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gel des avoirs

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Les Européens font payer au gouvernement biélorusse la répression accrue (v2)

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(B2) En mettant 78 noms de personnes physiques et 8 entités à l’index, les Européens entendent envoyer un message au gouvernement de Minsk. Ils n’abandonnent pas leur soutien à l’opposition démocratique Cette quatrième vague de sanctions était attendue depuis longtemps.

Confidentiel Iran Jurisprudence Sanctions 

Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal

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(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves Chef adjoint de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA), subordonné

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

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(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect des droits à la défense n’est pas prouvé Une jurisprudence

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Biélorussie. Ciel européen interdit, liste noire alourdie et sanctions économiques, les 27 sortent l’artillerie lourde

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(B2) Le constat est unanime à la table des 27. Il faut taper. Aussi vite et fort que l’Union européenne le peut. C’est le sens des conclusions adoptées, lundi 24 mai au soir, par les chefs d’Etat et de gouvernement

Actu Pro Jurisprudence Libye Sanctions 

La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

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(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus justifiées considèrent les juges mercredi (21 avril) Le tribunal laisse

Actu Pro Iran Sanctions 

Répression de 2019. L’UE met à l’index huit hauts responsables de la sécurité iranienne

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(B2) L’Union européenne a annoncé lundi (12 avril) l’ajout de nouveaux noms et la  prolongation d’un an de sa liste noire sur les droits de l’Homme en Iran Aussitôt annoncée, cette décision a été mise en vigueur par une publication

Actu Pro Egypte Maghreb 

Le dispositif européen de sanctions du régime Moubarak levé (v2)

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(B2) Les Européens ont décidé vendredi (11.03) de révoquer le cadre de sanctions de l’UE contre des proches du régime Moubarak, considérés comme responsables du détournement de fonds publics égyptiens Objectif atteint Une décision qui intervient au terme du réexamen

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

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(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics. Mais elle a levé certaines mesures Le gel des avoirs

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Affaire Navalny en Russie. L’Europe met à l’index quatre responsables de l’appareil policier-judiciaire russe. Les USA suivent (v2)

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(B2) C’est la première application du nouveau dispositif de sanctions des droits de l’Homme (dit Magnitski). Comme son original, il vise avant tout des responsables du système judiciaire et policier russe Fidèle à sa promesse, le Haut représentant n’a pas

Actu Pro Amériques Sanctions 

L’Union européenne met à l’index 19 Venezuéliens. Pour violation de la démocratie

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(B2) Des hauts gradés, des magistrats et des responsables du gouvernement de Caracas voient leurs avoirs gelés. Un geste destiné à sanctionner le non-respect des règles démocratiques Cet arbitrage a été rendu en marge de la réunion des Affaires étrangères

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

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(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan

Décryptage Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Navalny : un cas d’école pour la liste Magnitski à l’Européenne ? Mais pas suffisant pour bloquer le gaz russe

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(B2) la mise en prison de l’opposant politique russe pourrait justifier la mise en branle du nouveau régime visant à sanctionner les violations des droits de l’Homme mis en place en décembre. Pour le gaz ce sera plus compliqué. France

Actu Pro Egypte Maghreb Sanctions 

Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire

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(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif en vigueur depuis le printemps arabe de janvier 2011 Dégel

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

La liste noire ‘Biélorussie’ allongée. Plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel visées

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(B2) Face à l’absence d’ouverture démocratique en Biélorussie, les Européens ont décidé jeudi (17.12) une nouvelle vague de sanctions. 29 personnes et 7 entités proches du pouvoir sont mises sous liste noire. Objectif : frapper une partie du dispositif militaro-économique

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des droits de la défense Il n’est « pas établi »

Confidentiel Réglementation de défense Sanctions 

Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)

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(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent.  Les ministres des Affaires étrangères doivent l’approuver ce lundi (7.12) Le projet

Confidentiel Egypte Maghreb Jurisprudence Sanctions 

Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une instance judiciaire Soupçonné de blanchiment d’argent Le nom de ce

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Biélorussie. Le président Loukachenko et 14 autres responsables biélorusses sur liste noire

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(B2) L’Union européenne a approuvé ce vendredi (6.11) une nouvelle vague de sanctions contre les dirigeants biélorusses La décision a été approuvée par procédure écrite. Procédure lancée mercredi (4.11) par les ambassadeurs des États membres (Coreper II). Elle est simultanée

Actu Pro Cybersécurité Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’unité 26165 du GRU et un hacker russe mis sur liste noire. En cause l’attaque sur le Bundestag

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(B2) L’Union européenne approuve ce jeudi (22.10) une série de nouvelles inscriptions sur sa liste noire des auteurs de cyber attaques. Une réponse à la demande allemande de voir sanctionner les Russes, auteurs d’une attaque sur le Parlement allemand de