N°45. L’Europe face au terrorisme après le 11 septembre 2001

N°45. L’Europe face au terrorisme après le 11 septembre 2001

Le 7 juillet 2005 une bombe frappe un bus à Londres (crédit : BBC)

Le 7 juillet 2005 une bombe frappe un bus à Londres (crédit : BBC)

(B2) Dans les trois attentats majeurs qui sont survenus dans la première moitié des années 2000 : New-York (2001), Madrid (2004), Londres (2005), on observe que ces évènements ont provoqué soit la mise en place de mesures spécifiques, soit l'accélération de l'adoption des mesures existantes. On constate aussi que passé l'évènement, la tendance au relâchement se fait jour et que les Etats membres traînent ensuite des pieds pour adopter ou mettre en oeuvre les mesures décidées ou demandées...

Les préliminaires

Le 26 février 2001, le Conseil adopte une position commune (2001/154/PESC), prévoit notamment le gel des fonds d'Oussama ben Laden et des personnes et entités associés à celui-ci.

L'attentat du 9/11 et les premières réactions

  • Dimanche 9 septembre 2001, le commandant Massoud (alias le Lion du Pandchir), chef du Jamiat-e Islami  meurt assassiné en Afganistan par deux hommes vivant en Belgique, les Tunisiens Dahmane Abd el-Sattar (mari de l'islamiste Malika El Aroud) et Rachid Bouraoui. Ils sont munis de passeports belges (volés) et se sont faits passer pour des journalistes, à l'aide d'une caméra volée à France 3 à Grenoble. Ils ont bénéficié de la complicité du groupe de Tarek Maaroufi, un Belgo-Tunisien.
  • Mardi 11 septembre 2001, deux avions percutent les tours du World Trade Center de New York, un autre s'écrase sur le Pentagone à Washington, un quatrième se crash au sol en rase-campagne en Pennsylvanie. Bilan : près de 3000 morts et près de 7000 blessés.

Jeudi 13 septembre 2001, Nizar Trabelsi, suspecté dans un projet d'attentat contre l'ambassade des États-Unis en France, est arrêté à Uccle (banlieue de Bruxelles). Une série de perquisitions et d'arrestations sont menées en Belgique, en France, en Espagne, aux Pays-Bas et dans d'autres pays. 

Lundi 17 septembre 2001, réunion à Bruxelles de magistrats et policiers d'Allemagne, de France, de Belgique et des Pays-Bas pour faire le point sur une série de récentes arrestations d'islamistes.

Jeudi 20 septembre 2001, les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE sont réunis avec un seul sujet 'la lutte contre le terrorisme'. Ils décident de « mobiliser l'ensemble des mesures déjà prises au niveau de l'Union européenne pour combattre ces actes odieux », notamment : « les Conventions de 1995 et 1996 en matière d'extradition entre les États membres, la mise en place d'Europol et de Pro-Eurojust, la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale du 29 mai 2000... ». Ils demandent à la Commission de préparer un plan d'action et à la Task Force des chefs de police d'organiser le plus tôt possible, et en tout cas avant le 1er novembre 2001, une réunion ad hoc des chefs des unités antiterroristes de l'UE (télécharger les conclusions).

Ven. 21 septembre 2001, la présidence belge de l'UE convoque un sommet exceptionnel des Chefs d’Etat et de gouvernement. Le Conseil européen adopte un plan d'action sur le terrorisme. « Le terrorisme est un véritable défi pour le monde et pour l'Europe. (...) La lutte contre le terrorisme sera un objectif prioritaire de l'Union européenne » déclarent les Quinze.

Vendredi 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1373(2001) arrêtant des stratégies pour lutter par tous les moyens contre le terrorisme et, en particulier, contre son financement.

Mardi 2 octobre 2001, la Commission européenne propose de geler les avoirs de 27 organisations et individus suspectés de terrorisme.

Lundi 8 octobre 2001, le Conseil des ministres de l'UE rappelle la détermination de l'Union de s'attaquer aux sources de financement du terrorisme, en concertation étroite avec les États-Unis, et plus généralement de « prendre pleinement part, de manière coordonnée, à la coalition mondiale contre le terrorisme, sous l'égide des Nations unies ».

Mercredi 10 octobre 2001, la Commission européenne adopte un train de « mesures d'urgence en faveur de l’industrie du transport aérien », notamment des « aides destinées à remédier aux dommages directement liés à ces circonstances exceptionnelles ».

Vendredi 19 octobre 2001, le Conseil européen, réuni à Gand, sous la présidence de Guy Verhofstadt déclare être « déterminé à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et partout dans le monde et qu'il poursuivra ses efforts pour renforcer la coalition de la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme sous tous ses aspects ».

Lundi 26 novembre 2001, diverses perquisitions ont lieu à Bruxelles et dans d'autres villes de Belgique liées à l'assassinat de Massoud.

Mardi 4 décembre 2001, est adopté un amendement à la directive de 1991 sur la prévention de l'utilisation du système financier pour le blanchiment d'argent (Directive 2001/97/CE, JO L 344 du 28.12.2001, p. 76).

Jeudi 6 décembre 2001, une décision est adopté étendant le mandat d'Europol aux formes graves du crime international (décision 2001/C 362/01, JO C 362 du 28.12.2001, p.1).

Jeudi 27 décembre 2001, une position commune est adoptée pour « combattre le terrorisme (décision 2001/930/PESC, JO L 344 du 28.12.2001 p. 90), une autre fixant « des mesures spécifiques pour lutter contre le terrorisme » (décision 2001/931/PESC, JO L 344 du 28.12.2001 p. 93). Un règlement est aussi adopté, établissant une 'liste noire' « à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », gelant leurs avoirs (règlement n° 2580/2001, JO n° L 344 du 28.12.2001 p. 70). Il sera modifié ensuite à de nombreuses reprises.

2002-2003, le paquet législatif se met en place

Jeudi 28 février 2002, une décision est adoptée créant Eurojust « afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité » (JO L 63 du 6.3.2002, p.1).

Jeudi 25 avril 2002, le Conseil des ministres de la Justice adopte un mandat pour négocier un accord UE / États-Unis sur la coopération judiciaire en matière pénale et sur l'extradition.

Lundi 27 mai 2002, une position commune et un règlement sont adoptés au Conseil des ministres de l'Agriculture (en point A), modifiant la "liste noire" et les mesures restrictives touchant Uusama ben Laden, les membres de l'organisation Al-Qaida organisation, les Talibans et autres entités, groupes ou individuels (décision 2002/402/PESC et règlement (CE) n° 881/2002, JO L 139 du 29.05.2002, p. 4 et p.9).

Jeudi 13 juin 2002, une décision cadre est adoptée proposant une définition commune au niveau pénal de l'acte de terrorisme (JO L 164 du 22.6.2002, p.3), le mandat d’arrêt européen (JO L 190 du 18.7.2002, p.1), avec une date limite de transposition à un horizon court : le 31 décembre 2002. Une autre décision met en place les équipes communes d'enquête (JO  L 162 du 20.6.2002, p.1).

Le 22 juillet 2002, le Conseil adopte des conclusions qui établit un cadre complet pour la politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Jeudi 28 novembre 2002, une décision est adoptée mettant en place un « mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en œuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorisme ». Une recommandation du Conseil est adoptée pour « l’élaboration de profils terroristes », en tant qu’élément principal du renforcement de la lutte antiterroriste.

Vendredi 13 décembre 2002, le règlement établissant des règles communes pour la sûreté de l'aviation civile est adopté et affiche comme objectif de contrôler davantage les vols internationaux et intérieurs : accès aux zones sensibles des aéroports et des avions, passagers et bagages à main, bagages en attente, fret et courrier, formation du personnel au sol, définition des spécifications de l'équipement nécessaire aux contrôles susmentionnés, liste des armes et autres objets interdits d'introduire dans les avions ou les zones sensibles des aéroports.

Jeudi 19 décembre 2002, le conseil des ministres de la Justice, sous la présidence de la Danoise Lene Espersen adopte une décision mettant en place des « mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme ». Un accord politique est atteint sur la « confiscation des produits, des instruments et des biens du crime », une décision qui harmonise les règles concernant la confiscation des produits du crime, ainsi que de pouvoirs de confiscation élargis.

Vendredi 20 décembre 2002, est adopté un programme visant à prévenir et de réduire les conséquences des menaces terroristes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques (programme NRBC). Objectif : améliorer la coopération entre les États membres en recourant aux différents instruments déjà en place (comme les systèmes d’alerte rapides) et élaborer de nouveaux outils.

Mardi 31 décembre 2002, à la date limite d'application pour la décision cadre, seuls deux États membres avaient introduit une législation spécifique relative au terrorisme, au moins cinq États membres disposant déjà d'une législation en la matière avant la décision-cadre. Le sentiment d'urgence n'existe plus. « Très peu d'États membres ont communiqué en temps opportun à la Commission tous les textes pertinents des dispositions transposant dans leur droit interne les obligations qui leur sont imposées par la décision-cadre » notera la Commission dans un rapport publié en octobre 2004.

Vendredi 28 février 2003, un accord politique est trouvé sur le projet de décision‑cadre relative aux attaques visant les systèmes d'information. « Une réponse à la préoccupation croissante face à la menace potentielle que constitue le cyberterrorisme », souligne la Commission européenne.

Mai 2003, la coopération judiciaire demeure, malgré tout difficile entre Etats membres. Alors que s'ouvre le procès à Bruxelles de Tarek Maaroufi et Nizar Trabelsi, l'entente entre juges parisiens et bruxellois n'est pas au beau fixe. Lire : L’Europe anti-terroriste s’arrête aux portes des juges

Le 26 mai 2003, Le Comité politique et de sécurité de l'UE (COPS) adopte des "Lignes directrices pour une approche commune de la lutte contre le terrorisme". Elles exposent « en termes généraux la stratégie antiterroriste de l'UE sur des questions horizontales ». (Ces lignes directrices avaient été établies à l'origine en 1986 et révisées en 1996 et en 1999).

Mardi 22 juillet 2003, une décision établit l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve (JO L 196 du 2.8.2003, p.45).

Mardi 11 novembre 2003, la Commission propose dans une proposition de règlement d'instaurer une agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex).

Vendredi 14 novembre 2003, la Commission européenne propose un mandat européen d'obtention de preuves pour « recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales ».

Vendredi 12 décembre 2003, le Conseil européen adopte la stratégie européenne de sécurité, qui désigne le terrorisme comme l'une des principales menaces contre les intérêts de l'UE.

En février 2004, une proposition de directive relative à l’amélioration de la sûreté des ports est présentée.

2004, Nouveau coup de semonce, les attentats de Madrid et la mise en oeuvre de la clause de solidarité

  • Jeudi 11 mars 2004, attentats de Madrid, trois jours avant les élections générales. Plusieurs bombes explosent de façon quasi simultanée, à une heure matinale, dans plusieurs gares ou trains de banlieue : El Pozo del Tío Raimundo, dans un train juste en dehors d'Atocha dans la rue Téllez, à Atocha même, Santa Eugenia. Ils font au total 191 morts (dont 142 Espagnols) et 1900 blessés. Le gouvernement accuse l'ETA qui dément. Cette erreur provoquera l'échec de Aznar candidat à sa réélection. L'attentat a, en fait, été commis par des islamistes. Il est revendiqué par Al Qaida. Des Marocains sont arrêtés.

Mercredi 17 mars 2004, une réunion des ambassadeurs de l'UE est rapidement convoquée. Des idées ressurgissent. Le Premier ministre belge, Guy Verhofstadt assène : « On a essayé Europol. Ca n’a pas très bien marché ». Et de préconiser la création d’un « Bureau européen pour mettre ensemble les analyses de renseignement ». Une idée lancée il y a déjà quelques mois par le gouvernement autrichien, mais traitée jusqu’ici avec condescendance. Lire : L’Europe se mobilise contre le terrorisme

Jeudi 18 mars 2004, la Commission dresse un état des lieux des mesures prises de puis 2001. Le commissaire en charge de la Justice et des Affaires intérieures, Antonio Vitorino ne mâche pas ses mots : « la mise en place de ces mesures est souvent lente, faible et inadéquate. Ce n'est pas acceptable ». Cinq Etats n'ont pas mis en oeuvre le mandat d'arrêt, trois Etats n'ont toujours pas complètement mis en oeuvre la décision cadre harmonisant la pénalisation du terrorisme tandis que pour les autres, « ce n'est pas clair. Il est difficile de savoir si les mesures nationales mettent bien en oeuvre la décision ». Pour les équipes communes d'enquête, neuf Etats seulement ont transmis les mesures prises. etc.

Lundi 22 mars 2004, un règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires est adopté.

Jeudi 25 mars 2004, le point "terrorisme" est mis à l'ordre du jour du Sommet ordinaire sous la présidence irlandaise de l’UE. Le Conseil européen adopte une déclaration complète (18 pages) doté d’un plan d’action et appelle à l'élaboration d'une stratégie à long terme de l'UE. Elle met en oeuvre de façon anticipée la clause de solidarité prévue dans le texte de la Constitution européenne.

Lundi 5 avril 2004, la Commission européenne propose dans une communication certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment une proposition de décision sur l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.

avril 2004, le Royaume-Uni, la France, la Suède, et l'Irlande présentent un projet de décision-cadre relative à « la rétention de données en rapport avec des services ou des réseaux de communications ».

Jeudi 29 avril 2004, le Conseil "Justice et affaires intérieures" adopte une directive sur l'indemnisation des victimes de la criminalité, mettant en place une procédure minimale dans les pays européens. Une approche générale avait été atteinte lors de la réunion précédente, le 30 mars 2004.

Jeudi / vendredi 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen réuni, sous présidence irlandaise, à adopte un plan d'action révisé de lutte contre le terrorisme. Il se félicite notamment du « rétablissement, au sein d'Europol, de la Task force de lutte contre le terrorisme ». Il établit un programme de travail : élaboration d'ici à décembre 2004, d'une approche globale cohérente afin de renforcer encore la lutte contre le financement du terrorisme ; ainsi que d'une stratégie globale visant à renforcer la protection des infrastructures critiques ; parvenir, d'ici juin 2005, à un accord sur les initiatives relatives à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes et à la rétention de données en rapport avec des communications ; avoir un accord sur l'initiative relative à la simplification des échanges d'informations et de renseignements entre services répressifs devrait être dégagé d'ici à décembre 2005, etc. (télécharger les conclusions).

En juillet 2004, la DG «Justice et affaires intérieures» de la Commission européenne écrit à ceux des États membres ayant ratifié la convention Europol qui ne transmettent pas les données qui conviennent aux fins du projet SUSTRANS pour « s’informer des raisons de cette situation ».

Mardi 7 septembre 2004, la Commission publie une communication intitulée «La recherche sur la sécurité: les prochaines étapes» où elle préconise l'intégration au  7ème programme‑cadre de recherche à partir de 2007 de la recherche sur la sécurité.

Mardi 12 octobre 2004, un nouveau rapport de la Commission européenne montre encore une certaine propension des Etats au dilettantisme législatif. Cinq Etats sur 15 sont en retard d'application de la décision-cadre sur le terrorisme: deux n'ont rien répondu, un État a répondu mais sans aucun texte, deux autres n'ont communiqué que des législations à l'état de projet.

Mercredi 20 octobre 2004, la Commission européenne propose un paquet de mesures l'une « pour combattre le financement du terrorisme », l'autre pour « renforcer les instruments existants en matière de protection civile et de gestion des conséquences ».

Vendredi 29 octobre 2004, la Commission européenne organise un atelier de réflexion sur une approche communautaire qui « permettrait d’empêcher l’utilisation du secteur caritatif à des fins de financement du terrorisme ».

Les 16-17 décembre 2004, le Conseil européen endosse une stratégie de lutte contre le financement du terrorisme de l'UE. Il demande notamment à la Commission de travailler sur l'utilisation abusive des organismes sans but lucratif à des fins de financement du terrorisme.

2005, l'attentat de Londres achève de convaincre Européens

Le 24 février 2005, une décision est adoptée sur les attaques contre les systèmes d'information (décision 2005/222/JAI). Une autre donne « certaines fonctions nouvelles au système d’information Schengen (SIS) » (décision 2005/211/JAI, JO L 68 du 15.3.2005, p. 44)

Le 16 mai 2005, sont signées deux conventions, l'une sur la prévention du terrorisme, l'autre relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

  • Jeudi 7 juillet 2005, des attentats sont commis à Londres de façon quasi simultanée dans trois stations de métro (Liverpool Street, dans une rame entre Russell Square et King's Cross, Edgware Road) et dans un autobus à étage à Tavistock Square. Ils feront au total 56 morts et 700 blessés. 4 jeunes musulmans britanniques sont arrêtés.

Mercredi 13 juillet 2005, une réunion exceptionnelle des ministres de l’Intérieur, à Bruxelles est organisée par la présidence britannique de l’UE. Elle adopte un nouveau paquet de mesures contre le terrorisme. Lire : Après les attentats de Londres, 20 mesures contre le terrorisme et  L’échange d’informations, le maillon faible de la lutte contre le terrorisme. Télécharger la déclaration du ministre de l'Intérieur, N. Sarkozy

Le 20 septembre 2005, une décision est adoptée sur l'échange d'informations et la coopération concernant les délits terroristes, date limite d'application prévue au 30 juin 2006 (Décision 2005/671/JAI, JO L 253 du 29.9.2005 p.22).

Le 21 septembre 2005la Commission européenne publie une communication qui se focalise sur « le recrutement des groupes terroristes » pour « combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente ».

Le 30 novembre 2005, la Commission européenne présente une communication sur « la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme ».

...

Mardi 6 novembre 2007, la Commission propose un paquet de mesures : 1° la modification de la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme en rendant punissables la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, y compris par Internet. 2° un plan d’action visant à renforcer la sécurité des explosifs, « en suggérant, par exemple, l’établissement de systèmes d’alerte précoce relatifs aux explosifs volés et aux opérations suspectes ». 3° l'instauration d’un système européen d’échange des données PNR (Passenger Name Records) pour les transports aériens.

(NGV)