(B2) L’Union européenne a défini le 17 mai 2019 un cadre commun de sanctions contre les auteurs de cyberattaques frappant l’Union et ses États membres Aucun nom ni entité n’a, pour l’instant, été mis sur la liste. On est dans ce qu’on appelle ‘une liste blanche’, avant qu’elle ne devienne une ‘liste noire’. Un sujet […]
(B2) La Russie a été abordée de façon rituelle par les Chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen ce jeudi (20 juin). Le point n’a pas suscité d’intenses débats. Si les 28 rappellent Moscou à l’ordre, la position n’évolue pas. Et le ton, bien que ferme, reste plutôt mesuré par rapport à certaines […]
(B2) Le Conseil de l’UE réunis à Bruxelles ce jeudi (20 juin) a prorogé d’un an, jusqu’au 23 juin 2020, les mesures restrictives instaurées en réponse à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Russie Ces mesures d’embargo économique avaient été mises en place en juin 2014, en addition aux diverses mesures restrictives […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE doivent approuver lundi (17 juin) la levée du cadre de sanctions frappant le gouvernement des Maldives. Un geste de bonne volonté de la part de l’Union européenne par rapport aux progrès constatés en matière de démocratie dans l’archipel de l’Océan indien. Une mesure essentiellement symbolique puisqu’aucune personne […]
(B2) Face à « l’annexion illégale » de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l’Union européenne décide d’imposer, le 23 juin 2014, des mesures d’embargo économique (1). Ces sanctions s’ajoutent aux mesures économiques et individuelles visant les milieux politiques, militaires et économiques russes après l’intervention […]
(B2) Les juges du Tribunal de l’UE refusent d’engager la responsabilité de l’Union européenne suite à l’annulation de l’inscription de la ‘Bank Saderat’ (détenue à 100% par la BSI) sur liste noire, dans un arrêt rendu mercredi (5 juin). Ils refusent ainsi d’accéder à la demande du plaignant qui demandait près de 130 millions d’euros. […]
(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé vendredi (17 mai) de prolonger les mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre du régime syrien d’une année supplémentaire jusqu’au 1er juin 2020. « Compte tenu de la répression qui continue d’être exercée à l’encontre de la population civile » cette prolongation est nécessaire, souligne un communiqué […]
(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires relatives aux sanctions prises dans le cadre de la PESC constituent le principal domaine d’action du Tribunal de l’UE, celles […]
(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du tribunal de l’UE le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste de l’UE. Les juges estiment la matérialité des faits terroristes non établie L’arrêt n’est pas définitif. Le Conseil a deux mois et […]
(B2 – exclusif) Après de longues négociations, les représentants des États membres sont tombés d’accord sur les modalités pour établir un cadre commun de sanctions contre les auteurs de cyberattaques. Détails des mesures Le Conseil des ministres de l’UE, en format Ecofin (Economie et finances), devrait mettre le point final aux projets de décision et […]
(B2) La date anniversaire de l’entrée en vigueur des sanctions américaines sur l’Iran (8 mai) a amené une nouvelle crispation. Les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions américaines, l’envoi de navires de guerre dans la région. L’Iran a annoncé mercredi vouloir revoir certains de ses engagements liés à l’accord sur le nucléaire conclu en 2015 […]