Le patrimoine culturel syrien mieux protégé. Les sanctions aménagées

(BRUXELLES2) Le règlement (*) imposant des sanctions à la Syrie va être modifié sur trois points : interdire le trafic de biens culturels syriens, préciser la dérogation pour l'aide humanitaire et autoriser le transfert d'armes chimiques, dans le cadre du travail de l'OIAC. Le groupe des spécialistes de relations extérieures (RELEX) doit en discuter aujourd'hui.

Protéger le patrimoine culturel syrien

Une nouvelle mesure restrictive est mise en place pour se prémunir face au trafic de biens culturels. Sont ainsi interdits l'importation, l'exportation, le transfert des biens culturels syriens ou d'autre objets « d'importance religieuse, scientifiques, culturelles, historique ou archéologique », dans trois hypothèses :

  • si ces biens appartiennent à des « collections publiques listées sur les inventaires de musées, archives, bibliothèques ou institutions religieuses » ;
  • s'il y a des raisons raisonnables de suspecter que ces biens ont été retirées de Syrie sans le consentement de leurs propriétaires légitimes ;
  • s'il y a des raisons raisonnables de suspecter que ces biens ont été retirées de Syrie en violation de la loi syrienne ou de la convention de l'ONU protégeant l'héritage culturel mondial.

Précisons que cette interdiction n'est pas applicable s'il est démontré que les biens sont retournés en Syrie dans « l'objectif de leur faire retrouver leurs propriétaires légitimes ».

Précision (formelle) sur la dérogation aide humanitaire

Il s'agit surtout de clarifier la dérogation au gel des fonds (ou ressources économiques nécessaires) pour l'aide humanitaire. On sait que les fonds et ressources économiques nécessaires pour l'assistance humanitaire sont autorisés. Il sera précisé qu'il s'agit de fonds destinés aux Nations Unies, pour fournir cette assistance humanitaire, qui respecte « le Plan des Nations-Unies de réponse (pour l') assistance humanitaire en Syrie ». Lors de l'examen des demandes de dérogation, les autorités compétentes devraient « prendre en compte les principes humanitaires énoncés dans le Consensus européen sur l'aide humanitaire ».

Dérogation pour permettre le travail de l'OIAC

Une dérogation à l'embargo sur les armes est prévue pour permettre le financement ou l'assistance financière sur les activités « d'importation ou de transport des armes chimiques » identifiées par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). L'objectif est de faciliter le travail de destruction des armes chimiques, suite à l'accord russo-américain et la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies (résolution 2118/2013).

(*) Règlement 36/2012 du 18 janvier 2012

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

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