L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)

(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous égards de la décision de gel des avoirs et d’interdiction de libre circulation dans l’UE d’un proche du régime d’Assad. Amer Foz réside officiellement à Dubaï (Émirats arabes unis). Son

Ukraine. Des armes, des sanctions et l’adhésion. Ce qu’a demandé Dmytro Kuleba aux Européens

(B2) Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, présent physiquement parmi ses pairs, a réclamé lundi (16 mai) un engagement accru des Européens. Le paquet de sanctions que demande Kiev n’est pas automatiquement neuf. Mais il a le mérite d’être précis, concret et offensif. Difficile de ne pas dire oui. Un

L’Union européenne maintient sur liste noire les dirigeants sud-soudanais

(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères ont décidé de confirmer la totalité des mesures individuelles frappant des responsables Sud-Soudanais. La mesure a été approuvée en point A (sans débat) lundi (16 mai). Une seule mention sur la liste noire Les mesures à l’égard de Michael Makuei Leuth, l’inamovible ministre

L’embargo sur le pétrole russe toujours dans l’attente, sous conditions hongroises

(B2) Deux semaines après sa présentation, le sixième paquet de sanctions européennes contre la Russie pour son attaque sur l’Ukraine n’a toujours pas été adopté par les 27 États membres. En cause : les conditions de l’embargo sur le pétrole russe. Lundi (16 mai), la réunion des ministres des Affaires

Les 27 échouent à trouver un accord sur un embargo sur le pétrole vers la Russie (v2)

(B2) L’Union européenne n’a toujours pas réussi à s’accorder sur un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. Les différentes réunions de la semaine entre ambassadeurs des 27 n’ont pas permis de trouver un consensus. Le Haut représentant Josep Borrell n’exclut pas une réunion exceptionnelle des ministres des Affaires étrangères si

Russie. Le sixième paquet de sanctions se prépare. Pétrole, banques, chimie, listes noires (v2)

(B2 — exclusif) Les Européens semblent décidés à faire un nouveau tour de vis dans les sanctions économiques contre la Russie. Le pétrole pourrait être visé, mais aussi toute une palette de services et des banques. B2 a pu accéder en avant-première aux principaux éléments de la décision. La proposition

RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés

(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix anciens responsables de la République démocratique du Congo, soupçonnés d’avoir participé aux violations des droits de l’Homme sous le régime Kabila en 2016. Le même jour, le tribunal a cependant

RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo

(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes de Kabila. Jugement emblématique. Car il témoigne de la fragilité du régime de sanctions à l’épreuve du temps. En revanche, le tribunal de l’UE a confirmé les mesures de gel

Kurchenko et Prigozhin rajoutés sur la liste noire de l’UE. Motif : déstabilisation de l’Ukraine

(B2) L’Union européenne a décidé de mettre sur liste noire l’oligarque ukrainien ainsi que le fondateur de la société de mercenaires russes Wagner. Avec effet immédiat. Une mesure surtout symbolique, mais pas uniquement. La décision prise par procédure écrite jeudi (21 avril) est entrée immédiatement en vigueur le jour même

Corée du Nord. Tirs de missiles balistiques et contournement des sanctions. L’Europe réplique modérément

(B2) Huit noms et quatre entités ont été rajoutées à la liste noire de l’UE jeudi (21 avril). Avec gel des avoirs, interdiction de mettre des fonds à disposition et/ou interdiction de voyager. Une manière de réagir à l’attitude du gouvernement de Pyongyang qui persiste dans sa volonté de maintenir

Droits de l’Homme. Les sanctions européennes visant des responsables iraniens prolongées

(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (11 avril) de prolonger d’une année supplémentaire jusqu’au 13 avril 2023 les mesures mises en place en 2011 (gel des avoirs et interdiction de visas) pour sanctionner les auteurs de la répression brutale dirigée contre les manifestations de 2009. Deux noms ont été rayés

Le 5e paquet de sanctions adopté. Le détail des mesures. Reste à discuter de l’embargo sur le pétrole

(B2) Le cinquième paquet de sanctions annoncé en début de semaine est entré en vigueur ce vendredi (8 avril) vers 21h. Après publication des textes, in extremis, au journal officiel alors que la soirée était déjà avancée. Ce paquet correspond peu ou prou aux propositions faites par le Haut représentant

Sanctions. Les 27 fixent leur doctrine. Il faut renforcer la lutte contre les sanctions extra-territoriales

(B2) Le texte adopté par les ministres de l’Économie des 27, mardi (5 avril), sur l’autonomie stratégique économique est de circonstance. Sa longueur (18 pages) peut rebuter. Mais il a un double intérêt : fixer la doctrine européenne en matière de sanctions. Et surtout enjoindre d’accélérer les travaux pour contrer

Que contiendra le 5e paquet de sanctions contre la Russie ? Les huit mesures proposées par la Commission européenne

(B2) Le charbon, le transport maritime et routier, des banques, de nouveaux noms sur la liste noire, l’expulsion coordonnée de diplomates russes… Le cinquième paquet de mesures mis sur la table ce mardi (5 avril) par la Commission européenne et le Haut représentant veut continuer à mettre la pression sur

Ukraine. Les exécutions de Bucha sèment l’effroi parmi les Européens. Un nouveau tour de vis de sanctions contre la Russie en préparation

(B2) La reprise des villes de Bucha et d’Irpin près de Kiev par les forces ukrainiennes, dimanche (3 avril), révèle l’exécution de civils en nombre. L’émotion est grande parmi les Européens. Le terme de crimes contre l’humanité, voire de génocide, affleure. Plus question de temporiser. La question de l’embargo sur

Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne

(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de l’Union européenne. Cet arrêt concerne uniquement la période 2020-2021. Mais il a une valeur symbolique. Il met un point final

Guerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé

(B2) Le président du Tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (30 mars), le recours en référé de la filiale française du média russe contestant son interdiction de diffusion dans l’Union européenne. Pour trois arguments tenant à la pureté du droit, mais aussi un argumentaire très politique. Nécessité fait loi.

Utilisation d’armes chimiques en Ukraine : la réponse ne sera pas obligatoirement militaire

(B2) La réponse à une utilisation des armes chimiques en Ukraine ne sera pas nécessairement militaire. C’est clair quand on lit les interventions américaines et européennes différentes sur le sujet, lors du sommet de l’OTAN. Le département d’État donne le tempo « Il y aurait une réponse forte de la

[Conseil européen] Sanctions contre la Russie. Sous pression, les Européens restent prudents sur la suite. Nouvel appel au cessez-le-feu (v2)

(B2) Pour les 27 réunis en sommet jusque tard dans la nuit ce jeudi (24 mars), la pause est de rigueur le temps d’une évaluation. Mais un nouveau set de sanctions est en préparation. Des sanctions dont l’ampleur reste encore à préciser. La réunion des 27 chefs d’État et de

Guerre en Ukraine. Les sanctions prises par les Européens contre la Russie et la Biélorussie (récapitulatif)

(B2 — exclusif) Dans la succession de mesures prises par les Européens ces dernières semaines, il est difficile de s’y retrouver. Voici un tableau récapitulatif (provisoire). Avertissements ! 1. Il ne s’agit pas d’un document officiel, mais d’une recension faite par B2 à partir de sa propre base de données