(B2) Devant les chefs d’état et de gouvernement réunis en Conseil européen ce jeudi (17 octobre) à Bruxelles, le président du Parlement européen David Sassoli a tenu des propos très durs. Il exige de renforcer les sanctions au plan militaire, économique et politique Ce propos va beaucoup plus loin que ce que les États membres […]
(B2) Les Américains ont totalement tourné casaque. Après l’autorisation donnée il y a une semaine par le président Donald Trump à l’offensive turque en Syrie, Washington condamne désormais en termes très durs cette offensive, qualifiée « d’invasion », et prend des premières mesures de sanctions en demandant à ses alliés d’en faire autant Ce faisant, […]
(B2 à Luxembourg) Les débats n’ont pas été faciles. Mais, finalement, les 28 ministres des Affaires étrangères sont tombés d’accord pour prendre des mesures contre la Turquie, pour deux motifs : son offensive militaire en Syrie et son action de forages illégaux au large de Chypre C’est la première fois que la Turquie et même […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté un cadre de sanctions sur le Nicaragua ce lundi (14 octobre), lors de leur réunion à Luxembourg. Une première pour le pays. La liste reste pour l’instant blanche. Mais elle pourrait se remplir si les autorités de Managua ne réagissent pas Une situation « très préoccupante » C’est pour […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont prolongé ce lundi (14 octobre), sans débat, les mesures restrictives prises par l’UE pour lutter contre l’utilisation et la prolifération des armes chimiques jusqu’au 16 octobre 2020 Ce régime mis en place en juin 2018, avec gel des avoirs et interdiction d’entrée sur le territoire de […]
(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l’utilisation d’armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre 2018, les premiers noms, en janvier 2019 Cette décision s’inscrit dans le prolongement direct des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018 (1). Il […]
(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20 septembre) sa requête l’estimant irrecevable. La situation juridique du gouvernement « n’est pas directement affectée par les dispositions attaquées » estiment les juges. La décision […]
(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé de détournements de fonds publics, a obtenu l’annulation des mesures de gel des avoirs qui le frappent pour les périodes de mars 2015 à mars […]
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé le 4 septembre la décision d’inscription de 2018 du mouvement palestinien Hamas sur la liste anti-terroriste Cette mesure n’a pas d’effet pratique. La cause de l’annulation n’est, en effet, pas un motif de fond, mais un motif procédural. Et seules sont visées les décisions des 22 mars et […]
(B2) Le Conseil de l’UE a mis à l’index vendredi (27 septembre) sept membres des forces de sécurité et de renseignement vénézuéliennes. Elle sont interdites d’entrée sur le territoire européen et leurs avoirs sont gelés dès aujourd’hui La décision a été adoptée jeudi (26 septembre) par le Conseil des ministres de l’UE (section compétitivité) en […]
(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en 2012, homme d’affaires influent, Hashim Anwar al-Aqqad (alias Hashem Aqqad) détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et […]