[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris
(B2) Les 27 ont adopté ce lundi (23 janvier) un nouveau paquet de sanctions visant les auteurs de la répression
Lire la suitegel des avoirs
Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure
(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ?
Lire la suite[Actualité] L’appareil militaro-industriel russe dans le viseur des Européens. Neuvième paquet de sanctions adopté
(B2) Le Conseil a adopté ce vendredi (16 décembre) de nouvelles mesures destinées à renforcer la pression sur la Russie
Lire la suite[En bref] Huit acteurs des violences dans l’Est du Congo mis à l’index (v2)
(B2) L’Union européenne a décidé ce jeudi (8 décembre) de geler les avoirs et interdire le séjour de huit personnes.
Lire la suite[Confidentiel] L’Union européenne prépare des sanctions contre les auteurs de violences à l’Est du Congo
(B2) Le champ d’application du dispositif autonome de l’UE frappant des responsables congolais est élargi. Le prélude à l’adoption de
Lire la suite[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes
(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en
Lire la suite[Actualité] Armes chimiques. Huit Russes et trois syriens ajoutés sur la liste noire
(B2) Le Conseil a décidé ce lundi (14 novembre) d’imposer des mesures restrictives supplémentaires contre dix personnes physiques et une
Lire la suite[En bref] 19 responsables birmans et une entité mis sur liste noire de l’UE
(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index 19 personnes et une entité. Aucune amélioration dans le pays et
Lire la suite[Confidentiel] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits
(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable
Lire la suiteL’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)
(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous
Lire la suiteL’Union européenne sort l’arme de la confiscation des biens (v2)
(B2) Face à la dureté de la guerre russe en Ukraine, le gel des avoirs ne suffit plus. Les Européens
Lire la suiteL’Union européenne maintient sur liste noire les dirigeants sud-soudanais
(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères ont décidé de confirmer la totalité des mesures individuelles frappant des responsables Sud-Soudanais.
Lire la suiteRD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés
(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix
Lire la suiteRD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo
(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes
Lire la suiteKurchenko et Prigozhin rajoutés sur la liste noire de l’UE. Motif : déstabilisation de l’Ukraine
(B2) L’Union européenne a décidé de mettre sur liste noire l’oligarque ukrainien ainsi que le fondateur de la société de
Lire la suiteCorée du Nord. Tirs de missiles balistiques et contournement des sanctions. L’Europe réplique modérément
(B2) Huit noms et quatre entités ont été rajoutées à la liste noire de l’UE jeudi (21 avril). Avec gel
Lire la suiteDroits de l’Homme. Les sanctions européennes visant des responsables iraniens prolongées
(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (11 avril) de prolonger d’une année supplémentaire jusqu’au 13 avril 2023 les mesures mises
Lire la suiteAffaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal
(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs
Lire la suiteLe 5e paquet de sanctions adopté. Le détail des mesures. Reste à discuter de l’embargo sur le pétrole
(B2) Le cinquième paquet de sanctions annoncé en début de semaine est entré en vigueur ce vendredi (8 avril) vers
Lire la suiteLes Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne
(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30
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