trilogue – B2 Pro

Renforcement du corps européen des garde-frontières. Un dossier bouclé en un temps record

28 avril 201925 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Corps européen de garde-frontières, Parlement européen, trilogue

(B2) Le Parlement européen a validé le renforcement du corps européen de garde-frontières. Le dossier a été bouclé en six

'FICHE-Memo Institutions UE Réglementation

Le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation européenne (fiche)

20 avril 201912 juin 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Codécision, Parlement européen, trilogue

(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que

Confidentiel Industrie de défense Réglementation

Fonds européen de défense (FEDef) : les derniers doutes du Parlement européen

22 mars 201924 mars 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accord partiel, actes délégués, Codécision, Compromis, Conférence des présidents, Edouard Martin, ethique, Exclusif, FEDEF, MFF 2021-2027, Parlement européen, trilogue

(B2 – Exclusif) Le Parlement européen doit valider courant avril, l’accord obtenu avec le Conseil sur le Fonds européen de

Actu Pro Espace Satellites Réglementation

Programme espace pour 2021-2027 : la Commission bloque l’accord pour deux bonnes raisons

4 mars 201910 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Codécision, Commission européenne, Espace, MFF 2021-2027, trilogue

(B2) Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus mardi dernier (26 février) à un accord provisoire partiel sur le

Confidentiel Industrie de défense

Un quasi accord sur le financement du programme industriel de défense

25 mai 201827 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Budget, EDIDP, Financement européen, trilogue

(B2 – exclusif) Le programme européen de développement industriel de défense (EDIDP) pourrait être approuvé dans quelques jours. Un compromis

Confidentiel Industrie de défense Pesco

Un accord en vue sur le programme industriel de défense (EDIDP)

18 mai 201818 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Approche générale, Compromis, Conseil des ministres de l'UE, EDIDP, Entreprise européenne, Exclusif, financement, Parlement européen, PME, Priorités, Scoop, trilogue

(B2 – exclusif) Le trilogue convoqué le 22 mai devrait arriver à un accord sur la plupart des points du

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

Le Parlement doit donner accès aux documents du trilogue législatif (tribunal)

23 mars 201828 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Parlement européen, Transparence, trilogue

(B2) Les juges européens ont fait un pas de plus dans la transparence des procédures législatives. Le principe d’accès aux

Confidentiel Recherche de défense Réglementation

Premier trilogue sans progrès pour EDIDP

23 mars 201817 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, EDIDP, Parlement européen, trilogue

(B2) La première session du trilogue sur le programme européen de développement de l’industrie de défense (EDIDP) n’a abouti à

Interview Recherche de défense

Le programme EDIDP. Un atout pour l’Europe de la défense (Françoise Grossetête)

14 mars 20184 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Autonomie stratégique, EDIDP, Financement européen, Françoise Grossetête, Parlement européen, pays tiers, Recherche de défense, trilogue

(B2) Pour Françoise Grossetête, rapporteur du Parlement sur le programme de développement industriel de défense (EDIDP), la position quasi-unifiée du

Décryptage Recherche de défense Réglementation

EDIDP : les points de friction entre le Parlement et le Conseil

12 mars 201817 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil des ministres de l'UE, EDIDP, Financement européen, Parlement européen, trilogue

(B2) Si les textes adoptés par le Conseil en décembre et le Parlement en février sur le futur programme de

Décryptage Exportation d'armes Réglementation Terrorisme

Contrôle des armes : l’accord n’est pas tout à fait consommé

9 décembre 201626 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Armes à blanc, Armes semi-automatiques, Commission européenne, Contrôle des armes, criminalité, Désactivation, Kalachnikov, Lobbying, trilogue

(B2) La déclaration de l’eurodéputée tory britannique (rapporteur sur la directive du contrôle des armes) Vicky Ford annonçant, lundi soir

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