(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (28 avril) le recours de l’homme d’affaires syrien Ammar Sharif contre les mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction d’entrée) qui le frappent Associé fondateur de Byblos Bank Syria, A. Sharif est
(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus justifiées considèrent les juges mercredi (21 avril) Le tribunal laisse
(B2) L’Union européenne a annoncé lundi (12 avril) l’ajout de nouveaux noms et la prolongation d’un an de sa liste noire sur les droits de l’Homme en Iran Aussitôt annoncée, cette décision a été mise en vigueur par une publication
(B2) Les Européens ont décidé vendredi (11.03) de révoquer le cadre de sanctions de l’UE contre des proches du régime Moubarak, considérés comme responsables du détournement de fonds publics égyptiens Objectif atteint Une décision qui intervient au terme du réexamen
(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics. Mais elle a levé certaines mesures Le gel des avoirs
(B2) C’est la première application du nouveau dispositif de sanctions des droits de l’Homme (dit Magnitski). Comme son original, il vise avant tout des responsables du système judiciaire et policier russe Fidèle à sa promesse, le Haut représentant n’a pas
(B2) Des hauts gradés, des magistrats et des responsables du gouvernement de Caracas voient leurs avoirs gelés. Un geste destiné à sanctionner le non-respect des règles démocratiques Cet arbitrage a été rendu en marge de la réunion des Affaires étrangères
(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les mesures restrictives (gel des avoirs et annulation de visas) dont elles font l’objet Les juges de la 7e chambre du
(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan
(B2) la mise en prison de l’opposant politique russe pourrait justifier la mise en branle du nouveau régime visant à sanctionner les violations des droits de l’Homme mis en place en décembre. Pour le gaz ce sera plus compliqué. France
(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif en vigueur depuis le printemps arabe de janvier 2011 Dégel
(B2) Face à l’absence d’ouverture démocratique en Biélorussie, les Européens ont décidé jeudi (17.12) une nouvelle vague de sanctions. 29 personnes et 7 entités proches du pouvoir sont mises sous liste noire. Objectif : frapper une partie du dispositif militaro-économique
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des droits de la défense Il n’est « pas établi »
(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent. Les ministres des Affaires étrangères doivent l’approuver ce lundi (7.12) Le projet
(B2) L’Union européenne a décidé vendredi (6.11) d’interdire de voyage dans l’UE et de geler les avoirs de huit ministres syriens. Une décision qui intervient, à la suite de récentes nominations ministérielles faites au mois d’août. La liste noire de
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une instance judiciaire Soupçonné de blanchiment d’argent Le nom de ce
(B2) L’Union européenne a approuvé ce vendredi (6.11) une nouvelle vague de sanctions contre les dirigeants biélorusses La décision a été approuvée par procédure écrite. Procédure lancée mercredi (4.11) par les ambassadeurs des États membres (Coreper II). Elle est simultanée
(B2) L’Union européenne approuve ce jeudi (22.10) une série de nouvelles inscriptions sur sa liste noire des auteurs de cyber attaques. Une réponse à la demande allemande de voir sanctionner les Russes, auteurs d’une attaque sur le Parlement allemand de
(B2) L’Union européenne a ajouté ce vendredi (16.10) sept personnes sur sa liste noire ‘Syrie’ avec gel des avoirs et interdiction d’entrée sur le territoire européen La décision adoptée par voie de procédure écrite est entrée immédiatement en vigueur par
(B2) Les Européens ont décidé de brandir le bâton face à la tentative d’empoisonnement au Novichok en sanctionnant plusieurs responsables de l’administration présidentielle russe et des services de sécurité Cette mesure vient concrétiser le feu vert donné par les ministres
(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad est tout à fait justifié, adéquat et proportionné Ces arrêts
(B2) C’est la France et l’Allemagne qui ont proposé, et beaucoup poussé. De nouvelles sanctions vis-à-vis de Russes responsables de l’empoisonnement de Alexei Navalny à l’étude. Un geste clair à l’intention de Moscou Le travail technique en cours au sein
(B2) Le conflit au Haut Karabakh s’ajoute à l’ordre du jour des sujets de politique extérieure du sommet des 27 qui démarre jeudi avec surtout la Turquie en ‘gros’ point de débat Note de la rédaction : le Carnet de
(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de
