[Actualité] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des
Lire la suite(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des
Lire la suite(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas
Lire la suite(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable
Lire la suite(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables
Lire la suite(B2) La menace à la paix et le déclenchement d’une guerre aux frontières justifient des mesures exceptionnelles, souligne le tribunal
Lire la suite(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous
Lire la suite(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix
Lire la suite(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes
Lire la suite(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs
Lire la suite(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30
Lire la suite(B2) Le président du Tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (30 mars), le recours en référé de la filiale
Lire la suite(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la
Lire la suite(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement
Lire la suite(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus du président V. Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a été retiré de la liste noire
Lire la suite(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de
Lire la suite(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté
Lire la suite(B2) La Commission européenne a été condamnée mercredi (13.10) devant le tribunal de l’UE pour ne pas avoir accordé son
Lire la suite(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière
Lire la suite(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes)
Lire la suite(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs
Lire la suite