(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE Ammar Sharif est notamment un des fondateurs de la Byblos Bank Syria (cotée à la bourse de Damas) et le principal actionnaire de Unlimited Hospitality […]
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé ce lundi (8 avril) de prolonger jusqu’au 13 avril 2020 les mesures restrictives adoptées en réaction aux violations graves des droits de l’homme commises en Iran. Cette décision prise en 2011 à l’origine interdit toute exportation vers l’Iran « d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de […]
(B2 Pro) Face aux mesures prises par l’administration Trump en 2018 de rétablir des sanctions extra-territoriales sur toute entreprise commerçant avec l’Iran dans certains secteurs, la Commission européenne européenne décide de réactiver le dispositif mis en place en 1996 (1) Cette décision s’inscrit « dans la volonté de l’Union européenne de poursuivre la mise en […]
(B2) Huit officiels russes ont été ajoutés vendredi (15 mars) à la liste noire de l’Union européenne pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l’Ukraine. Ils sont considérés comme ayant participé à l’escalade de tensions dans le détroit de Kertch et la mer d’Azov, en bloquant ou retardant les navires ukrainiens, […]
(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars 2011 à l’encontre de quelques responsables égyptiens accusés de « détournement de fonds publics » après la chute du gouvernement Moubarak. NB : Cette décision […]
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 6 mars, les mesures de gel des avoirs frappant le Hamas, rejetant ainsi l’appel du mouvement islamiste contre son inscription sur liste terroriste de l’Union européenne « Dans son arrêt, le Tribunal a examiné chacun des arguments présentés par le Hamas, et les rejette dans leur […]
(B2) La cinquième chambre du Tribunal de l’UE a confirmé, jeudi 28 février, par trois arrêts semblables, les mesures de gel des avoirs frappant trois sociétés syriennes, Souruh SA, Almashreq Investment Fund et Drex Technologies SA, proches des membres de la famille Al Assad et Makhlouf Le soutien du régime par les trois sociétés Les arguments […]
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (4 mars) d’ajouter sept ministres du gouvernement syrien à sa liste noire de personnes faisant l’objet de mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas). Décision immédiatement mise à exécution avec publication au journal officiel des textes nécessaires (décision et règlement) avec effet immédiat. Ces ajouts ne […]
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE (en format ‘Energie’) doit renouveler lundi (4 mars), de six mois supplémentaires, les mesures restrictives mises en place en 2014 contre les personnes (Russes et Ukrainiens) menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La déstabilisation continue dans le Donbass Le nouveau dispositif court jusqu’au 15 septembre […]
(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds La décision préparée dans le format des ambassadeurs de l’UE (Coreper) doit être approuvée lundi (4 mars) par le Conseil de l’UE en format ‘Energie’, […]
(B2) L’Union européenne a prolongé, ce lundi (25 février), le dispositif de sanctions contre la Biélorussie d’une année supplémentaire jusqu’au 28 février 2020. Cette prolongation était attendue, le Coreper s’étant prononcé jeudi 20 février (Carnet 20.02.2019). Embargo contre les armes et quatre mesures de sanctions Ce dispositif comprend, d’une part, un embargo sur les armes et […]