Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des obligations de déclaration de leurs
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(B2) Aux termes d’un arrêt particulièrement élaboré, les juges de la première chambre élargie annulent, mercredi 11 septembre, les mesures frappant la fille de cet oligarque, ancien compagnon de route de Poutine dans ses jeunes
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(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes pour la plupart, considérées comme
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(B2) Le tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre) les mesures restrictives frappant National Settlement Depository, alias NSD, la principale société dépositaire russe, et la seule à avoir accès au système financier international. Les juges tranchent
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(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi 4 septembre, le recours de l’homme d’affaires syrien, beau-frère de Rami Makhlouf. Ammar Sharif avait déjà, en 2019, contesté les mesures qui le frappent. Sans vraiment de succès
Lire(B2) Adoptée à l’unanimité, le 30 juillet 2024, la résolution 2745 marque un tournant crucial pour la République centrafricaine (RCA). En lui permettant de renforcer ses capacités de défense. Dans sa résolution, le Conseil de
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(B2) Les ministres des Affaires étrangères en ont convenu, à une ou deux exceptions près, lors de leur réunion informelle, jeudi (29 août) : il faut resserrer le dispositif de sanctions contre la Russie. Notamment
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(B2) L’Union européenne inscrit ce lundi (5 août) des responsables du Gubopik, des juges, procureurs, directeurs de prisons et propagandistes biélorusses. Motif : leur participation directe à la répression ou leur soutien au régime. La
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(B2) Neuf personnes et une entité sont ajoutées à la liste européenne sanctionnant les violations des droits de l’homme et l’obstruction électorale en RDC. Une décision des 27 prise lors de la réunion des ambassadeurs
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(B2) Pour la première fois, l’Union européenne a décidé d’inscrire sur sa liste noire un groupe néo-nazi, actif dans plusieurs pays notamment aux USA. Cette décision a été entérinée par voie de procédure écrite, vendredi
Lire(B2) 1,5 milliard d’euros provenant des actifs publics russes immobilisés en Europe ont été transférés par le principal dépositaire central de titres, la société belge Euroclear, à la Commission européenne, mardi (23 juillet), indique le
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(B2) Deux Syriens, un Nord-Coréen, un Russe, ainsi que deux entités haïtienne et nord-coréennes sont inscrits sur la liste noire de sanctions de l’UE pour de graves violations des droits de l’homme. Motif : «
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(B2) Le sommet de la Communauté politique européenne, jeudi 18 juillet à Blenheim, a été l’occasion de lancer un « Appel à l’action » visant à perturber la flotte russe fantôme. Un message clair Les
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(B2) Absence de preuves, faiblesse des motifs, éléments de faits dépassés… Le jugement rendu par le Tribunal de l’UE, le 24 juin dernier est sévère. Un à un les arguments du Conseil pour maintenir le
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(B2) L’Union européenne a décidé, ce lundi (15 juillet), d’inscrire sur sa liste noire cinq colons israéliens et trois entités. Ils sont accusés de s’être livrés à des violences graves sur les Palestiniens de Cisjordanie
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(B2) Afin d’empêcher que la Biélorussie ne devienne une voie facile de contournement des sanctions russes, les 27 ont mis en place un dispositif plus complet de sanctions, au niveau économique, assez semblable à celui
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(B2) Le Conseil a décidé, vendredi (28 juin), de placer sous sanctions, deux hommes d’affaires russes et leurs sociétés, qui ont cherché à contourner les sanctions mises en place contre la Russie, notamment à partir
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(B2) Le Conseil a décidé (vendredi (28 juin) d’inscrire sur la liste six individus et trois entités responsables d’avoir participé au financement du Hamas et du Jihad islamique palestinien ou d’avoir facilité leurs actions violentes.
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(B2) Les 27 ont décidé, lundi (24 juin), de mettre à l’index une des filiales des gardiens de la révolution dédiée à la recherche sur les drones. Cette mesure a été approuvée par les ministres
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