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Sanctions

Actualité B2 Iran Sanctions 

[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris

23 janvier 202323 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, Sanctions

(B2) Les 27 ont adopté ce lundi (23 janvier) un nouveau paquet de sanctions visant les auteurs de la répression

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Actualité B2 Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Actualité] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe

18 janvier 202318 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des

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Portrait Sanctions SEAE - Haut représentant 

[Portrait] Qui est O’Sullivan, le nouveau monsieur Sanctions de la Commission ? Éminent fonctionnaire ou lobbyiste ?

20 décembre 20223 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Envoyé Spécial, Lobby, Sanctions, SEAE

(B2) La Commission européenne a décidé, le 13 décembre, de créer un nouveau poste, centré sur  la mise en œuvre

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Actualité B2 Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Actualité] L’appareil militaro-industriel russe dans le viseur des Européens. Neuvième paquet de sanctions adopté

16 décembre 202216 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Biens à double usage, Drones, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions, Technologies

(B2) Le Conseil a adopté ce vendredi (16 décembre) de nouvelles mesures destinées à renforcer la pression sur la Russie

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Actualité B2 Afrique Centrale Sanctions 

[En bref] Huit acteurs des violences dans l’Est du Congo mis à l’index (v2)

8 décembre 20229 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire gel des avoirs, Groupes armés, RD Congo, Sanctions, Violences

(B2) L’Union européenne a décidé ce jeudi (8 décembre) de geler les avoirs et interdire le séjour de huit personnes.

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Actualité B2 Afrique Centrale Sanctions 

[Confidentiel] L’Union européenne prépare des sanctions contre les auteurs de violences à l’Est du Congo

6 décembre 20228 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit armé, gel des avoirs, RD Congo, Rwanda

(B2) Le champ d’application du dispositif autonome de l’UE frappant des responsables congolais est élargi. Le prélude à l’adoption de

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Brève Pro Sanctions 

[En Bref] La violation des sanctions de l’UE va devenir une infraction pénale. Les oligarques russes dans le viseur

6 décembre 20226 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Directive, Droit pénal, harmonisation, Infractions

(B2) La Commission européenne a présenté, vendredi (2 décembre), une proposition visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions

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Décryptage Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Décryptage] Les Européens et le G7 d’accord sur une limite de prix d’achat du pétrole russe. L’embargo maritime en place (v2)

4 décembre 20225 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Guerre Ukraine 2022, pétrole, Price cap, Russie, Transport maritime

(B2) Après de laborieuses négociations, les Européens sont tombés d’accord vendredi (2 décembre) pour fixer un prix plafond à l’achat

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Confidentiel Jurisprudence Sanctions Turquie 

[Analyse] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire

1 décembre 20224 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas

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Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes

1 décembre 20228 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Reconstruction, Russie

(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en

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Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Décryptage] Quel impact pour les sanctions européennes contre la Russie ?

28 novembre 20225 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Impact économique, inflation, PIB, Russie, Sanctions

(B2) Les sanctions européennes ont un impact. Lent mais bien réel. Les revenus de l’État russe diminuent, son appareil militaro-industriel

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Interview Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Entretien] Biélorussie, à moitié oubliée et pourtant essentielle dans le soutien à l’Ukraine

17 novembre 202217 novembre 2022 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Biélorussie, Guerre Ukraine 2022

(B2 — exclusif) Il y a deux Biélorussie. Celle qui aide Moscou à acheminer ses troupes en Ukraine, et celle

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Actualité B2 Afrique Centrale Sanctions 

[Actualité] L’embargo européen sur les armes vers la RD Congo allégé. Lentement et légèrement

17 novembre 202217 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil de sécurité des Nations unies, Embargo sur les armées, RD Congo

(B2) L’obligation de notification sur la fourniture d’armes est allégée. Les responsables d’engins explosifs improvisés pourront aussi être mis à

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Actualité B2 Iran Sanctions 

[Actualité] Droits de l’homme et drones fournis à la Russie, l’Iran dans l’oeil du cyclone des sanctions européennes (v2)

14 novembre 202215 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droits de l'homme, Drones, Guerre Ukraine 2022, Iran

(B2) L’Union européenne a mis à l’index, ce lundi (14 novembre), une trentaine d’Iraniens responsables de violations des droits de

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Actualité B2 Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Actualité] Armes chimiques. Huit Russes et trois syriens ajoutés sur la liste noire

14 novembre 202215 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Armes Chimiques, gel des avoirs, Russie, Syrie

(B2) Le Conseil a décidé ce lundi (14 novembre) d’imposer des mesures restrictives supplémentaires contre dix personnes physiques et une

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Asie Brève Pro Sanctions 

[En bref] 19 responsables birmans et une entité mis sur liste noire de l’UE

9 novembre 202210 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Birmanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Junte militaire, Violences

(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index 19 personnes et une entité. Aucune amélioration dans le pays et

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Confidentiel Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

[Confidentiel] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits

7 novembre 20227 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable

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Actualité B2 Méditerranée Sanctions 

[En bref] Tunisie. Sept noms retirés de la liste noire. Des proches de l’ancien président Ben Ali

28 octobre 202214 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Ben Ali, Détournement de fonds, printemps arabe, Tunisie

(B2) L’Union européenne a décidé de dégeler les avoirs de plusieurs neveux et nièces de l’ancien président tunisien Ben Ali.

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Actualité B2 Iran Sanctions 

[Actualité] L’Iran annonce quelques sanctions contre des Européens. Essentiellement symboliques

26 octobre 202231 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Emeutes, Iran, JCPOA, Sanctions

(B2) L’Iran a annoncé ce mercredi (26 octobre) des mesures de rétorsion contre une vingtaine d’Européens, surtout allemands et français.

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Actualité B2 Iran Sanctions 

[Actualité] L’Iran fournisseur de drones à la Russie dans sa guerre en Ukraine sanctionné (v2)

19 octobre 202220 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Guerre Ukraine 2022, Iran, JCPOA, Sanctions

(B2) Les Européens ont décidé de franchir un nouveau pas. En mettant sur liste noire quelques Iraniens, ils envoient un

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