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Sanctions

Actu Pro Iran Sanctions 

Contrer les sanctions US. Quel bilan de la loi de blocage européenne ?

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(B2) La volonté européenne de bloquer les sanctions extra-territoriales américaines n’a pas toujours été couronnée de succès. Mais elle a le mérite d’exister. Le dernier bilan statistique laisse apparaître des faiblesses, et un petit succès Publié début septembre 2021, le

Confidentiel Jurisprudence Libye Sanctions 

[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

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(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de pure forme. Mais intéressant Bien que symbolique, ce jugement est

Actu Pro Amériques Sanctions 

Nicaragua. Huit responsables du régime Ortega ajoutés sur la liste noire

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(B2) L’Union européenne a décidé de geler les avoirs et interdire l’entrée dans l’Union européenne de plusieurs personnalités du Nicaragua. Ce sont des proches du président Ortega et des responsables de l’appareil judiciaire ou sécuritaire. Les mesures sont applicables dès

Actu Pro Iran Libye Sanctions 

L’UE prolonge son régime de sanctions sur l’Iran et la Libye, avec quelques changements mineurs

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(B2) L’Union européenne a décidé jeudi (29 juillet) de prolonger les dispositifs de sanctions sur la Libye et l’Iran. Les changements intervenus se limitent à prendre acte soit de décisions de justice, soit des faits politiques ou personnels Sanctions Iran

Actu Pro Israel Liban Palestine Sanctions 

Liban : la nuit du 4 août pour les dirigeants libanais. L’UE promet des sanctions d’ici la fin du mois

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(B2) Les ministres des Affaires étrangères se sont mis d’accord, lundi (12 juillet), pour mettre en place un cadre de sanctions visant les dirigeants libanais. Avant la date symbolique du 4 août, jour anniversaire de l’explosion à Beyrouth. Objectif :

Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Ukraine. Trois anciens responsables du régime Ianoukovitch frappés de gel des avoirs obtiennent raison devant le tribunal

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(B2) L’ancien premier ministre Sergej Arbuzov, l’ancien procureur général Viktor Pshonka et son fils Artem Pshonka, par ailleurs chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Diète ukrainienne, ont obtenu (à nouveau) l’annulation des mesures restrictives qui les

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Un mini-embargo économique sur quelques secteurs clés en Biélorussie (v2)

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(B2) L’Union européenne a décrété ce jeudi (24 juin) des sanctions sectorielles contre la Biélorussie. Sanctions qui ne sont pas encore maximales Il a fallu un peu de temps pour que les États membres se mettent d’accord sur ce volet

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Les Européens font payer au gouvernement biélorusse la répression accrue (v2)

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(B2) En mettant 78 noms de personnes physiques et 8 entités à l’index, les Européens entendent envoyer un message au gouvernement de Minsk. Ils n’abandonnent pas leur soutien à l’opposition démocratique Cette quatrième vague de sanctions était attendue depuis longtemps.

Actu Pro Libye Sanctions 

Libye. Le dispositif de sanctions précisé. Un avertissement aux saboteurs du processus de transition politique

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(B2) Les Européens ont tenu à préciser ce lundi (21 juin) leur dispositif de sanctions sur la Libye, qui comprend gel des avoirs et interdiction de visas Préciser les critères Il s’agit surtout de « préciser » les critères utilisés pour

Confidentiel Iran Jurisprudence Sanctions 

Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal

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(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves Chef adjoint de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA), subordonné

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

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(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect des droits à la défense n’est pas prouvé Une jurisprudence

Russie Ukraine Caucase Sanctions Verbatim 

Biélorussie. Il faut frapper le régime au coeur de son activité économique (gymnich)

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(B2 à Lisbonne) Le détournement du vol de Ryanair Athènes-Vilnius était au cœur de toutes les conversations à Lisbonne, que ce soit entre les ministres des Affaires étrangères ou leurs alter ego de la Défense, lors des traditionnelles réunions informelles Un

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Biélorussie. Ciel européen interdit, liste noire alourdie et sanctions économiques, les 27 sortent l’artillerie lourde

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(B2) Le constat est unanime à la table des 27. Il faut taper. Aussi vite et fort que l’Union européenne le peut. C’est le sens des conclusions adoptées, lundi 24 mai au soir, par les chefs d’Etat et de gouvernement

Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Après le détournement d’un avion de Ryanair, un nouveau paquet de sanctions contre la Biélorussie à l’étude (v2)

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(B2) L’arrestation d’un opposant qui se trouvait dans un avion européen cause l’émoi en Europe. Les Européens travaillent de façon accélérée sur un paquet de mesures L’intervention musclée de la chasse aérienne biélorusse contre un avion de la compagnie Ryanair

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions 

Bank Melli Iran. La rupture par Telekom Deutschland de ses relations est illégale (avocat général)

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(B2) L’avocat général de la Cour donne à la loi européenne de blocage des sanctions extraterritoriales US des effets très concrets. Dans des conclusions publiées ce mercredi (12 mai), il indique que toute rupture des liens commerciaux non justifiée est

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Jourova et Sassoli à l’index en compagnie de six autres Européens. La Russie réagit aux sanctions européennes

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(B2) La Russie a annoncé en fin d’après-midi ce vendredi (30 avril) une série de sanctions visant des responsables européens, français, allemand, suédois et baltes D’ordinaire, nous relatons des sanctions prises par l’Union européenne. Désormais, ce sont les pays visés

Actu Pro Jurisprudence Libye Sanctions 

La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

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(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus justifiées considèrent les juges mercredi (21 avril) Le tribunal laisse