N°22. Affaire EULEX Kosovo, une affaire trouble, à tous points de vue

N°22. Affaire EULEX Kosovo, une affaire trouble, à tous points de vue

Extrait d'une campagne soutenue par EULEX contre la corruption en juillet 2012 (crédit : EULEX Kosovo)

Extrait d'une campagne soutenue par EULEX contre la corruption en juillet 2012 (crédit : EULEX Kosovo)

(B2) Fin 2014, la mission européenne au Kosovo (EULEX Kosovo) est l'objet d'une dénonciation dans la presse pour corruption et tentative d'occultation de ces faits. Affaire qui marquera durablement la mission

L'affaire éclate les 27 et 28 octobre 2014. Le quotidien albanais Koha Ditore fait état de « dysfonctionnements » dans la mission EULEX accusant deux de ses magistrats les plus hauts placés dans la hiérarchie d’être impliqués dans une affaire de corruption et estimant avoir fait l’objet de pressions

Cette révélation survient à un moment charnière, la Haute représentante de l'UE, la Britannique Catherine Ashton quitte ses fonctions, sa remplaçante, l'Italienne Federica Mogherini, n'est pas en place, officiellement. C'est également tout juste après la prise de fonction d'un nouveau chef de mission, le diplomate italien Gabriele Meucci, nommé à compter du 15 octobre 2014.

Le 1er novembre, l’eurodéputée verte, Ulrike Lunacek, vice-présidente du Parlement et rapporteure sur le Kosovo, prend l'initiative et demande que toute la lumière soit faite sur l’affaire de corruption présumée.

L'affaire se double d'une affaire dans l'affaire. Le quotidien Koha Ditore accuse la mission EULEX d'avoir fait tentative de pression sur un de ses journalistes, Vehbi Kajtazi

Au fur et à mesure que les informations sont révélées dans la presse, on commence à percevoir combien cette affaire est compliquée. Le 1er novembre, B2 fait un premier tour d'horizon complet des premières mesures prises au Service diplomatique comme dans la mission EULEX et cerne les principales questions en cause.

Dans un éditorial - analyse, publiée sur le blog, B2 appelle à garder la "tête froide", pour bien regarder les faits dénoncés et aussi ne pas faire d'amalgame.

Le 3 novembre, une première audition a lieu au Parlement européen, devant les commissions Affaires étrangères et sous-commission Défense, dans une séance tenue à huis clos. Mais les eurodéputés ne semblent pas satisfaits des explications données par le chef de la CPCC, Ken Deane, et le directeur Balkans du Service diplomatique européen (SEAE), Fernando Gentilini (ancien représentant spécial pour le Kosovo).

Le 4 novembre 2014, quasiment le jour de sa prise de fonction, la nouvelle Haute représentante de l’UE Federica Mogherini, annonce la nomination prochaine d’un « expert juridique indépendant qui sera chargé d’examiner et de revoir (look and review) l’application du mandat de la mission EULEX Kosovo, en particulier au regard des allégations de corruption ».

Le 4 novembre 2014, dans une lettre envoyée à Federica Mogherini (datée du lendemain, 5 novembre), les eurodéputés se montrent « extrêmement préoccupés » mais aussi « complètement choqués » par les allégations de corruption, publiées dans la presse, impliquant « plusieurs agents de haut niveau de Eulex ». Ils posent une série de questions...

Le 6 novembre, B2 publie une enquête plus poussées sur l'ensemble des questions que soulève cette affaire et y apporte des (premières) réponses…

Le 10 novembre 2014, la Haute représentante de l'UE Federica Mogherini annonce la nomination du Français Jean-Paul Jacqué, ancien directeur juridique au Conseil de l'UE, comme expert indépendant pour « examiner la mise en œuvre du mandat de la mission EULEX Kosovo en mettant l’accent sur le traitement des allégations de corruption »,

Le 14 novembre 2014, le médiateur européen, l’Irlandaise Emilie O’Reilly, déclenche une enquête sur les dysfonctionnements dans la mission EULEX Kosovo. Une enquête lancée de sa « propre initiative » précise-t-elle et qui s'appuie sur les différents articles parus dans la presse.

Dans un article publié le 19 novembre, B2 s'interroge sur la volonté du médiateur et ses méthodes.

Le 19 novembre 2014, le chef de la mission européenne, Gabrielle Meucci, publie un éditorial en défense de la mission EULEX Kosovo. Il précise qu'une enquête judiciaire était déjà en cours, avant que la presse ne s'empare de l'affaire. Un membre de la mission fait d'ailleurs l'objet d'une demande de levée d'immunité partielle.

Le 16 mars 2015, la Haute représentante annonce la nomination de l'un des spécialistes du Kosovo au SEAE, F. Gentilini, comme représentant spécial de l'UE au Moyen-Orient.

Le 15 avril 2015, la Haute représentante de l'UE Federica Mogherini rend public le rapport de Jean-Paul Jacqué sur les allégations de corruption au sein de la mission EULEX Kosovo. Un constat chirurgical qui pointe quelques errements graves dans la gestion de l'affaire (notamment en matière de protection du lanceur d'alerte) mais aussi dans les communications entre le "siège" et la "mission".

Au-delà du cas proprement dit, l'ancien directeur du service juridique du Conseil propose de revoir certains objets de la mission.

A suivre : l'affaire n'est pas close. Au plan judiciaire, une enquête est toujours en cours contre une des personnes impliquées dans l'affaire. Et il faudra aussi que la Haute représentante de l'UE indique les conclusions qu'elle entend tirer des propositions du rapport Jacqué. (27.5.2015)