N°51. Le processus de Minsk. La négociation des accords Russie-Ukraine en format Normandie

N°51. Le processus de Minsk. La négociation des accords Russie-Ukraine en format Normandie

Les dirigeants au cœur du processus de Minsk (Crédit : Élysée)

(B2) L'annexion, par la Russie, de la Crimée, le 18 mars 2014, non reconnue par la communauté internationale, est suivie de troubles dans les régions à l'Est de l'Ukraine, de Louhansk et de Donetsk, et de référendums d'autodétermination très organisés.

Des pourparlers s'engagent cependant entre les deux parties — russe et ukrainienne – par l'intermédiaire des dirigeants français et allemand. Ce dialogue est dénommé, selon les cas, « format Normandie » du fait de la première réunion qui s'est tenue au jour anniversaire du débarquement en Normandie, ou « processus de Minsk », la capitale biélorusse hébergeant la plupart des discussions.

Vendredi 6 juin 2014, à l'occasion de la célébration des 70 ans du Débarquement de Normandie, a lieu la première réunion, dans le château de Bénouville (Calvados), des dirigeants russe et ukrainien, sous la supervision de leurs homologues français et allemand. L'ambiance est fraîche mais c'est la première occasion d'un dialogue. Depuis, on parle de «format Normandie» pour désigner les réunions entre les dirigeants de ces quatre pays.

Jeudi 17 juillet 2014. Les tensions augmentent après le crash du Boeing MH17 de la Malaysian airlines, abattu à l’Est de l’Ukraine. Lire : Crash du MH17. Les coupables, les responsables. Comme un problème européen aussi !

Vendredi 5 septembre 2014. Un premier accord est conclu à Minsk, sous l'égide de l'OSCE, entre l'Ukraine et les rebelles prorusses. Il entre en vigueur sur le terrain à 18h (heure de Kiev). Il contient une douzaine de points, dont la cessation des hostilités n'est qu'un point de départ. Combinant les différents projets de cessation du feu, posés sur la table d'une part par le président russe Vladimir Poutine (plan en 7 points), d'autre part par le président ukrainien Petro Porochenko (plan en 14 points), il comprend également la mise en place d'observateurs le long de la frontière, la libération des otages, et également la mise en place de réformes structurelles plus larges, comme la décentralisation dans les régions de l'est. Lire notre fiche : Le plan de cessez-le-feu « Ukraine » en 12 points*

Vendredi 19 septembre 2014. Lors d'une nouvelle réunion tenue à Minsk (Biélorussie) du Groupe de contact trilatéral, un mémorandum d'accord est signé entre les représentants d'Ukraine, de Russie, et de certains districts des régions de Donetsk et de Louhansk, créant une zone démilitarisée de 30km à l'est de l'Ukraine. Lire : Un nouvel accord signé à Minsk pour approfondir le cessez-le-feu

Jeudi / vendredi 16 et 17 octobre 2014. Nouvelle réunion en «format Normandie» à Milan en marge du 10ème sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'ASEM.

Jeudi 30 octobre 2014. Entretien téléphonique en «format Normandie» pour saluer la conclusion des négociations sur les livraisons de gaz russe à l’Ukraine, menées grâce à la médiation de l’Union européenne.

samedi 8 novembre 2014, les observateurs l’OSCE, présents dans l’est de l’Ukraine, sonnent l'alerte. Dans les villes de Donetsk et à Makeevka (25 km au nord-est de la ville de Donetsk), dans le territoire contrôlé par les rebelles de la « république populaire de Donetsk », ils notent des convois d’armes lourdes et des chars. Tanks et « bonhommes verts » en renfort à l’est de l’Ukraine

Jeudi 20 novembre 2014, selon le bureau des droits de l’Homme de l’ONU, 957 personnes (838 hommes et 119 femmes) ont été tuées, malgré l’annonce d’un cessez-le-feu, entre le 6 septembre et le 18 novembre. Lire : Près de 1000 tués depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu en Ukraine

Mardi 9 décembre 2014. Un cessez-le-feu est établi entre Kiev et les séparatistes du Donbass. Il ne tiendra pas très longtemps.

Mardi 16 décembre 2014. A la veille du Conseil européen du 18 décembre, les présidents Porochenko (Ukraine) et Poutine (Russie) font le point, par téléphone, avec François Hollande et Angela Merkel, sur les discussions en cours entre Kiev et Moscou sur la mise en œuvre du protocole de Minsk du 5 septembre 2014.

Lundi 22 décembre 2014. Réunion téléphonique en «format Normandie» sur le cessez-le-feu et sur la mise en œuvre du Protocole de Minsk. L'accent est mis sur les échanges de prisonniers.

Janvier 2015. Recrudescence des combats et des violences dans l’est de l’Ukraine. L'UE met en place un pont aérien.

Vendredi 15 janvier 2015. Un troisième réunion en «format Normandie», prévue à Astana (Kazakhstan) est annulée après la reprise des combats.

Vendredi 30 janvier 2015. Un petit espoir s’est fait jour aujourd’hui après les négociations entamées par le groupe de la trilatérale (*) et à la veille d’un nouveau round de négociations à Minsk. Selon le communiqué de l’OSCE, un accord déterminant des « étapes concrètes » pour la mise en œuvre du mémorandum de Minsk a été agréé et sera signé demain à Minsk. Lire : Petit espoir (déçu) en Ukraine pour un nouvel accord de « Minsk »*

Jeudi / Vendredi 5 et 6 février 2015. Merkel et Hollande se rendent successivement à Kiev et à Moscou pour lancer une nouvelle initiative diplomatique. Ils poursuivent les négociations le 8 février, avec une « intense réunion téléphonique » pour élaborer le paquet de mesures se situant dans le cadre d’un règlement global du conflit. Lire : Petit espoir d’un nouvel accord de Minsk. La question des armes lourdes au coeur de la discussion

 

Jeudi 12 février 2015. Un nouvel accord de cessez-le-feu est signé à Minsk au petit matin, après 16-17 heures de négociation quasiment non-stop, entre les belligérants ukrainiens et russes.  Ce plan “de la dernière chance”, défendu par François Hollande et Angela Merkel, parfois appelé "l'Accord de Minsk 2", prévoie un calendrier assez précis et un certain nombre d'actions à mettre en œuvre.

*Samedi 14 février 2015, le cessez-le feu est ordonné par les autorités ukrainiennes.

Dimanche 15 février 2015. Entretien téléphonique en «format Normandie» sur l'entrée en vigueur du cessez-le-feu à minuit. Les quatre dirigeants expriment leur soutien à la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU endossant le paquet de mesures adopté à Minsk le 12 février.

18 février 2015. L’accord de cessez-le-feu est violé à Debaltseve dénonce la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini, à la réunion informelle des ministres de la Défense, à Riga (Lettonie).

Jeudi 19 février 2015. Rencontre en «format Normandie» sur les événements de Debaltsevo et leurs conséquences sur l’application des accords de Minsk. De leur côté, les ministres des Affaires étrangères du groupe de Normandie se rencontrent pour définir les modalités du mécanisme de supervision prévu à Minsk le 12 février.

Vendredi 20 février 2015, la chancelière allemande Angela Merkel rappelle officiellement que les sanctions sont toujours d’actualité. Il n’y a « aucun changement de cap » dans l’application d’éventuelles sanctions supplémentaires. « Cela signifie que des mesures pourraient être prises s’il y avait une escalade », complète le porte-parole de la Chancelière, Steffen Seibert.

Mardi 24 février 2015. Le chef de la mission de l’OSCE en Ukraine, le Turc Ertugrul Apakan, tire la sonnette d’alarme, estimant que les deux parties ne jouaient pas vraiment le jeu. Les informations précises qu'il devait fournir sur « la liste des armes lourdes posées, où ces armes sont maintenant, quelles routes seront utilisées pour les retirer... » n'ont pas été fournies à la mission d'observation de l'OSCE (Lire : Armes lourdes. Les signataires de l’accord de Minsk ne jouent pas le jeu). Les quatre ministres des Affaires étrangères en format « Normandie » soutiennent le renforcement de la mission d’observation de l’OSCE, « l’extension de son mandat avec des personnels, de l’équipement et des financements supplémentaires » (lire : Le soutien à l’OSCE doit augmenter face à la situation en Ukraine. L’UE appelée à la rescousse ?).

Lundi 2 mars 2015. Entretien téléphonique en format Normandie. Les quatre dirigeants conviennent de demander à l’OSCE de jouer un rôle plus direct afin d’améliorer l’application du cessez le feu et du retrait des armes lourdes et de faire un rapport quotidien sur leur mise en œuvre. Ils décident également que les quatre groupes de travail du Groupe de contact consacrés à la sécurité, aux questions politiques, aux questions économiques et de reconstruction et aux réfugiés et personnes déplacées doivent se réunir dans les jours suivants, marquant ainsi le début de la phase politique de mise en œuvre des accords de Minsk.

Jeudi 30 avril 2015. Entretien téléphonique en «format Normandie» sur les violations du cessez-le-feu et les combats, en particulier près de Mariupol, de Chtchastia, de l’aéroport de Donetsk et de la zone de Chirokino. 

Jeudi 16 juillet 2015. La Rada (parlement ukrainien) adopte une réforme de la Constitution ukrainienne qui reconnait la spécificité de certaines zones des régions de Donetsk et Lougansk.

Vendredi 17 juillet 2015. Entretien téléphonique en «format Normandie». Les dirigeants expriment leur souhait que l’ensemble des mesures de Minsk soient effectives à la fin de cette année. La tenue d’élections locales, dans le cadre de la législation ukrainienne et le respect des engagements de chacun, sont établis comme « un jalon déterminant ».

Jeudi 23 juillet 2015. Le retrait des forces séparatistes de la ligne de contact, particulièrement à Chyrokine, est au cœur de l'entretien téléphonique en «format Normandie». Les dirigeants français, allemand, russe et okrainien demandent à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE et aux experts de la Commission de contrôle et de coordination du cessez-le-feu (JCCC) de trouver des solutions pratiques, d’ici le 3 août, pour le retrait des troupes ukrainiennes et l’installation de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE.

Vendredi 2 octobre 2015. Réunis en «format Normandie», à Paris, les quatre dirigeants russe (V. Poutine), ukrainien (P. Porochenko), allemand (A. Merkel), français (F. Hollande), redisent leur confiance dans le processus des accords de Minsk, qui sont globalement respectés, mais aussi affiné ses différentes étapes, en revoyant le calendrier, notamment sur les sujets les plus délicats : réforme constitutionnelle et élections dans l'est de l'Ukraine. Lire : Un codicille aux accords de Minsk*

Mardi 1er septembre 2015. Entrée en vigueur d'un nouveau cessez-le-feu.

Mercredi 9 septembre 2015. Entretien téléphonique en «format Normandie» sur la mise en œuvre du paquet de mesures adopté à Minsk.

Jeudi 26 novembre 2015. Rencontre, à Paris, entre François Hollande et Vladimir Poutine.

Jeudi 3 décembre 2015. Malgré une situation sécuritaire encore instable, des violations régulières du cessez-le-feu et un processus de réforme de l'État ukrainien qui traine, les Accords de Minsk restent le texte à mettre en œuvre pour permettre le retour de la paix en Ukraine, soulignent les représentants français, allemand, ukrainien et du SEAE, devant le Parlement européen. Lire : Les Accords de Minsk, l’unique espoir de paix en Ukraine malgré une lente mise en œuvre*

Mercredi 30 décembre 2016. Lors d'une conversation téléphonique, les quatre dirigeants du groupe de contact sur l’Ukraine (Allemagne, France, Russie et Ukraine) officialisent la décision « d'étendre ces accords pour la durée de 2016 » comme de souligner « l'importance d'une pleine mise en œuvre de l'ensemble des mesures de Minsk » durant cette année. Lire : Un téléphone en format Normandie avant 2016

Janvier 2016. Nouvelle escalade des violences.

Mercredi 27 janvier 2016. Lamberto Zannier, le chef de l'OSCE, explique aux ambassadeurs du COPS (UE) et du NAC (OTAN) combien le processus de paix est difficile et lent et pourquoi les violations du cessez-le-feu varient sur le terrain. Lire : En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto Zannier)*

janvier-février 2016 L’OSCE a bien du mal à imposer ses vols de drones dans l’est de l’Ukraine, pourtant indispensables pour surveiller le cessez-le-feu et la ligne de front. B2 a compté dans les 30 derniers jours, 7 incidents frappant les « ailes » de l’OSCE. La routine selon le chef de l'OSCE. Lire : Dur, la vie d’un drone dans l’est de l’Ukraine

Jeudi 3 mars 2016. Réunis «format Normandie», les ministres des Affaires étrangères français, allemand, ukrainien et russe ont eu une discussion « difficile ». Trois sujets sont à l'ordre du jour : la consolidation d’un cessez-le-feu effectif (les violations répétées du cessez-le-feu devenant récurrentes ces dernières semaines), les modalités des élections locales dans le Donbass et la sécurisation de ces élections. Lire : La réunion de Paris en format « Normandie » redéfinit un calendrier de paix sur l’Ukraine

Lundi 23 mai 2016. Une réunion au «format Normandie» permet un accord pour la libération de la pilote ukrainienne, Nadia Savchenko, retenue prisonnière en Russie en échange avec deux Russes détenus en Ukraine qui avaient été rapatriés en Russie par l’avion présidentiel ukrainien.

Mardi 24 mai 2016. Entretien téléphonique en «format Normandie».

Mardi 28 juin 2016. La chancelière allemande Angela Merkel et le président français François Hollande, détaillent à leurs collègues Chefs d'État et de gouvernement européens, lors du Sommet européen de Bruxelles, l'évolution du processus de Minsk. Pas fameux. Le cessez-le-feu est violé régulièrement et fait de nombreux morts encore chaque jour. Les observateurs de l'OSCE n'ont pas accès de façon permanente à toutes les zones. Et les élections prévues dans les provinces de l'Est ne semblent pas possibles à courte échéance. Lire : Le processus de Minsk expliqué aux 28. Rendez-vous en octobre*

Mardi 19 juillet 2016, En déplacement à Bruxelles, le Premier ministre ukrainien, Volodymyr Groysman, obtient un message rassurant du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker : « L'Union européenne est prête à soutenir l'Ukraine [...] aussi longtemps que l'intégrité territoriale du pays est préoccupante » (lire : Carnet 22.07.2016)

En août 2016, un rapport de l'OSCE précise que les accords de Minsk sont régulièrement violés dans l’Est de l’Ukraine que ce soit au niveau du cessez-le-feu ou du retrait des armes lourdes. En revanche, autour de la Crimée, malgré des paroles enflammées de responsables politiques, la situation est plutôt calme. Lire : Dans le Donbass, les mortiers et l’artillerie parlent. En Crimée, c’est calme (OSCE)

Mardi 16 et 23 août 2016. François Hollande et Angela Merkel s'entretiennent (par téléphone) avec le président ukrainien P. Porochenko à la demande de ce dernier, puis avec le président russe V. Poutine afin de faire un point sur la situation en Ukraine.

Mardi 29 août 2016, le chef de l'OSCE, Lamberto Zannier, se montre pessimiste sur le futur des négociations. L'été a été « extrêmement compliqué » sur les lignes de démarcation entre l'Ukraine et la Russie. A l'Est, les armes lourdes ne sont pas retirées. En Crimée, les tensions augmentent. A cela s'ajoutent les difficultés de la mission d'observation, qui est à son moment « le plus faible » quant « à la surveillance de possibles mouvements militaires dans la zone ». Lire : L’OSCE pessimiste sur les accords de Minsk

Jeudi 1er septembre 2016. François Hollande et Angela Merkel expriment leur soutien à l’accord obtenu au sein du Groupe de Contact Trilatéral sur un cessez-le-feu qui doit être mis en œuvre dans toutes les zones touchées par le conflit à l’occasion de la rentrée scolaire. Ils soulignent que cela doit marquer le début d’un cessez-le-feu durable.

Mercredi 21 septembre 2016. Le groupe de contact trilatéral de l'OSCE arrive, mercredi (21 septembre), à Minsk, à un accord-cadre sur le désengagement des forces. Cet accord va concerner trois zones pilotes : Stanytsa Louhanska et Zolote, dans la région de Louhansk, et Petrivske, dans la région de Donetsk. « Cette mesure d’application immédiate aura pour effet d’éloigner les combattants et les armes lourdes les uns des autres » indique le Quai d'Orsay. Lire : Un addendum aux accords de Minsk sur le retrait de la ligne de contact

Mercredi 19 octobre 2016. Les dirigeants russe, allemand, français et ukrainien – Vladimir Poutine, Angela Merkel, François Hollande et Petro Porochenko – se retrouvent à Berlin,  pour le premier sommet depuis un an sur l’Ukraine,

Mardi 29 novembre 2016. Les ministres russe, français, ukrainien et allemand des Affaires étrangères se rencontrent  à Minsk, sur initiative allemande, pour arracher un accord sur la feuille de route à respecter dans le Donbass.

Jeudi 15 décembre 2016. Angela Merkel et François Hollande font, devant les chefs d'État et de gouvernement de l'UE, un nouveau point d'étape. L'optimisme n'est toujours pas au rendez-vous. Si la situation peut apparaître moins tendue qu'à certains moments, le compte n'y est pas. Pour les deux dirigeants, il n'y a donc « aucune raison de lever les sanctions aujourd'hui. Lire : Accords de Minsk : le compte n’y est pas. Les sanctions contre la Russie prolongées*

Mercredi 21 décembre 2016. Le Groupe de contact trilatéral de Minsk publie un appel au cessez-le-feu pour les fêtes de la nouvelle année, qui doit entrer en vigueur à minuit dans la nuit du 23 au 24 décembre.

Lundi / mercredi 16 et 18 janvier 2017. Dans deux entretiens téléphoniques avec le président ukrainien Petro Porochenko et son homologue russe Vladimir Poutine, François Hollande et Angela Merkel rappellent aux deux acteurs du conflit ukrainien « la nécessité que le cessez-le-feu (acté le 24 décembre) soit mis en œuvre de façon crédible, totale et durable ». Lire : Processus de Minsk : un rappel au cessez-le-feu aux deux protagonistes* Le 18 également, les ministres des Affaires étrangères étudient des mesures concrètes afin d’améliorer la situation sécuritaire, notamment la poursuite du désengagement des forces le long de la ligne de contact.

Février 2017. La violence reprend dans l'Est de l'Ukraine, principalement autour de Avdiivka. Lire : En Ukraine, le cessez-le-feu bat de l’aile. Les armes lourdes ne sont pas retirées

Mardi 18 avril 2017. Dans un nouvel entretien téléphonique, les quatre dirigeants conviennent de renouveler les accords de Minsk. Une des dernières interventions de François Hollande, en tant que président sur le dossier. Lire : Un accord de Pâques pour renouveler le cessez-le-feu

Dimanche 23 avril 2017. Un observateur américain de l'OSCE est tué dans l'Est de l'Ukraine.

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(*) article de B2 Pro