(B2) Le Français Brahim el Khayari, né en mai 1992 à Nîmes, a été ajouté lundi (18 février) à la liste noire de l’UE avec effet immédiat. Et ses avoirs gelés. Aucun motif explicite n’a été donné, si ce n’est le motif général de la décision : « la menace persistante » des personnes liées […]
(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (18 février) de reconduire pour une année supplémentaire (jusqu’au 20 février 2020) certaines mesures restrictives visant les autorités du Zimbabwe Sont notamment prolongés l’embargo sur les armes et le gel des avoirs de la société Zimbabwe Defense Industries, ainsi que les mesures individuelles (gel des avoirs et interdiction […]
(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade and Industry Une décision similaire a été rendue par le Tribunal de l’Union européenne en mai 2017. Mais elle portait sur une période distincte des […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor Ianoukovytch (1) La deuxième tentative a été la bonne Après un premier recours rejeté devant le Tribunal en mars 2018 (2), Edward Stavytskyi s’est finalement […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 16 janvier, par deux arrêts les mesures de gel des avoirs de deux sociétés syriennes, Bena Properties Co et Cham Holding, proches des membres de la famille Al Assad et Makhlouf Un soutien évident du régime Les arguments du Conseil de l’UE contre les deux sociétés semblent […]
(B2) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, ce jeudi (31 janvier), la position prise par le Tribunal de rejeter le recours en annulation de plusieurs compagnies de transport maritime iraniennes protestant contre les sanctions La société Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) était inscrite sur liste noire depuis 2013, au motif que « IRISL […]
(B2 à Bucarest) Sourire aux lèvres, les trois des Affaires étrangères de l’E3 — le Français Jean-Yves Le Drian, le Britannique Jeremy Hunt et l’Allemand Heiko Maas — sont venus devant la presse à Bucarest, en marge de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères (gymnich), à Bucarest pour se féliciter de la création […]
(B2) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances destiné à contourner les sanctions américaines et payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar est né Les trois principaux pays européens, partenaires de la négociation sur le nucléaire iranien, France, Allemagne, Royaume-Uni (E3) l’ont enregistré ce jeudi (31 janvier). Annonce […]
(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de gel des ses avoirs est bien recevable dans tous ses aspects L’intérêt de cet arrêt est surtout d’ordre technique. Il s’agit de déterminer jusqu’à quel […]
(B2) L’ambition d’adopter des conclusions sur l’Iran lundi (28 janvier) en conseil des ministres de l’Agriculture n’a pu aboutir à temps. Les Espagnols comme les Italiens avaient un problème sur un bout de phrase, sensible politiquement Une négociation au finish impossible Vendredi, le texte des conclusions sur l’Iran était quasiment finalisé mis à part un […]
(B2) La mise au point du SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances destiné à contourner les sanctions américaines et payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar, est « pour bientôt » a réaffirmé la porte-parole de la diplomatie européenne, Maja Kocijancic, jeudi (24 janvier), lors du briefing quotidien. […]
