Mobilité militaire. Le point sur le projet phare de la coopération OTAN-UE

(B2) Présenté comme le navire amiral de la coopération entre les deux organisations européenne et euro-atlantique, le projet de mobilité militaire avance bien, de façon cohérente, dit même le rapport de la Commission européenne Depuis le dernier rapport sur la

Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)

Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis dans l’Union européenne, afin de le rapprocher, « dans la

La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une volonté clairement exprimée par l’Union européenne et,

véhicules blindés (crédit : Bundeswehr / Archives B2)

La Commission propose quelques pistes d’action pour créer un Schengen militaire. Loin d’être acquis…

(B2) Le point était attendu. La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union ont présenté, ce mercredi (28 mars), leur plan d’action pour améliorer la mobilité militaire dans l’Union européenne. Un plan qui repose sur deux axes : les

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)

L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires (fiche)

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au sein de l’Agence européenne de défense. Une exonération qui est

Vue du Vespucci (crédit : MOD italien)

Rome veut pousser les feux de la défense européenne. Ses projets

(B2, à Bratislava) Après le couple franco-allemand, l’Italie a mis sur la table son propre ‘non paper’ intitulé « pour une défense européenne plus forte : la vision italienne ». Un papier qui est présenté à Bratislava lors de la

le contingent espagnol à EUFOR Tchad 2008 (crédit : MOD Espagne / Archives B2)

Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impetus politique nécessaire

(B2) A Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères et les parlementaires, à Bruxelles, devant les chefs de délégation de l’UE, Federica Mogherini a martelé le même message : il faut désormais un « impetus politique » pour franchir un

Profitez de l’exonération de TVA. Coopérez ! Le message de Jorge Domecq aux MinDéf

(B2) Avant le Conseil des ministres de la Défense, mardi prochain (17 novembre), le chef de l’Agence européenne de défense, Jorge Domecq explique à B2 les principales avancées obtenues récemment, notamment en matière de TVA et les projets futurs. Les

Un nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?

(B2) Le Conseil de l’UE a approuvé la refonte de la décision de 2011 définissant le travail de l’Agence européenne de défense. Objectif affiché : « améliorer la clarté du texte juridique » fondant l’agence, mise en place il y

Certains projets de l’Agence européenne de défense exonérés de TVA. La décision

(BRUXELLES2) L’Agence européenne de défense (EDA) va être dotée d’un nouveau statut. La décision « définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense » a été refondue. Deux éléments sont désormais précisés. L’un

La coopération entre Etats membres n’est plus un choix, c’est un besoin (Jorge Domecq)

(BRUXELLES2) B2 a rencontré longuement Jorge Domecq, le nouveau directeur de l’Agence européenne de défense (*), à la veille d’un nouveau Conseil européen consacré aux questions de défense. Un entretien marqué par le message, répété à plusieurs reprises, par le

Comment inciter fiscalement à la coopération « défense ». Etat des lieux et idées

(BRUXELLES2) Dans des conclusions assez touffues, le dernier sommet européen au mois de décembre a endossé une disposition intéressante décidée par les ministres de la Défense en novembre : la mise en place d’une incitation financière à la coopération européenne.

Compromis trouvé sur les conclusions PSDC

(BRUXELLES2) Un accord a pu être trouvé entre les ambassadeurs du Coreper sur les conclusions sur la PSDC après le blocage constaté lundi au Conseil des ministres des Affaires étrangères et défense de l’Union européenne. Celles-ci seront ainsi adoptées lundi

Une exonération de TVA pour la défense pourrait être étudiée

(BRUXELLES2) C’est une proposition contenue dans le rapport de la Haute représentante qui commence à faire « couler beaucoup d’encre » comme tous les sujets « fiscalité ». L’objectif est d’étudier la possibilité d’une exonération de la TVA pour les projets menés en «