Quezako II – Politique étrangère de l’UE (v7)

(B2) Emblématique de la volonté de l'UE de s'affirmer comme un acteur mondial tant au plan diplomatique que de sécurité, la politique étrangère européenne, instrument ex nihilo s'est forgée peu à peu une doctrine et s'est dotée d'instrument

1ère partie - les institutions de la politique étrangère

Le PESC obéit à un cadre spécifique, mi inter-gouvernemental, mi communautaire. Les institutions communautaires, classiques, y concourent mais de façon limitée pour certaines (Parlement européen), de façon plus importante pour d'autres (Conseil).

Le cadre juridique de la PESC / PSDC

• Qui décide en matière d’action extérieure européenne ?
• Le processus de décision en matière de politique étrangère
• Le Gymnich, réunion informelle des ministres des Affaires étrangères. Pour une réflexion à bâtons rompus ?
• Le groupe EXCO des commissaires chargés des relations extérieures
• Dossier N°10. La politique étrangère et PeSDC au rythme du Traité de Lisbonne
• Annexe - Principales dispositions du Traité de Lisbonne sur la PSDC, la PESC, la Défense et le Haut représentant ? - extraits

Le Haut représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité

• Les pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne ?
• Les paramètres de nomination d'un 'bon' Haut représentant

1. Javier Solana (1999-2009) : portrait et entretien avec Javier Solana
2. Catherine Ashton (2009-2014)
   Dossier N°19. Catherine Ashton, un mandat raté malgré tout
3. Federica Mogherini (2014-2019)
   Dossier N°20. La Haute représentante de l’UE, Miss Mogherini
4. Josep Borrell (2019-2024)

Le service diplomatique européen (SEAE) et ses délégations dans le monde

1. Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) : un nouveau venu sur la scène diplomatique
2. Les délégations de l'Union européenne : la voix de l'Europe à l'étranger
3. Les représentants spéciaux de l’UE : des missi dominici en zone de conflit
   + Les représentants spéciaux actuels de l’UE. Le who’s who et la liste des anciens (v3)
4. L'accréditation des ambassadeurs étrangers auprès de l'UE
5. Le FPI, le service des instruments extérieurs de l'UE

• A venir - Le statut du personnel du SEAE
  
• A venir - Les délégués de la Haute représentante à la tête des comités et groupes de travail

Les groupes préparatoires de la politique étrangère

1. Le COREPER, instance centrale de préparation du Conseil, lieu des compromis
2. Le Comité politique et de sécurité (COPS), creuset de la politique étrangère de l’UE
3. Les groupes de travail du Conseil de l'UE en matière extérieure
4. Le groupe EXCO de la Commission européenne

2e partie - Les outils de la politique étrangère de l'Union européenne

La politique extérieure de l'Union européenne a toujours été fondée sur l'utilisation de plusieurs instruments. L'outil militaire ou d'intervention civile étant généralement l'outil ultime ou complémentaire d'une stratégie plus globale faisant tout d'abord intervenir des déclarations de la Haute représentante de l'UE et des conclusions des ministres, l'assistance financière, l'aide humanitaire (instrument privilégié de l'Union européenne) ou l'imposition de sanctions. La pratique des mesures restrictives s'est renforcée au fil des temps pour acquérir un réel poids dans cette panoplie.

La parole. La diplomatie européenne

1. Les déclarations "PESC" ? Comment sont-elles rédigées ?
2. Les missions d'observation électorale
3. La négociation, la médiation
4. Les conclusions du Conseil des ministres des Affaires étrangères

La carotte. Assistance, aide financière, investissements

1. L’assistance macro-financière de l’UE aux pays tiers (2013)
2. Le fonds fiduciaire d’urgence (trust fund) pour l’Afrique
3. Le Fonds Madad pour la Syrie
4. Le plan d’investissement extérieur : qu’est-ce que c’est ?
5. NDICI Global Europe (MFF 2021-2027). Pour quoi faire, comment, avec qui ?
6. L’accord de facilitation des visas avec la Russie

Le bâton. La politique de sanctions

• Les sanctions de l’Union européenne (gel des avoirs, visas). Comment çà marche ? (2011)
• Près de 1900 personnes mises à l’index par l’Union européenne. Le point (oct. 2016)
• Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie. Le point
• Les sanctions européennes contre la Russie et Biélorussie après la guerre en Ukraine
• Les sanctions européennes sur la Biélorussie
• Le dispositif de sanctions vis-à-vis de la Bosnie-Herzégovine : des années 1990 à nos jours
• Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence
• Le régime des sanctions sur la Syrie et sa jurisprudence - A venir
• Le régime des sanctions pour armes chimiques (2018)
• Le cadre de sanctions contre les auteurs de cyberattaques (2019)
• Le régime de sanctions contre les droits de l'Homme (Magnitski/Navalny) (2020)
• Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36
• L’utilisation des revenus exceptionnels des avoirs gelés russes pour l’Ukraine

Dossier N°28 : Nucléaire iranien : négociations et sanctions (dates et principales décisions)

Les liens plus étroits. Élargissement, Association, Libéralisation des visas

1. Élargissement. Quelle est la procédure pour un pays candidat à l'adhésion ?
2. La libéralisation des visas, instrument de politique extérieure

Le baume. la politique d'aide humanitaire et de protection civile

1. Le Corps de volontaires européens pour l’aide humanitaire est créé * (2014)
2. Le nouveau Corps européen de solidarité : aide humanitaire à l’extérieur, aide sociale à l’intérieur
3. Le mécanisme européen de protection civile renforcé. Une vraie capacité d'intervention
4. Comment fonctionne le dispositif d’aide d’urgence au sein de l’Union européenne (fiche)
5. RescEU. La réserve en renfort pour les urgences civiles (fiche)
6. (archives) Le programme communautaire de protection civile (2000)

Dossier N°10. Lessons Learned Haïti (+pdf)

La fin de la naïveté. Les outils de souveraineté économique

1. La loi anti-boycott US de l’Union européenne : efficace ? (version 1996)
2. Actualité - Une stratégie européenne sur la sécurité énergétique (2014)
3. La loi anti-blocage de sanctions US (version 2018)
4. Le mécanisme Instex de troc avec l'Iran (2019)
5. Le filtrage des investissements directs étrangers (2019)
6. Actualité - Stratégie industrielle. La défense et l’espace domaines-clés de l’autonomie stratégique européenne (2020)
7. Un nouvel instrument anti-coercition (2021)
8. Le contrôle des subventions étrangères. Pour protéger les secteurs industriels sensibles (2022)
9. Actualité - Semi-conducteurs. Objectif 20% du marché en 2030 (2023)
10. Actualité - Les neuf points-clés de la première stratégie de sécurité économique (2023)
11. Actualité - Une législation sur les matériaux rares critiques. La proposition de la Commission (2023)
12. Actualité - Un instrument d’urgence pour le marché intérieur pour éviter les pénuries dans l’Union (2022)

3e partie - La doctrine extérieure de l'UE, ses stratégies

Les Européens ont dû définir leur doctrine, des stratégies. Ce, dans un domaine, où les positions sont encore très souvent antagonistes et qui reste encore l'apanage des gouvernements.

A. Le cadre doctrinal. La doctrine de politique extérieure

• La stratégie européenne de sécurité (extérieure) de 2003 mise à jour en 2008 Lire aussi : Solana présente une mise à jour de la stratégie européenne de sécurité
• La Stratégie globale (2016).
• Quatre plans, 50 mesures pour débloquer l’Europe de la défense (Synthèse)
• Une boussole stratégique pour guider les 27 (2020-2021)
  + [Dossier N°91] La boussole stratégique. De la genèse du texte à son adoption (v6)

B. Les stratégies régionales

Afrique

1. Une nouvelle stratégie de l’UE vers l’Afrique (juillet 2020)
2. La stratégie pour le Sahel révisée. La sécurité reste un point central avec le retour de l’État de l’État (avril 2021)
   (archives) Une stratégie pour le Sahel plus large et intense (mars 2014)
3. La stratégie européenne pour le Golfe de Guinée (mars 2014)
4. La stratégie pour la Corne de l'Afrique (mai 2021)
5. (archives) Une stratégie pour les Grands lacs (2013)

Asie - Pacifique

1. L’Europe définit sa stratégie sur l’Indo-Pacifique. Des présences maritimes coordonnées en mer de Chine ? (avril 2021)
2. Une nouvelle stratégie pour l’Asie centrale (juin 2019)
3. La stratégie face à la Chine de la Commission européenne (fév. 2019)
4. Une nouvelle stratégie de l’UE pour l’Afghanistan (octobre 2017)
   (archives) Une stratégie européenne en Afghanistan (juin 2014)

Moyen-Orient

1. Stratégie européenne pour l’Irak (janvier 2018)
2. Stratégie pour la reconstruction de la Syrie (mars 2017)
3. Stratégie régionale pour l’Irak, la Syrie et contre Daesh (mars 2015)
4. Une nouvelle stratégie européenne pour le Golfe. Les dix points clés

C. Europe face aux crises

1. Dossier N°57. Le soutien de l’UE à la force conjointe du G5 Sahel
2. Dossier N°59. Attaques chimiques en Syrie, les lignes rouges franchies plusieurs fois
3. Dossier N°60. La guerre en Syrie
4. Dossier N°63. La présence des navires des ONG au large de la Libye : saluée, encouragée puis vilipendée et refusée (V7)
5. Dossier N°64 Le crash du MH 17 au-dessus de l’Ukraine et son jugement par les Européens (v3)
6. Dossier N°68. La crise au Venezuela
7. Dossier N°72. La crise dans le détroit d’Ormuz et le Golfe persique (v5)
8. Dossier N°73. L’ouverture démocratique au Soudan (v2)
9. Dossier N°76. La mise en place d’une zone de sécurité turque dans le Nord-Est de la Syrie.
10. N°78. L’Union européenne face aux menaces hybrides (v2)
11. Dossier N°79. L’Union européenne face à l’escalade du conflit entre l’Iran et les États-Unis en Irak
12. Dossier N°80. La crise du coronavirus (v4)
13. Dossier N°83. Méditerranée. La Turquie face à l’Europe. La politique de la dynamite ou le dialogue (v4)
14. Dossier N°86. La crise du Liban après l’explosion du 4 août 2020. De l’aide aux sanctions (v2)
15. Dossier N°88 La reprise des négociations sur le nucléaire iranien (v2)
16. Dossier N°87. L’Union européenne face à une attaque hybride migratoire de la Biélorussie
17. Dossier N°92 La 2nd guerre russe en Ukraine (v6)
18. Dossier n°97 Le Niger : le dernier rempart au Sahel des Européens
19. Dossier n°98 L'instabilité de la Moldavie (v2)
20. Dossier N°95] Adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN : une issue logique accélérée par la guerre en Ukraine (v5)