Le Venezuela pourrait contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la Cour
(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées
Lire la suiteSanctions
Les sanctions européennes contre la Russie et le Kremlin. Plusieurs dispositifs déjà applicables. Effet limité
(B2) Même si le Kremlin n’est pas nommément visé par les mesures restrictives européennes, plusieurs régimes ont été mis en
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(B2) Le nouveau ministre des Affaires étrangères de Bachar El Assad, , a été ajouté à la liste noire de
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(B2) Face à l’absence d’ouverture démocratique en Biélorussie, les Européens ont décidé jeudi (17.12) une nouvelle vague de sanctions. 29
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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola
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(B2) Plusieurs responsables de l’industrie de défense turque (SSB) viennent d’être mis sous liste noire américaine lundi (14.12) Cette décision
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(B2) Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont convenu ce jeudi (10.12) de renouveler le dispositif de
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(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement ne se font plus d’illusions sur la volonté turque de dialogue. Mais ils
Lire la suiteLe régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)
(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les
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(B2) « Une nouvelle série de sanctions en réponse à la brutalité des autorités » a été annoncée par Josep
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(B2) L’Union européenne a décidé vendredi (6.11) d’interdire de voyage dans l’UE et de geler les avoirs de huit ministres
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