, Parti politique, Référendum, Tribunal de l'UE, UKIP

(B2) La décision du Parlement européen relative au financement pour 2015 du parti ADDE, dont fait partie les eurosceptiques d’UKIP

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