N°28. Le deal sur le nucléaire iranien. Négociations et sanctions (v10)

Logo Nego E3+3 Vienne(B2) La communauté internationale a mis en place - sous l'impulsion européenne - une politique de double approche sur la question du 'nucléaire iranien' : d'un côté, négociation avec l'Iran pour l'amener à se mettre en conformité avec les règles de non-prolifération (nucléaire) internationales, avec à la clé des mesures d'incitation économiques ; de l'autre, mise en place d'un paquet de mesures restrictives, à la fois économiques et individuelles, équivalent à une pression notable sur l'économie iranienne

C'est le Haut représentant de l'UE qui a été désigné comme chef de file de la négociation au nom du groupe P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, États-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne + l'Allemagne) ou E3+3 (si on prend les Européens d'un côté et les 3 autres grands pays du monde de l'autre). Rôle successivement assuré par Javier Solana (jusqu'à 2009), Cathy Ashton (de 2009 à 2014) et Federica Mogherini (de 2014 à 2019).

La 'découverte' de la question du nucléaire iranien et premières négociations

Mardi 29 janvier 2002. Le président américain Georges Bush dénonce, dans son discours sur l'état de l'Union, « l'axe du mal ». L'Iran, l'Irak et la Corée du Nord sont de « menacer la paix mondiale » en cherchant à « développer des armes de destruction massive ». Trois jours plus tard, le 1er février, il appelle ces pays à « prendre les bonnes décisions ». « Toutes les options pour renforcer la sécurité des Etats-Unis et de leurs alliés restent sur la table ».

Vendredi 1er février 2002, l'Union européenne par la voix de l'Espagne (Abel Matutes) réplique : « l'Union européenne travaillera comme d'ordinaire avec l'Iran et prendra les décisions qu'elle juge opportunes ».

Le 14 août 2002, Alireza Jafarzadeh, porte-parole du Conseil national de la résistance en Iran (dont sont membres les Moudjahidines du Peuple), révèle l'existence de deux sites nucléaires inconnus : l'installation de Natanz d'enrichissement de l'uranium et l'installation d'Arak pour l'eau lourde (lire sa lettre).

Septembre 2002. La première unité de la centrale nucléaire iranienne de Bouchehr, est lancée.

Vendredi 12 décembre 2002. Les États-Unis accusent l'Iran par la voix du porte-parole du département d'Etat US, Richard Boucher, de développer des « capacités d'armes nucléaires » (CNN). L'Iran donne son accord à une inspection des installations par les agents de l'AIEA.

Le 20 mars 2003. Début de l'intervention américaine et alliée en Irak, soupçonné d'abriter de armes de destruction massive. Certains pays européens (Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Pologne) soutiennent l'intervention et y participent. D'autres (France, Allemagne, Belgique, Autriche) s'y opposent.

En juin 2003. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) publie un rapport affirmant que l'Iran ne s'est pas mise en conformité avec le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que Téhéran a ratifié en 1970, s'engageant ainsi à ne pas mettre au point de bombe atomique. Télécharger Rapport

Début août 2003. Les ministres des Affaires étrangères des trois principaux pays européens, en format E3 (l'Allemand Joschka Fischer, le Britannique Jack Straw et le Français Dominique de Villepin) proposent à leur homologue iranien, Kamal Kharazi, par lettre d'entamer des négociations.

♦ Le 21 octobre 2003. Un accord est signé à Téhéran où l'Iran s'engage à suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium et à signer un accord avec l'AIEA. Accord obtenu suite à la médiation du E3.

Le 18 décembre 2003. L'Iran signe le protocole additionnel du TNP qui autorise des inspections inopinées de l'AIEA.

— Javier Solana, haut représentant de l’Union européenne pour la sécurité, se joint à la troïka qui devient ainsi le groupe UE/3

Le 1er juin 2004. L'AIEA affirme que la coopération iranienne est incomplète et épisodique. Parallèlement, l'Iran annonce la reprise de sa production et les essais de ses centrifugeuses. Télécharger le Rapport

Le 15 novembre 2004. L'accord de Paris signé entre les E3 + l'Iran évoque une solution avec « des garanties objectives que le programme nucléaire de l'Iran poursuive des objectifs exclusivement pacifiques ». « This agreement opens the way. Potentially it is the start of a new chapter in our relations. » déclare Javier Solana, le Haut représentant de l'UE. Mais il avertit : « It is however only the start. We now need to work rapidly to produce a solid long-term agreement. » Télécharger la déclaration de Solana et le texte de l'accord ici

En août 2005. L'Iran décide de mettre fin à la suspension volontaire de conversion de l'uranium dans son usine d'Ispahan.

La mise en place d'une politique de sanctions

Le 4 février 2006. L'AIEA décide de transmettre le dossier du nucléaire iranien au Conseil de sécurité de l'Onu, estimant que  l’Iran ne se conforme pas à ses obligations en vertu du TNP, afin de mettre en place des sanctions.

Le 31 juillet 2006. Une résolution (n°1696) du Conseil de sécurité de l'ONU exige de l'Iran qu'elle suspende toutes ses activités liées à l'enrichissement ou le retraitement de l'uranium, laissant un mois pour se conformer au contrôle de l'AIEA.

Le 23 décembre 2006. Une nouvelle résolution, prise à l'unanimité, décide d'une première vague de sanctions à l'Iran, demandant de mettre fin à ses "activités proliférantes sensibles" (n° 1737). Ces sanctions sont durcies dans les années suivantes : le 24 mars 2007 (résolution n°1747), 3 mars 2008 (résolution n°1803) et le 9 juin 2010 (résolution n° 1929). Des résolutions transposées au plan européen, avec mise en place de sanctions autonomes. Les États-Unis, font de même (Washington avait imposé des sanctions à l'Iran après la prise d'otages à l'ambassade américaine à Téhéran)

Le 17 juin 2010. Le Conseil européen, réuni au sommet, adopte une déclaration sur l’Iran dans laquelle il souligne qu’il est de plus en plus « préoccupé par le programme nucléaire iranien » et invite le Conseil de UE (les ministres) à adopter des mesures restrictives mettant en œuvre la résolution 1929. Il indique que ces mesures restrictives devaient être appliquées à l’égard d’autres personnes et d’entités que celles désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies, ou par le comité sanctions de l’ONU, mais en utilisant « les mêmes critères que ceux appliqués par ces derniers ». C'est la mise en place de sanctions autonomes de l'UE.

Le 23 octobre 2011. Le Conseil européen fait une nouvelle déclaration sur l'Iran et demande aux ministres des Affaires étrangères d'élargir le champ des sanctions.

Le 1er décembre 2011. Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE redit sa « préoccupation croissante » sur la nature du programme nucléaire mis en œuvre par l’Iran, en particulier sur les activités iraniennes liées au développement de la technologie nucléaire militaire, figurant dans le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il préconise d’élargir les sanctions existantes, « en étroite coordination avec ses partenaires internationaux », notamment « des mesures visant à affecter sérieusement le système financier de l’Iran ».

Le 9 décembre 2011. Le Conseil européen endosse les conclusions des ministres des Affaires étrangères de l'UE et conviennent de poursuivre en priorité les travaux relatifs à l’extension du champ d’application des mesures restrictives contre l’Iran.

Le 5 janvier 2012, les experts "RELEX" de l'Union européenne se réunissent pour examiner une décision permettant le renforcement des sanctions contre l'Iran - embargo pétrolier à l'étude - et contre la Syrie. Lire : Iran – Syrie : renforcement des sanctions à l’étude

Une nouvelle phase de négociations

Le 14 juin 2013. Hassan Rohani est élu à la présidence de la République islamique d'Iran. Considéré comme modéré, c'est surtout un spécialiste du dossier qui arrive à ce poste décisionnaire. Il a été le négociateur en chef du nucléaire iranien d'octobre 2003 à août 2005. Il nomme son ancien collaborateur des négociations de 2003, Mohammad Javad Zarif, ministre des Affaires étrangères. Ce changement change la donne et relance des négociations restées jusqu'à là sans aboutissement.

Le 24 novembre 2013. A Genève, les négociateurs de l'Iran et du P5+1 s'entendent sur un accord intérimaire qui gèle les activités les plus sensibles du programme iranien en échange de la suspension de certaines sanctions (lire : L’accord de Genève sur le nucléaire iranien. Des engagements respectifs).

Toute l'année 2014. Les discussions techniques se multiplient avec l'objectif de parvenir à un accord définitif qui reconnaîtra le droit de l'Iran aux usages civils de l'atome tout en garantissant qu'il ne se dotera pas de la bombe atomique. En janvier, L’accord entre les E3+3 et l’Iran entre dans une phase active. Et Le projet de suspension de certaines sanctions pour l’Iran à l’étude Suspension des sanctions avalisée de façon provisoire et partielle. Les discussions continuent cahin cahan. Ainsi en octobre 2014, les discussions sur l’Iran vont continuer au niveau des experts

Le 20 janvier 2014. L'Union européenne décide d'alléger pour six mois certaines mesures restrictives. Cet allègement concerne essentiellement le secteur pétrolier — vente de pétrole, contrats annexes (assurance, réassurance, transport) produits pétrochimiques — ainsi que l'or et les métaux précieux et certains transferts financiers (lire : Le projet de suspension de certaines sanctions pour l’Iran à l’étude. Le texte). Mesure applicable le jour même jusqu'au 20 juillet 2014. Cette mesure sera prolongée à plusieurs reprises ensuite.

Le 21 juillet 2014. Les '28' décident de prolonger de quatre mois supplémentaires, la suspension de certaines mesures restrictives, jusqu'au 24 novembre 2014.

Le 25 novembre 2014. Les Européens (et Américains) décident de prolonger la suspension des sanctions jusqu'à fin juin 2015. Lire : Pas d’accord avec l’Iran sur le nucléaire. Conséquences sur les sanctions ?

Le 2 avril 2015. A Lausanne, les négociateurs obtiennent, à l'arraché, un accord-cadre qui fixe les grands principes du texte final. L'Iran accepte notamment de réduire le nombre de ses centrifugeuses et son stock d'uranium enrichi. Les négociateurs se donnent trois mois, jusqu'à fin juin, pour finaliser toutes les notices techniques. Télécharger la déclaration

Le 30 juin 2015. Date limite fixée pour négocier l'accord final, les négociateurs conviennent de repousser de quelques jours le régime provisoire de suspension des sanctions, jusqu'au 7 juillet. Ce délai sera repoussé à deux reprises, jusqu'au 10 juillet, puis jusqu'au 13 juillet. Lire : Nouveau round de négociations avec l’Iran. Le dernier ? (maj2)

Le 30 juin 2015. Les '28' décident de prolonger de quelques jours la suspension de certaines mesures restrictives. Mesure reconduite pour trois jours supplémentaires, le 7 juillet et 10 juillet 2015, chacun espérant un accord définitif, et attendant les termes de cet accord. Mesure finalement reconduite le 14 juillet pour six mois supplémentaires, jusqu'au 14 janvier 2016.

Un accord qualifié d'historique et ses suites

♦ Le 14 juillet 2015. Federica Mogherini et Mohammad Javad Zarif, côté iranien, annoncent à Vienne (Autriche) avoir conclu un accord global.

Le 20 juillet 2015. Le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 2231 qui valide cet accord et organise, entre autres, la levée des sanctions.

Le 18 octobre 2015. 90 jours après la résolution des Nations-Unies, l'Union européenne et les États-Unis adoptent les textes nécessaires pour la levée des sanctions. La levée des sanctions sur l’Iran bientôt avalisée. Le texte (maj)

Le 20 octobre 2015. Se tient la première réunion de la commission mixte chargée de suivre la bonne application de ces accords. Lire : Carnet (21.10.2015)

Le 14 janvier 2016. Les '28' décident de prolonger de deux semaines supplémentaires l'allégement des sanctions en attendant le rapport imminent de l'AIEA, l'Agence internationale pour l'énergie atomique, qui donne le feu vert à la levée totale des sanctions  Suspension des sanctions prolongées pour quelques jours.

♦ Le 16 janvier 2016. Le rapport de l'AIEA conclut au respect des principales conditions de l'accord de Vienne. C'est l'Implementation Day. Aussitôt la déclaration commune de F. Mogherini et M. Javad Zarif effectuée, le texte est publié au JO, la levée des sanctions économiques devient effective au niveau européen. Des démarches similaires sont conduites coté américain et au niveau international (ONU).

Janvier 2016. Plusieurs visites de dirigeants occidentaux sont très vite programmées à Téhéran. Les dirigeants iraniens entament également aussitôt une tournée internationale. L'Union européenne envisage l'ouverture d'une délégation en Iran. L’UE veut retisser des liens avec l’Iran. Préliminaires pour 1 délégation, une visite de la Commission

Les 16 et 17 février 2016. Le ministre iranien des Affaires étrangères rencontre tour à tour Federica Mogherini (UE), Didier Reynders (Belgique) et intervient devant le Parlement européen. L’Iran n’acceptera pas de leçons des Européens

Samedi 10 septembre 2016, la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site de la centrale de Bouchehr est lancée par l'Iran en coopération avec l'entreprise publique russe Rosatom, selon l'AFP.

Le 14 novembre 2016. Les 28 ministres des Affaires étrangères de l'UE adoptent des conclusions qui mettent en évidence la nécessité pour les Européens de prendre un tournant dans les relations avec l'Iran. Vers une nouvelle étape des relations de l’UE avec l’Iran

2017-2018. L'élection de Donald Trump et l'incertitude américaine

Lundi 16 janvier 2017, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE décide de retirer quatre noms de sociétés. Quatre entités retirées de la liste noire Iran

Mardi 17 janvier 2017, face aux intentions déclarées du futur président américain, Donald Trump, de revoir l'accord passé avec les Iraniens, la secrétaire générale du SEAE, Helga Schmid, avertit : l'accord ne peut pas être renégocié. Les USA veulent revoir l’accord avec l’Iran ? Attention danger, avertit l’UE

Mardi 18 avril 2017. La Commission européenne signe le premier projet de coopération avec l'Iran dans le cadre du JCPOA. D'un montant de 2,5 millions d'euros, il vise à renforcer les capacités de l'Autorité iranienne de réglementation nucléaire (INRA). (communiqué)

Mercredi 19 avril 2017. L'administration Trump annonce vouloir procéder à une révision approfondie de sa politique à l'égard de l'Iran. Même si l’Iran respecte l’accord sur le nucléaire, les USA veulent revoir leur position sur les sanctions

Mardi 25 avril 2017. Les parties à l'accord nucléaire jugent que sa mise en œuvre « progresse ». (communiqué)

Vendredi 21 juillet 2017. La commission mixte sur l'application du plan d'action (JCPOA), réunie à Vienne, s'est « félicitée » du dernier rapport de l'AIEA sur l'adhésion de l'Iran à ses engagements en matière de nucléaire. Les négociateurs du deal avec l’Iran sauvent l’accord mais restent prudents sur l’avenir

Samedi 5 août 2017. Federica Mogherini conclut la réunion de la Commission mixte, à Téhéran, en affirmant que le JCPOA « respecte ses objectifs » nucléaires et économiques. (communiqué)

Mardi 19 septembre 2017. À l'assemblée générale de l'ONU, à New-York, et dans les semaines qui suivent, les Européens et les autres signataires de l'accord (Chine, Russie, ONU) expriment, à plusieurs reprises, leur inquiétude devant la menace de Washington de rétablir les sanctions extra-territoriales envers l'Iran, l'UE anticipe. Lire : Les Européens défendent pied à pied toute remise en cause de l’accord avec l’Iran

♦ Vendredi 13 octobre 2017. Le président américain Donald Trump ne certifie pas devant le Congrès, que l'Iran respecte bien le deal signé au niveau international sur la non-prolifération nucléaire (JCPOA). Les Européens réagissent d'abord par la voix de la Haute représentante et des trois signataires de l'accord, puis à 28.

Lundi et mardi 6 et 7 novembre 2017. La Haute représentante de l'UE se rend aux États-Unis et rappelle la nécessité pour les Américains de mettre en œuvre l'accord nucléaire iranien qui « est exécuté et fonctionne ». Lire : Mogherini en mission à Washington pour convaincre. Le deal avec l’Iran fonctionne

Le mardi 21 novembre 2017. Un deuxième séminaire de haut niveau UE-Iran, sur la coopération nucléaire internationale, se tient à Ispahan.

Le jeudi 11 janvier 2018. Federica Mogherini convoque en urgence les ministres des Affaires étrangères du E3 (Le Drian, Gabriel et Johnson), avec M. Zarif, leur homologue iranien, pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'accord iranien et de poursuivre les efforts. Les Européens soutiennent le deal iranien mais appellent Téhéran à faire d’autres efforts

Vendredi 12 janvier 2018. Le président américain Donald Trump parait céder aux demandes répétées des Européens. Il renonce à réimposer des sanctions économiques à l'Iran. Il indique clairement qu'il s'agit de la dernière fois où il délivrera une dérogation au régime de sanctions sur l'Iran. Suspension des sanctions sur l’Iran. La dernière fois sauf nouvel accord plus dur imposé à l’Iran

Mercredi 31 janvier 2018. Federica Mogherini fait un rapport de la situation avec l’Iran à la réunion du collège de la Commission européenne et réaffirme l’intérêt de préserver l’accord du JCPOA, avec les Américains.

Vendredi 16 mars 2018. La commission mixte du Plan d'action global conjoint (se réunit à Vienne afin de faire le point sur l'accord et sur la question des missiles balistiques.  Lire : JCPOA, l’accord sur le nucléaire iranien, bien appliqué. Des sanctions à l’étude sur le programme balistique ?

Lundi 16 avril 2018. Les pays formant le E3, soutenu par quelques autres Etats, échouent dans leur tentative de mettre en place une nouvelle batterie de sanctions contre l'Iran, une façon de convaincre les USA de maintenir l'accord iranien. Lire : Vers de nouvelles sanctions sur l’Iran, les Européens temporisent

Jeudi 19 avril 2018. 500 parlementaires adressent une Lettre à nos amis américains : n’abandonnez pas l’accord sur le nucléaire iranien !

Mardi 24 avril 2018. Emmanuel Macron en visite à Washington, et son hôte Donald Trump proposent un nouvel accord avec l'Iran, plus large que l'accord actuel, portant sur l'interdiction d'activité nucléaire iranienne à long terme après 2025, les activités balistiques de l'Iran, le rôle de l'Iran dans les points de tension régionaux (Yémen, Syrie, Irak et Liban). L'Iran rejette cette proposition, tout comme les autres partenaires, notamment la Russie et l'Allemagne. Pour Federica Mogherini, « Il n’est pas question de renégocier l’accord sur le nucléaire iranien ». Le chemin de Washington des Européens. A la recherche d’une troisième voie

Lundi 30 avril 2018. Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, présente ses preuves que le régime iranien n'a pas respecté ses engagements sur le nucléaire. La Haute représentante de l'UE réagit vivement. Lire : Nucléaire iranien. Mogherini tacle Netanyahu. La France plus mesurée

Le retrait américain de l'accord - l'accord tient malgré tout

Mardi 8 mai 2018. Le président américain Donald Trump retire les États-Unis de l’accord nucléaire avec l’Iran et rétablit les sanctions extra-territoriales

Nos analyses :

Mercredi 16 mai 2018, les chefs d'États et de gouvernement réunis à Sofia, donnent « le feu vert » aux propositions de la Commission européenne pour riposter aux mesures de Trump. Face aux menaces de Trump, l’Europe riposte et lance un processus de blocage des sanctions US

Vendredi 18 mai 2018, la Commission européenne annoncer lancer un « processus » pour bloquer les effets extraterritoriaux des sanctions US pour les entreprises européennes voulant investir en Iran. La Commission européenne lance le processus de sauvegarde de l’accord avec l’Iran (JCPOA)

Vendredi 6 juillet 2018, les cinq ministres allemand, britannique, français, chinois et russe (1) se retrouvent à Vienne, en format E3+2, pour affirmer leur volonté de préserver l'accord sur le nucléaire avec l'Iran (JCPOA). Un plan en onze points pour sauver la partie économique du deal sur le nucléaire iranien

Jeudi 19 juillet 2018, lors d'une conférence de presse, Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement affiche ses réticences pour servir de prêteur aux entreprises dans ce pays. Trop risqué. Il préfère miser sur l'investissement en Europe dans les technologies de rupture. La BEI ne financera pas de projets en Iran mais prête à doper l’économie européenne

Mardi 7 août 2018, entrée en vigueur du premier volet de sanctions contre l'Iran rétablies par Donald Trump. L'Union européenne réagit avec sa loi anti-blocage. Les sanctions US rétablies en partie, l’UE met en place ses mesures de blocage

Jeudi 23 août 2018, la Commission européenne annonce une première série de projets pour un montant de 18 millions d'euros, dont 8 millions d'euros en faveur du secteur privé, afin de soutenir le développement économique et social durable en République islamique d'Iran. Il s'inscrit dans un « ensemble de mesures plus vaste de 50 millions d'euros visant à assister le pays à faire face aux principaux défis économiques et sociaux » souligne la Commission.

Lundi 24 septembre 2018, les tenants de l'accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) — Européens, Russes et Chinois et l'Iran — conviennent à New-York de mettre en place un nouvel instrument, original, pour contrer les sanctions américaines qui menacent l'accord et ses retombées économiques. Un outil de troc pour échapper aux sanctions US. Objectif : sauver l’accord sur le nucléaire iranien

Lundi 5 novembre 2018, les États-Unis passent à la seconde phase du rétablissement des sanctions contre l'Iran. Les USA rétablissent la dernière phase de sanctions sur l’Iran. Les Européens répètent leur opposition

Mardi 6 novembre 2018, les ministres des Finances de l'UE se retrouvent pour mettre au point un dispositif de contre-sanctions. Créer un outil financier pour contrer les sanctions US sur l’Iran : c’est compliqué !

Jeudi 31 janvier 2019, les trois ministres des Affaires étrangères de l'E3 — le Français Jean-Yves Le Drian, le Britannique Jeremy Hunt et l'Allemand Heiko Maas — annoncent officiellement à Bucarest, en marge de la réunion informelle de l'UE (Gymnich), la création d'Instex, l'instrument de troc pour les échanges commerciaux avec l'Iran. La création d’Instex : un geste fort politiquement (Le Drian). L’Iran doit respecter ses engagements (Maas). Un instrument destiné à contrer les sanctions US est en place. Mais pas encore tout à fait opérationnel

Lundi 4 février 2019, non sans quelque difficultés internes, les conclusions sur l’Iran sont (enfin) adoptées. Le message est double : saluer le respect de ses engagements dans l'accord sur le nucléaire (JCPOA), mais aussi l'avertir que son rôle militaire en matière régionale, de missiles balistiques ou de tentatives d'assassinat sur le sol européen est une source de « préoccupation ». Les dix points essentiels des conclusions sur l’Iran

Mercredi 6 mars 2019, réunis à Vienne, les directeurs politiques des E3+2 (Chine, Allemagne, France, Russie, Royaume-Uni) réaffirment, lors d'une séance de la commission mixte avec le vice-ministre des Affaires étrangères iranien, leur engagement sur l'accord nucléaire conclu avec l'Iran. Téhéran s'engage à créer rapidement la société-soeur d'Instex. Accord sur le nucléaire iranien. Instex doit se développer. Dix engagements pour maintenir les flux économiques avec l’Iran

Le désengagement de l'Iran de l'accord

Mardi 9 avril 2019, le président iranien Hassan Rohani annonce l'installation de 20 centrifugeuses IR6, dix fois plus rapides que les actuelles centrifugeuses iraniennes, sur le site nucléaire de Natanz. Première étape du plan de Téhéran de s'éloigner de l'accord.

Mercredi 8 mai 2019, le Conseil suprême de la sécurité nationale d’Iran envoie deux lettres signées par le président Hassan Rohani et le secrétaire du Conseil aux pays membres de l’accord, avertissant que « si les intérêts de l'Iran dans le cadre de l'accord nucléaire ne sont pas défendus, le pays augmentera le niveau d'uranium enrichi et d'eau lourde dans 60 jours ».

Lundi 13 mai 2019, la question de l'Iran est mise en urgence à l'ordre du jour du Conseil des Affaires étrangères. Nous voulons le maintien de l'accord sur le nucléaire iranien, et malgré certaines nuances, nous sommes unis, répètent les ministres européens. Lire : L’accord sur le nucléaire iranien dans un état critique. Les Européens inquiets d’une escalade. Le secrétaire d'État US Mike Pompeo fait une halte impromptue à Bruxelles espérant obtenir le soutien de ses homologues européens. Mais il ne parvient pas à obtenir la photo commune souhaitée. Les Européens la lui refusent. Lire : Nucléaire iranien. Les Européens veulent rester unis. Priorité à la mise en place opérationnelle d’Instex

Jeudi 13 juin 2019, deux tankers, l'un norvégien, le MT Front Altair, et l'autre japonais, le MT Kokuka Courageous, sont victimes d'une explosion à bord, d'origine inconnue (attaque par mine ou torpille). Une action des gardiens de la révolution iraniens, dénonce Washington. Londres confirme être « presque certain » de leur implication. Téhéran dément. Lire : Les États-Unis accusent l'Iran d'action militaire dans le Golfe. C'est le début d'une crise tendue dans le détroit d'Ormuz. Lire notre dossier N°72. La crise dans le détroit d’Ormuz et le Golfe

Mercredi 19 juin 2019, invité à Bruxelles par la Foundation For European Progressive Studies (FEPS) sur les relations Europe-Iran, le vice-ministre des Affaires étrangères d’Iran et président de l’Institut pour les études politiques et internationales (IPIS) de Téhéran appelle l’Europe à résister aux États-Unis fauteurs de troubles selon lui

« Le délai de deux mois accordé [...] aux parties qui sont restées attachées à l'accord nucléaire n'est pas prorogeable » indique, Behrouz Kamalvandi, porte­-parole de l’Orga­nisation iranienne de l’énergie atomique, selon l'agence Fars. « Le compte à rebours pour passer au­ dessus des 300 kg pour les réserves d’uranium enrichi a commencé et, dans dix jours, c’est-­à-­dire le 27 juin, nous dépasserons cette limite ».

Jeudi 20 juin 2019. « Les sanctions américaines font plus de tort que prévu à l'économie iranienne, voire à l'aide humanitaire » constatent (entre autres) les directeurs politiques des E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) lors d'un point avec la secrétaire générale du SEAE, Helga Schmid, selon une information B2 (lire Carnet 24.06.2019)

Vendredi 28 juin 2019, la réunion de la commission mixte de l'accord à Vienne permet aux Européens de réaffirmer leur volonté de mettre en œuvre de façon plus vive les échanges avec l'Iran. L'instrument Instex est déclaré opérationnel. L'Iran rappelle : les échanges économiques sont une condition de l'accord. Lire : Instex opérationnel. L’accord sur le nucléaire iranien sauvé : pour combien de temps ?

Lundi 1er juillet 2019, l'Iran annonce par la voix de son ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, avoir « dépassé la limite de 300 kg [d'uranium faiblement enrichi] », selon l'agence de presse de la République islamique (IRNA). Lire : L’uranium enrichi iranien franchit les limites. Les Européens préoccupés. Les États-Unis tempêtent. Deuxième étape du plan de Téhéran

Dimanche 7 juillet 2019, l’Iran annonce commencer à enrichir ce minerai au-delà de la limite de 3,67 % prévue par l’accord de 2015. France, Allemagne, Royaume-Uni font part de leur « grande inquiétude ». « Nous espérons que nous pourrons trouver une solution [avec les partenaires de l’accord], sinon, dans soixante jours, nous entamerons la troisième étape » du plan de réduction des engagements pris par l’Iran, déclare Abbas Araghchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères. Un porte-parole de l’organisation iranienne de l’énergie atomique confirme le lendemain (lundi) avoir passé le seuil de 4,5 % pour l’enrichissement de l’uranium » selon l'agence Isna.

Lundi 8 juillet 2019, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) confirme ce dépassement du taux de 3,67% d'uranium enrichi prévu par l'accord de juillet 2015. Mais il est considéré par les principaux signataires de l'accord comme modéré et non susceptible de déclencher le mécanisme de vérification prévu par l'accord. Lire : L’Iran dépasse le taux d’uranium enrichi prévu par l’accord JCPOA. S’il reste inférieur à 5% cela va encore…).

Mardi 9 juillet 2019, la Haute représentante de l'UE, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni font part dans un communiqué commun de leur « profonde préoccupation » vis-à-vis de l'attitude de l'Iran qui « ne respecte pas plusieurs de ses engagements dans le cadre du Plan d’action global commun » (JCPOA). La convocation « de toute urgence » d'une commission mixte à Vienne s'avère nécessaire. Lire Carnet 10.07.2019.

Dimanche 14 juillet 2019, les trois États européens parties prenantes de l'accord sur le nucléaire iranien (France, Allemagne, Royaume-Uni) lancent un ultime appel au gouvernement pour éviter un délitement de l'accord sur le nucléaire iranien (JCOPA) et revenir à la table de négociation. Lire : L’appel du 14 juillet des Européens aux Iraniens : faites une pause dans l’escalade !

Lundi 15 juillet 2019, l'Iran constitue un des sujets de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE. L'accord sur le nucléaire iranien « n'est pas en bonne santé, mais il est encore vivant » commente Federica Mogherini à l'issue du Conseil. Lire : Iran. L’accord n’est pas en bonne santé, mais il est encore vivant

Dimanche 28 juillet 2019, la réunion de Vienne de la commission mixte souligne l’importance du nucléaire civil iranien

Dimanche 25 août 2019, visite surprise du ministre iranien des Affaires étrangères en marge du G7 de Biarritz, pour des discussions avec des responsables français et européens. Les marges d'un nouvel accord sont posées précise le président français Emmanuel Macron à l'origine de l'initiative. Lire : La visite surprise de Zarif à Biarritz. Objectif : un nouvel accord nucléaire, dit Macron. Vas-y, souffle Donald Trump

Vendredi 30 août 2019, débriefing en petit comité, dans un petit déjeuner, tenu en marge de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l'UE. Les ministres des E3 (J-Y. Le Drian, H. Maas, D. Raab) + la Haute représentante de l'UE (F. Mogherini) se concertent sur les effets de la réunion de Biarritz. « Il y a indéniablement une nouvelle atmosphère » indique à B2 J.-Y. Le Drian. Lire : Entre Iran et USA, une nouvelle atmosphère ? Après Biarritz, les Européens retiennent leur souffle

Vendredi 7 septembre 2019, troisième étape de son désengagement progressif de l’accord de 2015. L’Iran entend s’affranchir des limites fixées à son programme nucléaire en matière de recherche et développement. Annonce faite par le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, comme le rapporte l’agence de presse Isna.

Lundi 4 novembre 2019, l'Iran annonce lancer une nouvelle chaîne de 30 centrifugeuses IR6, augmenter la cadence de l'enrichissement de l'uranium à 5 kg par jour et mettre au point une nouvelle gamme de centrifugeuses plus performantes. Quatrième étape du plan de désengagement de l'accord. Lire : Téhéran enrichit, les Européens regrettent, l’accord sur le nucléaire iranien vacille

*Mardi 5 novembre 2019, « la préservation de l’accord reste extrêmement difficile mais on essaie de faire tout ce que l'on peut pour le préserver » répond la porte-parole de la Haute représentante de l'UE, Maja Kocijančič, interrogée par B2 suite à la reprise par l'Iran de l'enrichissement d'uranium, au point presse quotidien. « Comme acteur qui est très engagé sur la scène mondiale et qui soutient le multilatéralisme, nous sommes convaincus qu’il faut faire tout ce qui est nécessaire pour le préserver » a t-elle insisté. L'UE attend « le rapport de l'AIEA » avant de prendre position.

*Lundi 11 novembre 2019, la question iranienne est de nouveau à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE. Lire : À l’agenda du Conseil des Affaires étrangères (11 novembre 2019)

– La discussion sur l'Iran prévue entre les ministres des Affaires étrangères a été en partie faussée par l'absence de deux ministres principalement responsables de l'accord nucléaire, le Français Jean-Yves Le Drian et le Britannique Dominic Raab. C'est en fait dans l'après-midi à Paris que tout se jouait (lire : Les E3 extrêmement préoccupés par l’attitude de l’Iran). Lire : Les ministres des 28 discutent du Golfe, de Daech, de l'Iran mais sans s'engager. Une opération dans le détroit d'Ormuz à voir

*Dimanche 1er décembre 2019, Josep Borrell s'exprime pour la première fois en tant que Haut représentant sur l'Iran, dans un entretien avec El País. « Nous disons à nos amis iraniens que le meilleur pour eux, c'est qu'ils ne laissent pas l'accord mourir. » Il prévient que « ce (serait) une grande erreur si ils (faisaient) quelque chose qui puisse tuer cet accord », l'appelant « l'accord de la dernière chance ».

*Vendredi 6 décembre 2019, sous la houlette de la secrétaire générale du SEAE, Helga Maria Schmid, la commission mixte du Plan d'action global conjoint (JCPOA) a cherché à retrouver le chemin du dialogue. Lire : Un appel des E3+2 à l'Iran respecter l'accord sur le nucléaire (JCPOA). Effort pour décrisper la situation (v2)

*Mardi 17 décembre 2019, les ministres des Affaires étrangères de l'E3 confirme leur « unité pour trouver une issue diplomatique dans le cadre de l’accord nucléaire de Vienne et pour permettre le retour de l’Iran en conformité avec l’accord » indique le ministre français dans un tweet.

–Le même jour, le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Seyyed Abbas Araqchi, met en cause les Européens, à la télévision chinoise CGTN, pour « leur inaction », après le retrait américain de l'accord. « Nous n'avons pas actuellement d'équilibre au sein du JCPOA. L'Iran s'est pleinement acquitté de ses obligations au titre de l'accord, mais il n'a pas obtenu la réciprocité » selon Press TV, la chaîne iranienne.

*Jeudi 19 décembre 2019, dans une déclaration commune, les Européens membres ou futurs membres du Conseil de sécurité de l'ONU (France, Allemagne, Royaume-Uni + Belgique, Estonie, Pologne) prient, une nouvelle fois, l'Iran de « s'abstenir de prendre de nouvelles mesures d'escalade » et « d'annuler » les mesures pour réduire ses engagements en matière nucléaire dans le cadre de l'accord signé en 2015 (JCPOA).

*Dimanche 5 janvier 2020, après l'escalade des tensions entre les États-Unis et l'Iran (lire : N°79. L’Union européenne face à l’escalade du conflit entre l’Iran et les États-Unis en Irak), celui-ci annonce sa décision de « supprimer la limite du nombre de centrifugeuses ». Cinquième et dernière étape de « son plan de réduction de ses engagements internationaux », pris au titre du plan global d’action commun sur le nucléaire de Vienne (JCPOA). Lire : Iran. Plus de limite pour l’enrichissement nucléaire. Le JCPOA ne tient plus qu’à un fil. Zarif invité à Bruxelles (v2)

*Lundi 6 janvier 2020, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, déclare au nom de celle-ci dans un communiqué être « profondément préoccupés par l'annonce faite par l'Iran qu'il ne respectera plus la limite fixée par le Plan d'action global conjoint (JCPOA) » indique-t-elle, sans faire aucune référence aux causes de ce désaveu. Cette annonce « intervient à un moment où la région connaît de graves tensions. D'un point de vue européen, il est important que l'Iran revienne à l'accord nucléaire. Nous devons convaincre l'Iran que c'est aussi dans son propre intérêt ».

*Mardi 14 janvier 2020, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni annoncent d'une seule voix prendre acte de la défaillance iranienne et activer le mécanisme de règlement des différends

(Nicolas Gros-Verheyde, avec CG, st.)

Lire nos articles d'analyse :

et notre fiche : Le régime des sanctions sur l'Iran et sa jurisprudence

En savoir plus :

  • tous les articles de B2 autour du mot-clé JCPOA
  • tous les rapports de l'AIEA sur l'Iran

Mis à jour le 14 janvier 2020.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.