Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)

Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis dans l’Union européenne, afin de le rapprocher, « dans la

La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans le cadre d’une volonté clairement exprimée par l’Union européenne et,

véhicules blindés (crédit : Bundeswehr / Archives B2)

La Commission propose quelques pistes d’action pour créer un Schengen militaire. Loin d’être acquis…

(B2) Le point était attendu. La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union ont présenté, ce mercredi (28 mars), leur plan d’action pour améliorer la mobilité militaire dans l’Union européenne. Un plan qui repose sur deux axes : les

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)

L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires (fiche)

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au sein de l’Agence européenne de défense. Une exonération qui est

le contingent espagnol à EUFOR Tchad 2008 (crédit : MOD Espagne / Archives B2)

Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impetus politique nécessaire

(B2) A Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères et les parlementaires, à Bruxelles, devant les chefs de délégation de l’UE, Federica Mogherini a martelé le même message : il faut désormais un « impetus politique » pour franchir un