N°28. Nucléaire iranien. Négociations et sanctions (dates et principales décisions) (V3)

N°28. Nucléaire iranien. Négociations et sanctions (dates et principales décisions) (V3)

Logo Nego E3+3 Vienne(B2) La communauté internationale a mis en place - sous l'impulsion européenne - une politique de double approche sur la question du 'nucléaire iranien' : d'un côté, négociation avec l'Iran pour l'amener à se mettre en conformité avec les règles de non-prolifération (nucléaire) internationales, avec à la clé des mesures d'incitation économiques ; de l'autre, mise en place d'un paquet de mesures restrictives, à la fois économiques et individuelles, équivalent à une pression notable sur l'économie iranienne. C'est le Haut représentant de l'UE qui a été désigné comme chef de file de la négociation au nom du groupe P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, Etats-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne + l'Allemagne) ou E3+3 (si on prend les Européens d'un côté et les 3 autres grands pays du monde de l'autre). Rôle successivement assuré par Javier Solana (jusqu'à 2009), Cathy Ashton (de 2009 à 2014) et Federica Mogherini (à partir de la fin 2014).

La 'découverte' de la question du nucléaire iranien et premières négociations

En juin 2003, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) publie un rapport affirmant que l'Iran ne s'est pas mise en conformité avec le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), que Téhéran a ratifié en 1970, s'engageant ainsi à ne pas mettre au point de bombe atomique. Télécharger Rapport

En août 2003, l'Iran signe le protocole additionnel du TNP qui autorise des inspections inopinées de l'AIEA.

Le 21 octobre 2003, un accord est signé à Téhéran où l'Iran s'engage à suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement de l'uranium. Accord obtenu suite à la médiation des Européens, composée des ministres des Affaires étrangères du format E3 : l'Allemand Joschka Fischer, le Britannique Jack Straw et le Français Dominique de Villepin.

Le 1er juin 2004, l'AIEA affirme que la coopération iranienne est incomplète et épisodique. Parallèlement, l'Iran annonce la reprise de sa production et les essais de ses centrifugeuses. Télécharger le Rapport

Le 15 novembre 2004, l'accord de Paris signé entre les E3 + l'Iran évoque une solution avec « des garanties objectives que le programme nucléaire de l'Iran poursuive des objectifs exclusivement pacifiques ». « This agreement opens the way. Potentially it is the start of a new chapter in our relations. » déclare Javier Solana, le Haut représentant de l'UE. Mais il avertit : « It is however only the start. We now need to work rapidly to produce a solid long-term agreement. » Télécharger la déclaration de Solana et le texte de l'accord ici

En août 2005, l'Iran décide de mettre fin à la suspension volontaire de conversion de l'uranium dans son usine d'Ispahan.

La mise en place d'une politique de sanctions

Le 4 février 2006, l'AIEA décide de transmettre le dossier du nucléaire iranien au Conseil de sécurité de l'Onu, estimant que  l’Iran ne se conforme pas à ses obligations en vertu du TNP, afin de mettre en place des sanctions.

Le 31 juillet 2006, une résolution (n°1696) du Conseil de sécurité de l'ONU exige de l'Iran qu'elle suspende toutes ses activités liées à l'enrichissement ou le retraitement de l'uranium, laissant un mois pour se conformer au contrôle de l'AIEA.

Le 23 décembre 2006, une nouvelle résolution, prise à l'unanimité, décide d'une première vague de sanctions à l'Iran, demandant de mettre fin à ses "activités proliférantes sensibles" (n° 1737). Ces sanctions seront durcies dans les années suivantes : le 24 mars 2007 (résolution n°1747), 3 mars 2008 (résolution n°1803) et le 9 juin 2010 (résolution n° 1929). Des résolutions transposées au plan européen, avec mise en place de sanctions autonomes. Les Etats-Unis, font de même (Washington avait imposé des sanctions à l'Iran après la prise d'otages à l'ambassade américaine à Téhéran)

Le 17 juin 2010, le Conseil européen, réuni au sommet, adopte une déclaration sur l’Iran dans laquelle il souligne qu’il est de plus en plus « préoccupé par le programme nucléaire iranien » et invite le Conseil de UE (les ministres) à adopter des mesures restrictives mettant en œuvre la résolution 1929. Il indique que ces mesures restrictives devaient être appliquées à l’égard d’autres personnes et d’entités que celles désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies, ou par le comité sanctions de l’ONU, mais en utilisant « les mêmes critères que ceux appliqués par ces derniers ». C'est la mise en place de sanctions autonomes de l'UE.

Le 23 octobre 2011, le Conseil européen fait une nouvelle déclaration sur l'Iran et demande aux ministres des Affaires étrangères d'élargir le champ des sanctions.

Le 1er décembre 2011, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE redit sa « préoccupation croissante » sur la nature du programme nucléaire mis en œuvre par l’Iran, en particulier au sujet des conclusions sur les activités iraniennes liées au développement de la technologie nucléaire militaire, figurant dans le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il décide d'examiner, « en étroite coordination avec ses partenaires internationaux », des mesures supplémentaires, dont « des mesures visant à affecter sérieusement le système financier de l’Iran ».

Le 9 décembre 2011, le Conseil européen endosse les conclusions des ministres des Affaires étrangères de l'UE et conviennent de poursuivre en priorité les travaux relatifs à l’extension du champ d’application des mesures restrictives contre l’Iran.

Une nouvelle phase de négociations

Le 14 juin 2013, Hassan Rohani est élu à la présidence de la République islamique d'Iran. Considéré comme modéré, c'est surtout un spécialiste du dossier qui arrive à ce poste décisionnaire. Il a été le négociateur en chef du nucléaire iranien d'octobre 2003 à août 2005. Il nomme son ancien collaborateur des négociations de 2003, Mohammad Javad Zarif, ministre des Affaires étrangères. Ce changement change la donne et relance des négociations restées jusqu'à là sans aboutissement.

Le 24 novembre 2013, à Genève, les négociateurs de l'Iran et du P5+1 s'entendent sur un accord intérimaire qui gèle les activités les plus sensibles du programme iranien en échange de la suspension de certaines sanctions (lire : L’accord de Genève sur le nucléaire iranien. Des engagements respectifs).

Toute l'année 2014, les discussions techniques se multiplient avec l'objectif de parvenir à un accord définitif qui reconnaîtra le droit de l'Iran aux usages civils de l'atome tout en garantissant qu'il ne se dotera pas de la bombe atomique. En janvier, L’accord entre les E3+3 et l’Iran entre dans une phase active. Et Le projet de suspension de certaines sanctions pour l’Iran à l’étude Suspension des sanctions avalisée de façon provisoire et partielle. Les discussions continuent cahin cahan. Ainsi en octobre 2014, les discussions sur l’Iran vont continuer au niveau des experts

Le 20 janvier 2014, l'Union européenne décide d'alléger pour six mois certaines mesures restrictives. Cet allègement concerne essentiellement le secteur pétrolier — vente de pétrole, contrats annexes (assurance, réassurance, transport) produits pétrochimiques — ainsi que l'or et les métaux précieux et certains transferts financiers (lire : Le projet de suspension de certaines sanctions pour l’Iran à l’étude. Le texte). Mesure applicable le jour même jusqu'au 20 juillet 2014. Cette mesure sera prolongée à plusieurs reprises ensuite.

Le 21 juillet 2014, les '28" décident de prolonger de quatre mois supplémentaires, la suspension de certaines mesures restrictives, jusqu'au 24 novembre 2014.

Le 25 novembre 2014, les Européens (et Américains) décident de prolonger la suspension des sanctions jusqu'à fin juin 2015. Lire : Pas d’accord avec l’Iran sur le nucléaire. Conséquences sur les sanctions ?

Le 2 avril 2015, à Lausanne, les négociateurs obtiennent, à l'arraché, un accord-cadre qui fixe les grands principes du texte final. L'Iran accepte notamment de réduire le nombre de ses centrifugeuses et son stock d'uranium enrichi. Les négociateurs se donnent trois mois, jusqu'à fin juin, pour finaliser toutes les notices techniques. Télécharger la déclaration

Le 30 juin 2015, date limite fixée pour négocier l'accord final, les négociateurs conviennent de repousser de quelques jours le régime provisoire de suspension des sanctions, jusqu'au 7 juillet. Ce délai sera repoussé à deux reprises, jusqu'au 10 juillet, puis jusqu'au 13 juillet. Lire : Nouveau round de négociations avec l’Iran. Le dernier ? (maj2)

Le 30 juin 2015, les '28' décident de prolonger de quelques jours la suspension de certaines mesures restrictives. Mesure reconduite pour trois jours supplémentaires, le 7 juillet et 10 juillet 2015, chacun espérant un accord définitif, et attendant les termes de cet accord. Mesure finalement reconduite le 14 juillet pour six mois supplémentaires, jusqu'au 14 janvier 2016.

Un accord qualifié d'historique et ses suites

Le 14 juillet 2015, Federica Mogherini et Mohammad Javad Zarif, côté iranien, annoncent à Vienne (Autriche) avoir conclu un accord global. Lire Un accord historique avec l’Iran sur la question nucléaire. Les principaux termes de l’accord et Nucléaire iranien. Des réactions en cascade face à un accord historique

Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 2231 qui valide cet accord et organise, entre autres, la levée des sanctions.

Le 18 octobre 2015, 90 jours après la résolution des Nations-Unies, l'Union européenne et les Etats-Unis adoptent les textes nécessaires pour la levée des sanctions. Lire : La levée des sanctions sur l’Iran bientôt avalisée. Le texte (maj)

Le 20 octobre 2015, se tient la première réunion de la commission mixte chargée de suivre la bonne application de ces accords. Lire : Carnet (21.10.2015)

Le 14 janvier 2016, les '28' décident de prolonger de deux semaines supplémentaires l'allégement des sanctions en attendant le rapport imminent de l'AIEA, l'Agence internationale pour l'énergie atomique, qui donne le feu vert à la levée totale des sanctions (lire : Suspension des sanctions prolongées pour quelques jours).

Le 16 janvier 2016, le rapport de l'AIEA conclut au respect des principales conditions de l'accord de Vienne. C'est l'Implementation Day. Aussitôt la déclaration commune de F. Mogherini et M. Javad Zarif effectuée, le texte est publié au JO, la levée des sanctions économiques devient effective au niveau européen. Des démarches similaires sont conduites coté américain et au niveau international (ONU).

Plusieurs visites de dirigeants occidentaux sont très vite programmées à Téhéran. Les dirigeants iraniens entament également aussitôt une tournée internationale. Les 16 et 17 février 2016, le ministre iranien des Affaires étrangères rencontre ainsi tour à tour Federica Mogherini (UE), Didier Reynders (Belgique) et intervient devant le Parlement européen. L’Iran n’acceptera pas de leçons des Européens

 

(Nicolas Gros-Verheyde)

En savoir plus :

  • tous les rapports de l'AIEA sur l'Iran

Une jurisprudence abondante

La portée des mesures restrictives à l'égard de l'Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit à une jurisprudence assez nourrie devant les tribunaux européens (Tribunal de l'UE ou Cour de justice de l'UE).
Lire notamment :

Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés (avr 2015)

Le gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran confirmé. Son soutien au programme nucléaire avéré  (

Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes (janvier 2015)

La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme (septembre 2014)

Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt (juillet 2014)

Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups (juin 2014)