Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté mercredi (13 septembre) le recours du gouvernement de Caracas contre les sanctions qui le frappent, notamment l’embargo sur les armes. Cette décision devrait clore une longue affaire, marquée
Lire(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux documents de négociations des accords
Lire(B2) Gennady Timchenko, un des proches de Poutine, et sa femme Elena, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, mercredi (6 septembre), l’annulation des mesures qui les frappent depuis le 28 février 2022. De même
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a ajouté une pierre de plus à l’édifice de la citoyenneté européenne. Sa grande chambre estime mardi (5 septembre) qu’un État doit respecter certains principes et procédures européennes
Lire(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US. Il refuse cependant à une
Lire(B2) Quatre responsables biélorusses ont été déboutés par le tribunal de l’UE de leurs demandes de levée du gel des avoirs et d’interdiction d’entrée dans l’UE. Ce jugement rendu mercredi 7 juin s’intéresse tout autant
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE, réunie en Grande Chambre, lundi 5 juin, a condamné la Pologne pour manquement au droit européen sur sa réforme de la justice de décembre 2019. Un long arrêt
Lire(B2) Les conclusions rendues par l’avocate générale jeudi (30 mars) sont à lire attentivement. C’est la première fois que la Cour de justice de l’UE se prononce sur la nouvelle législation de filtrage des investissements.
Lire(B2) Les juges européens ont infligé le 8 mars un petit revers au Conseil de l’UE dans les mesures de sanctions infligées à deux proches de Kabila. Ils estiment que les mesures d’interdiction de visas
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE rappelle jeudi (9 mars) que la coopération européenne ne s’applique qu’aux décisions pénales de confiscation. Pas aux décisions administratives. Cette décision est intéressante car elle vient conforter la
Lire(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE vient d’annuler ce mercredi (8 mars) les mesures restrictives, gel des avoirs et interdiction de visas, visant la mère de Yevgeniy Prigozhin, le fondateur du groupe Wagner.
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (1er février) la demande en indemnisation de l’ancien ministre ukrainien des Revenus et des taxes de l’Ukraine Viktor Klymenko. Un forçat de la justice européenne Mis sur
Lire(B2) La question posée aux juges européens est très concrète et sensible politiquement. Le Kosovo est-il un pays ou un État tiers ? L’Union européenne peut-elle passer des accords avec cet État ? Avec quelle
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des avoirs frappant cet ancien dignitaire ukrainien. Pour la forme. Mais aussi en guise de leçon
Lire(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ? « Les fonds et les ressources économiques gelés demeurent la propriété des personnes physiques et
Lire(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas été jusqu’à retirer le PKK de la liste noire. Il a surtout corrigé sa propre
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance européenne à édicter un principe
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables pour rupture abusive de contrat. Condamnation sévère. Cette affaire, à l’époque, intervient en toile de
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE persiste et signe dans deux arrêts rendus mardi (20 septembre). La conservation des métadonnées et leur usage par les forces de police ou de renseignement sont strictement encadrés.
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