[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris
(B2) Les 27 ont adopté ce lundi (23 janvier) un nouveau paquet de sanctions visant les auteurs de la répression
Lire la suite(B2) Les 27 ont adopté ce lundi (23 janvier) un nouveau paquet de sanctions visant les auteurs de la répression
Lire la suite(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ?
Lire la suite(B2) Le Conseil a adopté ce vendredi (16 décembre) de nouvelles mesures destinées à renforcer la pression sur la Russie
Lire la suite(B2) L’Union européenne a décidé ce jeudi (8 décembre) de geler les avoirs et interdire le séjour de huit personnes.
Lire la suite(B2) Le champ d’application du dispositif autonome de l’UE frappant des responsables congolais est élargi. Le prélude à l’adoption de
Lire la suite(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en
Lire la suite(B2) Le Conseil a décidé ce lundi (14 novembre) d’imposer des mesures restrictives supplémentaires contre dix personnes physiques et une
Lire la suite(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index 19 personnes et une entité. Aucune amélioration dans le pays et
Lire la suite(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable
Lire la suite(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous
Lire la suite(B2) Face à la dureté de la guerre russe en Ukraine, le gel des avoirs ne suffit plus. Les Européens
Lire la suite(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères ont décidé de confirmer la totalité des mesures individuelles frappant des responsables Sud-Soudanais.
Lire la suite(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix
Lire la suite(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes
Lire la suite(B2) L’Union européenne a décidé de mettre sur liste noire l’oligarque ukrainien ainsi que le fondateur de la société de
Lire la suite(B2) Huit noms et quatre entités ont été rajoutées à la liste noire de l’UE jeudi (21 avril). Avec gel
Lire la suite(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (11 avril) de prolonger d’une année supplémentaire jusqu’au 13 avril 2023 les mesures mises
Lire la suite(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs
Lire la suite(B2) Le cinquième paquet de sanctions annoncé en début de semaine est entré en vigueur ce vendredi (8 avril) vers
Lire la suite(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30
Lire la suite