(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme. Le mouvement palestinien peut donc rester sur la liste noire de l’UE Ce jugement est un arrêt de renvoi. Le […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (12 décembre) les décisions du Conseil de 2017 et de 2018 de proroger le gel des avoirs de Hosni Moubarak, l’ancien président égyptien. Mesure restrictive prise après le ‘printemps arabe’ au vu des procédures judiciaires en cours portant sur des détournements de fonds publics égyptiens. Le […]
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (10 décembre), avec effet pour ce mercredi (12 décembre) de lever l’embargo sur les armes qui frappe l’Erythrée. Cette décision suit la résolution 2444 du Conseil de sécurité des Nations unies du 14 novembre dernier mettant fin, avec effet immédiat, à toutes les mesures restrictives à l’encontre de l’Érythrée […]
(B2) L’Union européenne a décidé, ce lundi (10 décembre), d’imposer un gel des avoirs et une interdiction de visas contre neuf dirigeants de Louhansk et Donestsk. Deux républiques sécessionnistes de l’Ukraine, non reconnues par l’Union européenne Cette mesure a été prise sans débat par les ministres des Affaires étrangères de l’UE (en point A) et […]
(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de leurs avoirs L’arrêt rendu par la quatrième chambre de la Cour de Justice, jeudi (29 novembre) confirme la réinscription de ces deux entités iraniennes, sur […]
(B2 – exclusif) Les mesures restrictives qui frappent plusieurs dirigeants congolais vont être renouvelées, avec gel des avoirs et interdictions de voyager dans l’Union européenne, jusqu’au 12 décembre 2019 La décision devrait être a été prise par le Conseil des Affaires étrangères lundi (10 décembre), sans débat. La liste établie de façon autonome par l’UE […]
(B2) Le dégel de certains fonds libyens gelés au sein d’Euroclear — ou plutôt les intérêts de ces sommes — obéit à une interprétation faite au niveau européen, affirme Marc Monballiu l’ancien patron du Trésor belge. Dans une lettre adressée à certains députés belges, il se défend d’avoir ainsi pris l’initiative de libérer ces fonds. […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres de la famille Moubarak, sur la base de procédures judiciaires portant sur des détournements de fonds publics égyptiens Le recours était intenté par Suzanne Saleh Thabet, l’épouse de l’ancien président égyptien Hosni Moubarak, leurs fils […]
(B2) L’Union européenne n’a pas encore décidé quelles mesures elle pourrait prendre suite de l’assassinat de Jamal Khashoggi vis-à-vis de l’Arabie saoudite. Les E3 (Allemagne, France, et Royaume-Uni) prennent une première mesure. Plutôt symbolique Une interdiction de territoire Le ministre allemand des Affaires étrangères Heiko Maas l’a annoncé lundi (19 novembre) en marge du Conseil […]
(B2) Poussée par le Danemark et par plusieurs pays, les ministres des Affaires étrangères des 28 ont reconnu, lundi (19 novembre), la nécessité de mettre en place quelques mesures ciblées contre les auteurs (iraniens) de projets d’assassinats ou d’attentats en Europe Le feu vert aux préparatifs A la fin de la réunion, la Haute représentante […]
(B2) Le conseil de sécurité des Nations unies a levé à l’unanimité, vendredi (14 novembre) les sanctions qui frappaient l’Erythrée depuis presque dix ans. Mais il a tenu dans le même temps à maintenir celles frappant le pays voisin, la Somalie. L’UE devrait suivre Une levée de sanctions dont on se réjouit au niveau européen, […]