(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar 27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 11 min read
[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique 25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
Le motoriste français dispose d'une certaine expérience dans le domaine militaire - ici le M88 pour le Rafale (Photo : Safran) [Jurisprudence] Safran perd son procès contre la DG Défis 23 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Appel à proposition, FEDEF, motivation, Safran, Tribunal de l'UE 10 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg) [Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM) [Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal 13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read
Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022) [Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
Le siège de NSD à Moscou (Photo : NSD) [Jurisprudence] La société financière NSD restera sur liste noire. Un arrêt à plusieurs implications 12 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 2 min read
La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines) [Jurisprudence] Biélorussie. Le gel des avoirs de la Cie Belavia justifié 12 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Compagnie aérienne, Tribunal de l'UE 2 min read
Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021 [Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs 29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants 2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil 4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read
[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
[Actualité] Sanctions validées pour l’ami russe de Loukaschenko. Un soutien tout azimut 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Brève, Oligarques, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 2 min read
[En Bref] Russie. Tigran Khudaverdyan, un des artisans de la désinformation russe, reste sous sanction 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Désinformation, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[En bref] Sanctions validées contre l’homme d’affaires russe Pumpyanskiy et sa femme 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Oligarques, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE 8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read
