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Sanctions

Actu Pro Iran Sanctions 

Répression de 2019. L’UE met à l’index huit hauts responsables de la sécurité iranienne

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) L’Union européenne a annoncé lundi (12 avril) l’ajout de nouveaux noms et la  prolongation d’un an de sa liste noire sur les droits de l’Homme en Iran Aussitôt annoncée, cette décision a été mise en vigueur par une publication

Actu Pro Asie Sanctions 

Myanmar. Le chef de la Junte mis à l’index

Leonor Hubaut Aucun commentaire , , , ,

(B2)  Les ministres des Affaires étrangères de l’Union ont décidé, lundi 22.03, de sanctionner 11 personnes considérées responsables du coup d’état militaire du 1er février et de la « répression brutale exercée contre des manifestants pacifique » La décision était attendue.

Actu Pro Asie Sanctions 

La Chine réplique. Le COPS, la sous-commission DROI et plusieurs eurodéputés sur liste noire de Pékin

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Le gouvernement chinois n’a pas traîné à répliquer à la décision de l’Union européenne de mettre en place une série de sanctions contre les responsables des violations des droits de l’Homme contre les Ouïghours. Il vient ce lundi (22.03)

Actu Pro Droits de l'homme Sanctions 

Droits de l’Homme : 11 personnes et 4 entités de Chine, Corée du Nord, Tchétchénie, Sud-Soudan, Erythrée, Libye mises à l’index

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (22.03) une série de décisions pour mettre à l’index plusieurs responsables de violations des droits de l’Homme Un gel des avoirs dans les banques européennes et une interdiction de les

Brève Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Déstabilisation dans l’Est de l’Ukraine. Sanctions prolongées contre les Russes et autonomistes ukrainiens

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire ,

(B2) Le dispositif de sanctions sur les Russes et Ukrainiens qui menacent l’intégrité de l’Ukraine, dans l’Est (Donbass), a été renouvelé. Pour six mois supplémentaires (jusqu’au 15 septembre 2021). Les textes sont parus au journal officiel lundi (15.03). Juste à

Confidentiel Sanctions 

Droits de l’homme. Une quinzaine de noms prochainement sur la liste ‘Magnitski’ européenne (V2)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Les ambassadeurs du COPS ont fini par tomber d’accord jeudi (11.03) sur l’ajout de nouveaux noms sur la ‘liste noire’ ‘droits de l’Homme’ de l’Union européenne Ces nominations interviennent dans le nouveau cadre de sanctions sur les droits de

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics. Mais elle a levé certaines mesures Le gel des avoirs

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Affaire Navalny en Russie. L’Europe met à l’index quatre responsables de l’appareil policier-judiciaire russe. Les USA suivent (v2)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) C’est la première application du nouveau dispositif de sanctions des droits de l’Homme (dit Magnitski). Comme son original, il vise avant tout des responsables du système judiciaire et policier russe Fidèle à sa promesse, le Haut représentant n’a pas

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Biélorussie. Le dispositif de sanctions prolongé. D’autres à venir

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Comme attendu, le Conseil de l’UE a décidé jeudi (25.02) de prolonger sa liste noire d’un an, jusqu’au 28 février 2022 Un changement d’intitulé La décision à l’origine concernant des mesures restrictives « à l’encontre de la Biélorussie »

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Russie. Les ministres donnent le feu vert à des sanctions ‘calibrées’ dans le cas Navalny

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , ,

(B2) Pour la première fois, le dispositif ‘Magnitski’ va être utilisé. Au terme d’une discussion approfondie, les ministres des Affaires étrangères ont lancé le processus ce lundi (22.02). Les Européens n’ont pas assez de mots durs sur la relation avec

Actu Pro Amériques Sanctions 

L’Union européenne met à l’index 19 Venezuéliens. Pour violation de la démocratie

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , ,

(B2) Des hauts gradés, des magistrats et des responsables du gouvernement de Caracas voient leurs avoirs gelés. Un geste destiné à sanctionner le non-respect des règles démocratiques Cet arbitrage a été rendu en marge de la réunion des Affaires étrangères

Illustration parodique du logo de l'armée birmane (source : @TatmadawOfficia)
Actu Pro Asie Sanctions 

Myanmar : les 27 prêts à sanctionner la junte militaire

Leonor Hubaut Aucun commentaire , , , , ,

(B2) L’armée doit « renoncer à son action » disent les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE. Dans leurs conclusions, ils demandent à Josep Borrell de préparer une liste de mesures qui pourront être prises Les 27 confirment ainsi

Actu Pro Afrique australe Diplomatie Sanctions 

Zimbabwe. Nouvel avertissement de l’UE aux autorités de Harare. L’embargo sur les armes prolongé

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) Face à une situation qui se détériore, l’Union européenne appelle vendredi (19.02) le gouvernement du Zimbabwe à réagir. Les sanctions européennes ne seront pas levées Une situation qui se détériore Dans une déclaration faite aux nom des ’27’, le

Décryptage Jurisprudence Sanctions Terrorisme 

Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier hautement sensible Au plan pratique, ce jugement n’a pas d’incidence.

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , ,

(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan

Décryptage Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Navalny : un cas d’école pour la liste Magnitski à l’Européenne ? Mais pas suffisant pour bloquer le gaz russe

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , , , ,

(B2) la mise en prison de l’opposant politique russe pourrait justifier la mise en branle du nouveau régime visant à sanctionner les violations des droits de l’Homme mis en place en décembre. Pour le gaz ce sera plus compliqué. France

'FICHE-Memo Droits de l'homme Sanctions 

Un Magnitski act à l’européenne. Le régime européen de sanctions sur les droits de l’Homme

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , ,

(B2) Le dispositif de l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent de son inspirateur Une initiative américaine reprise au niveau européen Une législation a été établie en premier lieu aux États-Unis en 2012 (complétée

Actu Pro Asie Droits de l'homme Sanctions 

Myanmar. Le coup d’état militaire condamné par l’UE. Un cadre de sanctions déjà existant

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Les Européens condamnent clairement le coup d’État fomenté par les militaires en Birmanie Les militaires ont arrêté lundi (1.02), la leader du gouvernement Aung San Suu Kyi, le président Win Myint et d’autres responsables de son parti, la Ligue

Actu Pro Egypte Maghreb Sanctions 

Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , ,

(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif en vigueur depuis le printemps arabe de janvier 2011 Dégel

Actu Pro Amériques Jurisprudence Sanctions 

Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , , , , ,

(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. C’est ce que préconise l’avocat général de la Cour. Une position de principe Les conclusions

Décryptage Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Les sanctions européennes contre la Russie et le Kremlin. Plusieurs dispositifs déjà applicables. Effet limité

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire , ,

(B2) Même si le Kremlin n’est pas nommément visé par les mesures restrictives européennes, plusieurs régimes ont été mis en place visant certains éléments du pouvoir russe, notamment les services de renseignement russe impliqués dans l’affaire Navalny Ces mesures ont

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

La liste noire ‘Biélorussie’ allongée. Plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel visées

Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire ,

(B2) Face à l’absence d’ouverture démocratique en Biélorussie, les Européens ont décidé jeudi (17.12) une nouvelle vague de sanctions. 29 personnes et 7 entités proches du pouvoir sont mises sous liste noire. Objectif : frapper une partie du dispositif militaro-économique