N°29. La crise des migrants devenue crise des réfugiés, puis crise tout court (V3)

N°29. La crise des migrants devenue crise des réfugiés, puis crise tout court (V3)

A la frontière entre Grèce et Fyrom (Macédoine) (Crédit : MSF)

A la frontière entre Grèce et Fyrom (Macédoine) (Crédit : MSF)

(B2) Dimanche 19 avril 2015 un énième naufrage d'une embarcation de migrants provoque la mort de 800 personnes au large des côtes italiennes. Celui-ci plonge l'Union européenne dans une crise migratoire sans précédent. La Méditerranée est alors qualifiée de « plus grand cimetière du monde ». L'inertie européenne est pointée du doigt. L'UE ne peut plus se cacher derrière des leurres sur la crise des migrants, devenue crise des réfugiés et se voit contrainte de se saisir en urgence du dossier. Depuis, l'Union européenne a mis en place une politique à cheval sur plusieurs domaines d'actions.

Depuis le drame de Lampedusa, le 3 octobre 2013, qui avait fait près de 500 victimes au large de la Sicile, le gouvernement italien n'avait pourtant eu de cesse d'alerter l'Union européenne face à l'afflux massifs de migrants aux portes de l'Europe. L'Italie avait demandé d'étudier « toutes les options possibles pour une opération PSDC conduite par l'Union européenne contre le trafic d'êtres humains à travers la Méditerranée ». Celle-ci avait été rejetée par les autres États membres.

La prise de conscience européenne

Le lundi 20 avril 2015, les ministres européens des Affaires étrangères et des Affaires intérieures se réunissent en format « jumbo » pour une réunion extraordinaire au Luxembourg. L'occasion pour la Commission européenne de présenter un plan d'action d'urgence en 10 points (*) pour faire face à la crise des migrants. Celui-ci prévoit d'emblée de renforcer les opérations conjointes en Méditerranée (Triton (côtes italiennes) et Poseidon (côtes grecques)) et de lutter activement contre les trafiquants avec la possibilité de détruire les navires.

Jeudi 23 avril 2015, le plan d'action est transmis aux chefs d'États et de gouvernement, réunis pour un Sommet extraordinaire. Il sera en grande partie adopté. L'objectif est d'éviter de nouvelles tragédies en Méditerranée. Le Conseil européen prend des mesures (*). Tard dans la soirée, les États membres se sont mis d'accord sur la lutte contre les trafiquants et le renforcement de la présence européenne en mer (triplement des moyens de Triton). Le ton est celui de l'action... rapide. Mais les divergences sur les questions d'accueil ne sont pas réglées. La Haute représentante de l'UE, Federica Mogherini reçoit alors le mandat de préparer une opération PSDC. 

Les premières mesures

L'Agenda migration de la Commission européenne

AvramopoulosTimmermansMogherini@E150513Mercredi 13 mai 2015 la Commission européenne présente, de façon solennelle, son « Agenda pour la Migration » face à la presse. Il comprend toute une série d'actions de la surveillance des frontières aux actions dans les pays tiers, en passant par la PSDC qui fait son irruption à la Commission ou les délégations de l'UE. La Commission prévoit un système de relocalisations et réinstallation (*) pour les réfugiés. Elle souhaite mettre en place un système de répartition obligatoire, point de division entre les États membres (1). L'exécutif européen propose également la création de centres de contrôle aux frontières extérieures, les « hotspots », destinés à permettre un enregistrement « efficace » des réfugiés. 

(1) La proposition d'un système de réinstallation obligatoire a fait débat au sein des États membres. Le Royaume-Uni s'y est opposé farouchement ainsi que les pays d'Europe centrale et orientale. En revanche pour la Haute représentante de l'UE, Federica Mogherini, il faut traduire nos minutes de silences en actes.

Une première décision de relocalisation

Les 25 et 26 juin 2015 la question migratoire est au coeur du sommet européen (ordinaire), au détriment d'autres questions (défense, brexit...). La discussion est longue, ardue, difficile. La plupart des pays de l'Est sont vent debout contre une proposition, critiquant son côté obligatoire mais aussi tout simplement le principe de l'accueil de demandeurs d'asile provenant d'autres pays. Solidarność ? Nie ! pourrait-on dire. Les 28 finissent par tomber d'accord sur le principe de la relocalisation (40.000 demandeurs d'asile en provenance de Grèce et Italie) et de la réinstallation. Le renforcement des frontières extérieures comme une politique de retour est un des points majeurs qui permet l'accord entre chefs d'Etat et de gouvernement. Les '28' donnent le « top départ » de l'opération maritime EUNAVFOR MED (Voir le dossier N° 27 L’opération EUNAVFOR Med pour aller traquer les trafiquants)

Lundi 20 juillet 2015 le Conseil « Justice et Affaires intérieures » prévoit la relocalisation de 32. 256 personnes en deux ans. Un engagement chiffré… a minima (*). L'objectif d'arriver à 40 000 relocalisations de la Commission européenne n'est pas atteint. « Les discussions ont été inouïes » selon un des participants à la réunion. Les divisions entre les États membres sont importantes. L'Espagne et l'Autriche ont des élections dans le courant de l'année 2015 qui les conduit a adopter des chiffres dérisoires. La position hongroise est quant à elle montré du doigt. « Certains chiffres sont excellents, d’autre décevants et d’autres parfaitement alarmants » a déploré Dimitris Avramopoulos, le commissaire européen en charge de la Migration. En échange de la solidarité européenne, les pays en première ligne de l’arrivée des migrants, l’Italie et la Grèce se sont engagés à la création de centres d’enregistrement des migrants, les « hotspots ». 

Lundi 10 août 2015, la Commission européenne approuve 23 programmes nationaux pluriannuels pour la période 2014-2020 au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI). Le financement total s’élève à 2,4 milliards d’euros sur 7 ans (*).

Un deuxième plan de relocalisation

Mercredi 2 septembre 2015, la photo du petit Aylan, un enfant kurde mort échoué sur une plage en Turquie, fait le tour du monde et relance le débat sur une action plus décisive sur les réfugiés. Le 3 septembre 2015, la France, jusqu'alors opposée à un système de répartition obligatoire, infléchit sa position. François Hollande, le Président français s'accorde avec son homologue allemande Angela Merkel pour un principe de « quotas contraignants ».

Mercredi 9 septembre 2015, le Président de la Commission européenne propose la création d'un fonds fiduciaire pour l’Afrique d'urgence sur les migrations (*). Dans son premier Discours sur l'état de l'Union au Parlement européen à Strasbourg, Jean-Claude Juncker rappelle « nous, Européens, devons nous souvenir que l’Europe est un continent où presque chacun a un jour été un réfugié ». La Commission européenne propose un plan supplémentaire de relocalisation de 120.000 personnes. Un Plan pour ressouder l’Europe, écrivons-nous sur le blog.

Jeudi 10 septembre 2015, Jean-Claude Juncker se rend devant les ambassadeurs du Coreper - fait plutôt rare - pour convaincre et tenter de parer aux différentes divergences, des pays de l'Est notamment. Dimanche 13 septembre 2015, Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière, les ministres français et allemand de l'Intérieur, se rencontrent pour définir une position commune, en amont du Conseil européen. 

Lundi 14 septembre 2015, la proposition de la Commission face à la crise des réfugiés, est discutée (*) par les ministres de l'Intérieur de l'UE. Cette réunion est l'occasion d'adopter formellement la décision de juillet pour 40 000 relocalisations depuis la Grèce et l'Italie. Le second mécanisme d'urgence qui prévoit la relocalisation de 120 000 personnes n'est quant à lui pas formellement adopté.

Mardi 15 septembre 2015, Federica Mogherini, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères tape du poing sur la table au Parlement européen. Elle apostrophe les Etats Membres : l’existence de l’UE est en jeu (*). Elle exige un réel et rapide compromis financier pour le Fonds fiduciaire pour la Syrie (le Fonds Madad), appelle à la création de voies légales pour l'immigration, au renforcement d'EUNAVFOR et à soutenir les pays de transit.

Jeudi 17 septembre 2015, une aide d'1 milliard d'euros est annoncée par le commissaire Johannes Hahn (Voisinage) pour la Turquie qui accueille près de 2 millions de réfugiés. C'est un tiers des fonds de préadhésion disponibles pour le pays pour la période 2014-2010 qui pourraient ainsi être redirigés vers la gestion de la crise migratoire.

Mardi 22 septembre 2015, les ministres de l'intérieur de l'UE adoptent, cette fois, le principe de la relocalisation de 120.000 personnes nécessitant une protection internationale sur 2 ans. Une prime de 6.000 euros par personne relocalisée sera versée aux Etats membres. 

Mercredi 23 septembre 2015, les 28 chefs d'États et de gouvernement se réunissent à nouveau à Bruxelles. Ils tombent d'accord, a minima sur un renforcement concret des moyens budgétaires. Ce n'est pas un réel plan d'action concret qui ressort de cette réunion. Mais plutôt un mandat donné « aux institutions de l’UE et à nos gouvernements » de « travailler rapidement sur les actions prioritaires proposées par la Commission ». Néanmoins, les 28 tablent également sur le renforcement des frontières extérieures. L’Europe veut mettre le paquet sur la gestion des réfugiés (*). De plus, le financement des fonds fiduciaires pour l'Afrique et la Syrie par des contributions des États membres est acté.

Mercredi 30 septembre 2015 la Commission européenne débloque 1,3 million d'euros pour renforcer les équipes des agences européennes Frontex, Europol et le bureau européen d'appui pour la migration (EASO) et une aide additionnelle de 200 millions d'euros pour le fonds Madad pour la Syrie. Ce qui porte la contribution européenne à 500 millions d'euros. La Commission appelle les États membres à effectuer des contributions d'un même montant.

  • Télécharger l'annonce de la Commission

L'amorce d'un dialogue avec la Turquie, l'Afrique et les Balkans

Lundi 5 octobre, le Premier ministre turc Receip Tayipp Erdogan et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne se rencontrent à Bruxelles pour préparer un plan d'action UE-Turquie (*) pour la gestion de la crise des réfugiés. Le rôle de la Turquie dans la gestion de la crise des réfugiés est largement salué par la Commission européenne. L'UE propose de mobiliser 1 milliard d'euros pour lui venir en aide. Il ne s'agit plus de répartir des fonds de l'Instrument de Pré-Adhésion (IPA). 

Le 8 octobre 2015, les ministres de l’UE (Intérieur ou/et Affaires étrangères), des Balkans et du Moyen-Orient sont conviés à Luxembourg, pour une conférence de haut niveau sur la « Route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux ».

Jeudi 15 octobre 2015, les 28 se réunissent pour la quatrième fois en six mois sur cette question. La coopération avec les pays tiers, en particulier la Turquie, est le point principal des discussions. La politique migratoire doit devenir l’axe principal de la politique extérieure commune (*). Le renforcement des frontières est aussi à l'ordre du jour. Le texte adopté par les 28, prône dans une première étape, de « renforcer le mandat de Frontex » pour permettre le déploiement d’équipes d’intervention rapide aux frontières « dans les cas où les évaluations de Schengen ou l’analyse du risque démontrent la nécessité d’une action vigoureuse et rapide ». Voir notre dossier N°30. Garder les frontières de l’Europe. Vers un corps européen de garde-côtes et garde-frontières

Pour certains, tel l'eurodéputé français Alain Lamassoure, la crise migratoire (est) une révolution dans la politique extérieure (*). Car, la gestion des frontières extérieures est une compétence exclusive des États membres.

Dimanche 25 octobre 2015, une « Réunion des leaders » européens et des Balkans est convoquée à la Commission européenne. Ils mettent au point un Plan d'action en 17 points (*) sur la route des Balkans occidentaux. Les dirigeants se mettent d'accord sur l'utilisation du mécanisme RABIT (équipes d'intervention rapides aux frontières), le renforcement de Poseïdon (l'opération maritime de Frontex en Grèce), la mise en place immédiate du plan d'action UE-Turquie, et le déploiement de 400 gardes frontières à la frontière slovène.

Mardi 3 novembre 2015, la Commission européenne dévoile à Bruxelles un bilan plutôt décevant de ce qui a été réalisé. Trust fund Syrie et Afrique, les Etats rechignent à payer (*). Ils n'ont répondu qu'à moitié aux demandes de personnel supplémentaire aux frontières. Quant à la relocalisation/réinstallation des demandeurs d'asile (syriens), elle traîne. Malgré ses engagements, la Turquie — qui accueille, à elle seule, 2 millions de Syriens victimes du conflit — continue de laisser passer les migrants et demandeurs d'asile. Le flot de réfugiés continue d’arriver en Grèce. Les Européens paient cher une erreur d’analyse

Les 11 et 12 novembre 2015, un double sommet se tient à la Valette à Malte. Le premier, prévu depuis avril, avec les Africains, a pour objet de définir une position commune sur les migrations entre l'Afrique et l'Europe. Derrière l'unité de façade, des divergences plus profondes ? (*) subsistent. L'Afrique a l'impression d'être traitée par les Européens avec condescendance et d'être victime d'un double discours. Pillage des ressources naturelles, évasion fiscale des multinationales, absence de mobilité... le président sénégalais Macki Sall dit ses quatre vérités aux Européens. Finalement, Europe et Afrique s’entendent sur un plan d’action sur les migrations (*). Le second sommet a lieu entre Européens pour tenter de mettre fin aux dissensions internes. La réunion est aussi relativement chaude ! Donald Tusk avertit : la Zone Schengen est en danger (*).

Mardi 24 novembre 2015, la Commission européenne formalise une proposition de décision pour mettre en place une Facilité de 3 milliards pour la Turquie (*). Facilité qui devrait entrer en fonctionnement le 1er janvier.

Dimanche 29 novembre 2015, un sommet UE-Turquie est convoqué à Bruxelles avec le dirigeant turc, Aymet Davutoglu. La Turquie obtient un statut privilégié avec l’UE en échange de la fermeture de sa frontière (*).

Vendredi 4 décembre 2015, Athènes décide d'activer le mécanisme de protection civile de l’UE demandant un soutien matériel pour faire face à l’afflux des réfugiés et des demandeurs d’asile dans le pays. La Grèce a également demandé le déploiement d’une équipe d’intervention rapide aux frontières (RABIT) pour fournir un renfort immédiat de garde-frontières dans les îles de la mer Égée et approuvé le plan d’une nouvelle opération de l’agence Frontex, déployée à la frontière avec Fyrom/Macédoine, où l’agence aidera avec l’enregistrement des migrants.  Lire : La Grèce appelle l’Europe au secours. Il était temps !

Les 17 et 18 décembre 2015, la question du contrôle des frontières et de l'espace Schengen est à l'agenda d'un Conseil européen

Pause de Noël et du Nouvel an... tout le monde est en vacances sauf les ONG, les volontaires mobilisés en Grèce pour accueillir les réfugiésMercredi 13 janvier 2016, le constat que dresse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lors de la réunion de la Commission, ne prête guère à l'optimisme. Le langage est franc et sans concessions. Les Etats membres ne sont pas solidaires. Il annonce la nécessité de faire de nouvelles propositions sur la migration légale et la négociation d'accords de retour avec les pays tiers. Lire : Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans)

Mardi 25 janvier 2016, Malgré l’hiver, « des milliers de migrants ont continué à arriver en Grèce et en Italie », le dernier rapport de l’agence Frontex le souligne. Le flux de migrants et réfugiés continue. Le nombre total de détections dans les deux pays a atteint 1,04 million en 2015. Soit près de cinq fois le chiffre de l’année précédente.

Mercredi 26 janvier 2016, à Amsterdam, le ministre grec délégué à la Politique migratoire, Ioannis Mouzalas, et son collègue chargé de la Protection civile Nikos Toskas dénoncent le double langage des Européens et la faiblesse de l'aide apportée à la Grèce. Lire : Crise des réfugiés. Arrêtez de taper sur la Grèce, aidez-nous ! (Mouzalas). Pourtant, l'idée d'une exclusion transperce les esprits. La Commission européenne dément. Aucun pays n’est et ne sera exclu de Schengen

Jeudi 11 février 2016, les ministres de la Défense de l'OTAN adoptent le principe d'un déploiement maritime en mer Egée pour aider Grecs et Turcs à contrôler leur frontière. L'initiative suit une conférence de presse tenue en commun par à Ankara lundi (8 février) entre la Chancelière allemande Angela Merkel et son homologue turc, Ahmet Davutoglu (Lire : Une initiative germano-turque. Que l’OTAN s’implique dans la surveillance des migrations *).

Jeudi 18 février 2016, un nouveau sommet est prévu sur la crise des migrants et réfugiés. Les Européens misent beaucoup sur Ankara pour les aider à résoudre la crise des réfugiés en Méditerranée orientale (Lire : la turlutte turque). Mais un attentat à Ankara en plein coeur du pouvoir turc empêche la venue du dirigeant turc. La réunion est remise début mars. En attendant, les 28 durcissent leur discours. Il faut reprendre le contrôle des frontières de l'espace Schengen est le leitmotiv. Ils décident également un plan d'assistance humanitaire pour la Grèce qui doit être mis en place par la Commission européenne. Lire : Les ultimes recommandations des 28 en matière de migrations et de frontières *

Mercredi 24 février 2016, se réunissent à Vienne les ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères de 9 pays d'Autriche et des Balkans. Objectif : fermer la route des Balkans. La Commission européenne proteste. Elle entérine une décision, prise jeudi 18 février, au niveau des chefs de police de cinq pays (Autriche, Croatie, Macédoine, Slovénie et Serbie) d'organiser de manière concertée l'enregistrement et le transfert des demandeurs. Lire Sous impulsion de Vienne, les pays des Balkans s’organisent pour gérer le flux de réfugiés * Les pays de la région mobilisent l'armée en renfort de leurs garde-frontières. L’armée hongroise mobilise ses hélicos pour surveiller la frontière avec la Serbie

Mercredi 2 mars 2016. Face à la crise en Grèce, la Commission européenne effectue un virage notable. L’aide humanitaire sera possible à l’intérieur de l’UE *. Un budget de 300 millions d'euros est dégagé pour 2016, 200 millions d'euros les années suivantes, soit 700 millions en tout.

Jeudi 3 mars 2016. Une réunion commune des ambassadeurs du COPS et des spécialistes du COSI revient sur la question de la sécurisation des frontières des Balkans. Lire : Vers une implication de la PSDC dans la crise des réfugiés. On y réfléchit *

Vendredi 4 mars 2016, avant le sommet, la Commission européenne présente une feuille de route pour retourner au bon fonctionnement de Schengen *

Lundi 7 mars 2016, un nouveau sommet UE-Turquie est convoqué. L’UE dope son accord avec la Turquie *. Les 28 conviennent avec Ankara de bloquer les réfugiés en Turquie et d'opter pour le 1 pour 1 (tout migrant ou réfugié expulsé la Turquie donne lieu à la réinstallation d'un réfugié arrivé en Turquie vers l'Europe. Un accord qui pose questions. Le HCR profondément préoccupé par l’accord UE-Turquie (Filippo Grandi) *. Les 28 conviennent également de fermer la route des Balkans, c’est fini ! Mais comment aider la Grèce ? La réponse des 28 *....

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(*) article publié dans l'édition de B2 Pro

mis à jour le 7 mars 2016