gel des avoirs
L’Union européenne maintient sur liste noire les dirigeants sud-soudanais
(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères ont décidé de confirmer la totalité des mesures individuelles frappant des responsables Sud-Soudanais. La mesure a été approuvée en point A (sans débat) lundi (16 mai). Une seule mention sur la liste noire Les mesures à l’égard de Michael Makuei Leuth, l’inamovible ministre
RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés
(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix anciens responsables de la République démocratique du Congo, soupçonnés d’avoir participé aux violations des droits de l’Homme sous le régime Kabila en 2016. Le même jour, le tribunal a cependant
RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo
(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes de Kabila. Jugement emblématique. Car il témoigne de la fragilité du régime de sanctions à l’épreuve du temps. En revanche, le tribunal de l’UE a confirmé les mesures de gel
Kurchenko et Prigozhin rajoutés sur la liste noire de l’UE. Motif : déstabilisation de l’Ukraine
(B2) L’Union européenne a décidé de mettre sur liste noire l’oligarque ukrainien ainsi que le fondateur de la société de mercenaires russes Wagner. Avec effet immédiat. Une mesure surtout symbolique, mais pas uniquement. La décision prise par procédure écrite jeudi (21 avril) est entrée immédiatement en vigueur le jour même
Droits de l’Homme. Les sanctions européennes visant des responsables iraniens prolongées
(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (11 avril) de prolonger d’une année supplémentaire jusqu’au 13 avril 2023 les mesures mises en place en 2011 (gel des avoirs et interdiction de visas) pour sanctionner les auteurs de la répression brutale dirigée contre les manifestations de 2009. Deux noms ont été rayés
Le 5e paquet de sanctions adopté. Le détail des mesures. Reste à discuter de l’embargo sur le pétrole
(B2) Le cinquième paquet de sanctions annoncé en début de semaine est entré en vigueur ce vendredi (8 avril) vers 21h. Après publication des textes, in extremis, au journal officiel alors que la soirée était déjà avancée. Ce paquet correspond peu ou prou aux propositions faites par le Haut représentant
Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne
(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de l’Union européenne. Cet arrêt concerne uniquement la période 2020-2021. Mais il a une valeur symbolique. Il met un point final
Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la double nationalité libanaise, pièce maitresse de l’axe économique syro-russe. Il estime que ses liens et son influence sur le régime de Bachar al-Assad ne sont pas prouvés. Une annulation sur
Le Volet 4 des sanctions contre la Russie. La base industrielle de défense dans la ligne de mire. Oligarques, acier et luxe aussi visés (v3)
(B2) Le quatrième paquet de sanctions adopté par les Européens ce mardi matin (15 mars) est entré en vigueur en fin d’après-midi. Des mesures qui peuvent apparaitre importantes en apparence, mais s’avèrent de fait assez limitées au niveau économique. En revanche, la volonté de couper tout lien avec la base
Russie et Biélorussie. L’Europe donne un nouveau tour de vis à ses sanctions. Sans passion
(B2) Quelques oligarques et des sénateurs russes, un fonds souverain, le secteur maritime, les crypto-monnaies… les sanctions prises par les 27 mercredi (9 mars) contre la Russie comme l’extension des sanctions financières contre la Biélorussie visent surtout à approfondir les mesures existantes plutôt qu’à enclencher un nouveau cycle de sanctions.
Ukraine. La liste noire ‘Détournement de fonds’ perd des plumes. Les Ianoukovitch père et fils bientôt blanchis
(B2) L’Union européenne a prolongé, jeudi (3 mars), en toute discrétion et a minima la liste noire de personnalités ukrainiennes accusées d’avoir détourné des fonds publics. Liste mise en place après les manifestations de Maïdan et le changement de gouvernement. Sur les sept personnes restant sur la liste, quatre ne
Swift, billets en euros, fonds souverain et médias. L’Europe veut s’attaquer au cœur de l’État russe
(B2) Interdiction de Swift pour certaines banques, de livrer des billets en euros ou de participer à des projets du fonds souverain russe. L’Union européenne complète sa panoplie de sanctions visant le cœur de l’État russe. Mais c’est surtout sa décision d’interdire deux médias russes, considérés comme de propagande, qui
Russie. Dix oligarques et 16 autres responsables du régime Poutine mis sur liste noire de l’UE
(B2) L’Union européenne continue de mettre à l’index, avec gel des avoirs et interdiction d’entrée, des responsables russes. Dix oligarques sont visés ainsi que quatre haut gradés, cinq responsables officiels et sept propagandistes du régime. Mesure entrée en vigueur lundi (28 février). La décision avait été actée par les ministres
Swift, Banque centrale, Oligarques. Européens et Alliés d’accord pour une troisième vague de sanctions.
(B2) Tant que Moscou continuera son offensive sur Ukraine, les Européens promettent de viser le cœur de l’État russe. La principale consiste à exclure les banques russes du système Swift. Des mesures radicales qui vont entrer en vigueur dans les prochains jours. Les mesures doivent être mises en place dans
Les avoirs de Poutine et Lavrov gelés. Mais Swift continue. Les Européens hésitent sur une troisième vague (v2)
(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE de ce vendredi (25 février) clôture une semaine diplomatique intense autour de la question ukrainienne. Elle officialise une décision : un second paquet de sanctions, avec la mise sur liste noire du président russe Vladimir Poutine et de son ministre
Russie. Un second paquet de sanctions en cours d’adoption. Tous les détails ! Objectif : faire mal (v2)
(B2 – exclusif) Les 27 s’apprêtent à adopter un second paquet de sanctions beaucoup plus conséquent que le premier. Car il vise le cœur de l’économie russe : banques, finances, énergie, transport, transferts technologiques, passeports diplomatiques… Les principales mesures détaillées. Cet article sera complété au fur et à mesure de
Myanmar. Les sanctions contre la junte militaire alourdies
(B2) La situation au Myanmar continue d’être préoccupante. Un an après le coup d’État militaire qui a interrompu l’expérimentation démocratique, les violations des droits de l’Homme sont persistantes. Les Européens ont ainsi adopté lundi (21 février) une nouvelle série de sanctions individuelles. La quatrième du genre. Une mesure adoptée sans
Mali. Cinq membres de la junte militaire mis à l’Index par l’Union européenne
(B2) L’Union européenne a annoncé ce vendredi (4 février) des sanctions prises contre cinq responsables maliens de la junte militaire. Avec gel des avoirs et interdiction de visas à l’appui. Une décision attendue Les 27 ministres des Affaires étrangères s’étaient entendus le 24 janvier dernier pour sanctionner différents responsables maliens
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