Wagner et Cie. Le Parlement européen réclame une action résolue contre ces groupes paramilitaires privés

(B2) Le Parlement européen met surtout l’accent sur les exactions commises par le groupe privé russe. Et son expansion dans plusieurs États africains. La résolution commune sur les violations des droits de l’homme commises par des entreprises militaires et de

Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement

(B2) La Cour de justice européenne a définitivement tranché mardi (23 novembre) le litige opposant le mouvement palestinien à l’Union européenne. C’est sur un aspect procédural que porte essentiellement le jugement : quelle signature est nécessaire pour valider un acte

Mali : des sanctions en préparation contre la junte militaire et contre la société Wagner (v2)

(B2) L’Union européenne pourrait sanctionner les acteurs du coup d’État au Mali comme la société Wagner. Un accord politique s’est fait entre les ministres des Affaires étrangères ce lundi (15 novembre). Le résultat pourrait être entériné à la prochaine réunion

Biélorussie. Feu vert à la modification du cadre juridique sur les sanctions. Bruxelles rétablit le téléphone avec Minsk (v3)

(B2) Réunis lundi (15 novembre), les ministres des Affaires étrangères sont tombés d’accord. La situation à la frontière de l’UE avec la Biélorussie implique de réagir. Le régime de sanctions va être adapté. Bruxelles a décidé de rétablir le dialogue

Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE)

(B2) L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE, jeudi (11 novembre), saisie par la banque iranienne Sepah peut paraître technique. Mais il a un intérêt majeur : réaffirmer que le processus de sanctions européennes poursuit un intérêt général.

Face à la Biélorussie, l’Europe veut hausser le ton. Pressions politiques et sanctions à l’ordre du jour (v2)

(B2) Les tensions à la frontière de la Biélorussie ne diminuent pas. Les Européens prennent conscience de l’amplitude du problème et cherchent une réponse. Comment limiter l’arrivée de migrants en Biélorussie puis en Europe ? Comment faire pression sur Minsk

L’embargo sur les armes sur la Centrafrique (un peu) allégé. Les sanctions renforcées pour les meurtres d’humanitaires

(B2) Les 27 ont adopté lundi (18 octobre), une modification des sanctions en vigueur à l’encontre de la République centrafricaine. Dispositif en vigueur depuis le 23 décembre 2013 Ces modifications sont essentiellement une transposition de la résolution 2588 du Conseil

La Biélorussie abuse de la pression migratoire. L’Europe réfléchit à de nouvelles sanctions

(B2 à Luxembourg) Le régime biélorusse continue de donner du fil à retordre aux Européens. Si les États sont unanimes pour condamner l’instrumentalisation politique de la question migratoire, cette unité ne s’exprime plus aussi franchement lorsqu’il s’agit de trouver la

Les sanctions européennes sur la Biélorussie (fiche) (v2)

(B2) Plusieurs vagues de sanctions se sont enchaînées depuis octobre 2020 pour resserrer la pression sur le régime Loukachenko jugé coupable de violation des règles démocratiques Des sanctions individuelles qui resserrent l’étau sur la Biélorussie Après avoir tergiversé durant plusieurs

Le chef du FSB en Crimée et sept juges et enquêteurs ajoutés à la liste noire de l’UE

(B2) L’Union européenne a décidé lundi (11.10) de rajouter huit noms à sa liste noire de personnes qui déstabilisent l’Ukraine Cette décision avait été validée au niveau des ambassadeurs la semaine dernière (cf. Carnet 05.10.2021). Mais elle n’a été adoptée

Bruxelles propose de suspendre l’accord de facilitation de visas avec la Biélorussie

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (29 septembre) de suspendre certaines dispositions de l’accord conclu avec la Biélorussie sur les visas. Objectif : faire pression sur Minsk dans l’affaire des migrants aux frontières baltes et polonaise Les Européens

Contrer les sanctions US. Quel bilan de la loi de blocage européenne ?

(B2) La volonté européenne de bloquer les sanctions extra-territoriales américaines n’a pas toujours été couronnée de succès. Mais elle a le mérite d’exister. Le dernier bilan statistique laisse apparaître un petit succès parmi les faiblesses Mise en place en 1996, la

[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de pure forme. Mais intéressant Bien que symbolique, ce jugement est

Nicaragua. Huit responsables du régime Ortega ajoutés sur la liste noire

(B2) L’Union européenne a décidé de geler les avoirs et interdire l’entrée dans l’Union européenne de plusieurs personnalités du Nicaragua. Ce sont des proches du président Ortega et des responsables de l’appareil judiciaire ou sécuritaire. Les mesures sont applicables dès

L’UE prolonge son régime de sanctions sur l’Iran et la Libye, avec quelques changements mineurs

(B2) L’Union européenne a décidé jeudi (29 juillet) de prolonger les dispositifs de sanctions sur la Libye et l’Iran. Les changements intervenus se limitent à prendre acte soit de décisions de justice, soit des faits politiques ou personnels Sanctions Iran

Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (14 juillet) une douzaine de recours intentés par des responsables vénézuéliens, dont l’ancien général de la garde nationale bolivarienne Antonio Benavides Torres, mis sous sanctions par l’Union européenne (avec gel des avoirs

Liban : la nuit du 4 août pour les dirigeants libanais. L’UE promet des sanctions d’ici la fin du mois

(B2) Les ministres des Affaires étrangères se sont mis d’accord, lundi (12 juillet), pour mettre en place un cadre de sanctions visant les dirigeants libanais. Avant la date symbolique du 4 août, jour anniversaire de l’explosion à Beyrouth. Objectif :

Ukraine. Trois anciens responsables du régime Ianoukovitch frappés de gel des avoirs obtiennent raison devant le tribunal

(B2) L’ancien premier ministre Sergej Arbuzov, l’ancien procureur général Viktor Pshonka et son fils Artem Pshonka, par ailleurs chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Diète ukrainienne, ont obtenu (à nouveau) l’annulation des mesures restrictives qui les

Un mini-embargo économique sur quelques secteurs clés en Biélorussie (v2)

(B2) L’Union européenne a décrété ce jeudi (24 juin) des sanctions sectorielles contre la Biélorussie. Sanctions qui ne sont pas encore maximales Il a fallu un peu de temps pour que les États membres se mettent d’accord sur ce volet