N°52. 2017-2027. Un nouveau cycle démarre : en route vers l’Union européenne de défense (V5)

N°52. 2017-2027. Un nouveau cycle démarre : en route vers l’Union européenne de défense (V5)

(B2) Entre 2017 et 2019, l'Union européenne franchit une nouvelle étape dans sa réflexion vers une politique de défense commune. Ce n'est pas la première fois qu'un tel saut est envisagé. Dans les années 2000, une telle réflexion, accompagnée de nombreux actes, avait été accomplie. Mais elle était restée inachevée. La réflexion stratégique a été gelée par l'attentisme des uns, la gêne ou l'hostilité des autres. Mais, crises et menaces faisant, Trump, Poutine, Erdogan et Brexit aidant, les Européens paraissent désormais décidés à franchir un pas. La Commission européenne et le Haut représentant proposent une série d'instruments pour changer la donne.

Un avion de patrouille maritime Atlantic 2 pour l'opération Sophia en Méditerranée (crédit : EUNAVFOR MED)

2017

♦Mercredi 7 juin 2017, la Commission européenne présente sa vision de la défense européenne dans le futur. A l'aide de plusieurs scénarios, elle conceptualise ce que peut la défense européenne du futur. Lire : Les trois scénarios de la Commission pour l’avenir de la défense européenne*. Mais surtout, elle propose un programme pour le développement industriel de la défense européenne et elle pose les bases d'un futur programme de recherche de défense pour l’après 2020*.

La Commission veut changer la donne* expliquent en cœur la Haute représentante de l'Union Federica Mogherini et le vice-président de la Commission Jyriki Katainen. L’Europe doit prendre ses responsabilités, explique B2.

Les réactions dans les États membres comme au Parlement européen ou dans l'industrie sont positives. Lire : la vision « défense » de la Commission européenne est globalement bien accueillie*

Sur B2, la commissaire chargée de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska, explique les enjeux de ces changements. Lire : Défense. Ce que nous proposons c’est du concret. Aux États d’agir

Le lendemain, jeudi 8 juin 2017, deux petites briques ont été posées pour la défense européenne. Un mini-QG militaire européen voit le jour pour conduire les missions militaires. La décision est actée, le jour même des élections britanniques qui voient la "défaite" de Theresa May. Lire les détails : Couvrez ce QG que je ne saurais voir… Le texte sur la MPCC finalisé. Détails*. Et les Européens mettent en place le noyau dur d'une école d'entraînement spécialisée pour les pilotes d'avions de transport tactique à Saragosse. Lire : Le bébé « formation aérienne tactique » grandit et prend son autonomie (blog) et L’Europe se dote d’une école pour former ses pilotes au transport aérien tactique*

A Paris, la ministre de la Défense, Sylvie Goulard, se confie au talk stratégique du Figaro, estimant nécessaire une révolution des mentalités, pour agir davantage en Européens. Des choix s’imposent en matière industrielle (Sylvie Goulard)*.

A Berlin, peu avant, la Chancelière allemande avait sonné la cloche de rappel d'une nécessité d'autonomie stratégique et politique du "vieux" continent. Les Européens sont seuls face à eux-mêmes. Angela Merkel assume la rupture avec Washington.

A Prague, le 9 juin 2017, plusieurs dirigeants d'Europe centrale et des pays baltes marquent leur soutien aux idées. Lire : L’Europe centrale en faveur de la PESCO*

Le président de la Commission européenne répète qu'il est temps d'agir, et de mettre en place la Coopération structurée permanente. Il faut réveiller la belle au bois dormant ! (Jean-Claude Juncker).

Lundi 19 juin 2017, à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères ont à leur agenda les questions de sécurité et de défense. Lire : à l’agenda des Conseil des Affaires étrangères*

Jeudi 22 juin 2017, à Bruxelles, c'est au tour des chefs d'État et de gouvernement de se pencher sur la défense européenne. Ils donnent un feu vert de principe à la mise en place de la Coopération structurée permanente (PESCO) (lire : La Coopération structurée permanente lancée… Un acte d’abord politique). Ils saluent la création d'un Fonds européen de défense dont ils demandent la réalisation rapide (lire : Un engagement affirmé des 28 sur la défense et la sécurité). Et ils adoubent un financement en commun pour le déploiement des battlegroups (lire : Le financement en commun des battlegroups adoubé).

Jeudi 13 juillet 2017, à Paris, en marge d'un sommet franco-allemand, les ministres de la Défense des quatre principaux pays européens (Allemagne, France, Espagne, Italie) définissent une vingtaine de principes communs pour la future coopération structurée permanente. Lire : Les 19 principes de la Coopération structurée permanente approuvés par au moins huit pays. Détails*

Entre juillet et décembre 2017, plusieurs réunions en "workshop" pour la PESCO dans le groupe des "amis de la présidence" permettent de définir les premiers éléments du programme de recherche en matière de défense. Lire : Le marathon de la PESCO.... Récit d'un projet bouclé en un temps record*

Mercredi 6 septembre 2017, à Tallinn (Estonie), la Haute représentante de l'UE fixe un calendrier ambitieux pour la mise en place de la PESCO. La réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE est l'occasion de commencer à compter les "volontaires". Lire : Une vingtaine de pays prêts à monter dans la PESCO. Le calendrier resserré*

Mardi 26 septembre 2017, dans un discours (remarqué) à la Sorbonne (Paris), le président français Emmanuel Macron présente un nouveau projet, plus ambitieux, qui parait revenir aux fondements de la PESCO, car davantage dirigé vers la capacité opérationnelle. « L’initiative européenne d’intervention » d’Emmanuel Macron ? Explications

Jeudi 19 octobre 2017, le Conseil européen ne peut que constater les « progrès » accomplis sans pouvoir saluer la signature de la lettre de notification comme espéré. Il reste à fixer toute une série de principes, sur la "gouvernance" de la PESCO. Lire : Défense. Les 28 se fixent un délai pour la PESCO : la fin de l’année*

Vendredi 10 novembre 2017, la Commission européenne publie une communication sur la mobilité militaire annonçant une feuille de route pour le printemps 2018. Lire : La mobilité militaire devient un sujet communautaire. Un autre tabou est levé*

Lundi 13 novembre 2017, les ministres des Affaires étrangères et de la défense de 23 pays européens paraphent la lettre de notification commune lançant le processus de mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO). Lire : La Coopération structurée permanente approuvée par 23 pays. La lettre de notification signée* + Les principes de la coopération structurée permanente inscrits dans les conclusions

Mercredi 5 décembre 2017, les conseils des ministres respectifs de l'OTAN et de l'Union européenne approuvent une liste d'une trentaine de nouvelles actions communes dans le domaine de la sécurité et de la défense. Lire : Entre l’OTAN et l’UE, les sourires sont de rigueur. De nouvelles actions communes pour renforcer la coopération

♦Lundi 11 décembre 2017, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE décide le lancement de la coopération structurée permanente (PESCO) sans débat. Lire : La Coopération structurée permanente officiellement lancée. Les détails du texte approuvé.

Les 25 participants approuvent, politiquement, une liste de 17 projets concrets à réaliser dans une première vague. Lire : La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive. Détails projet par projet + PESCO. Les champions, les actifs, les réticents. Qui participe à quoi ?

Mardi 12 décembre 2017, le Conseil arrive à un accord pour définir une "approche générale" sur le programme européen de développement industriel de la défense (EDIDP ou PEDID). Ce qui permet de pouvoir entamer des négociations, informelles, en attendant que le Parlement se prononce à son tour. Lire : Les 28 définissent une approche générale sur le programme de développement industriel de la défense (EDIDP)

Jeudi 14 décembre 2017, le Conseil européen salue les avancées en matière de défense. Lire : Défense. Le Conseil européen veut accélérer le travail d’ici 2019 (projet de conclusions).

— Les 25 Chefs d'Etat et de gouvernement membres de la PESCO célèbrent le lancement de la Coopération structurée permanente. Lire :  Le rêve de la PESCO devenu réalité. Les Européens satisfaits et La PESCO (Coopération structurée permanente) au podium

2018

♦Mardi 6 mars 2018, les ministres de la Défense, réunis pour la première fois en format PESCO, adoptent, formellement, la première liste de 17 projets, et des recommandations sur l'organisation de la Coopération. Lire : La feuille de route de la PESCO : un cycle biannuel de réunions pour mieux préparer les projets*

Jeudi 26 avril 2018, les 28 décident de franchir une nouvelle étape en ayant un 'vrai' entrepôt pour la gestion de crises. La gestion est confiée au service suédois de la sécurité civile (MSB) et l'accord signé le 28 mai. Lire : Un nouvel entrepôt pour les missions de gestion de crises de l'UE. C'est signé

♦Mercredi 2 mai 2018, la Commission européenne présente ses propositions chiffrées pour le futur budget 2021-2027 (MFF). Lire : La Commission donne ses options pour le budget futur de l’UE (2021-2027)… et une ‘petite’ surprise

Mercredi 13 juin 2018, la Commission européenne détaille les différentes propositions à la fois sur le futur fonds européen de Défense (lire : Fonds européen de défense. La proposition détaillée de la Commission) et la Facilité européenne de paix (lire : Une pépite pour 2021-2027 : la facilité européenne pour la paix).

♦Mardi 19 juin 2018, les deux dirigeants franco-allemands, Emmanuel Macron et Angela Merkel, réunis au château de Meseberg signent une déclaration visant une intégration plus poussée entre France et Allemagne en matière diplomatique ou de programmes d'armement, la possibilité de passer à la majorité qualifiée en matière de PESC ou d'établir un conseil de sécurité de l'UE, une réaction aux crises plus intégrée. L'Allemagne dit 'Oui' à l'Initiative européenne d'intervention. Lire : l’accord franco-allemand de Meseberg

Lundi 25 juin 2018, les ministres de la Défense approuvent à Luxembourg une décision fixant les règles de gouvernance des projets de la PESCO. Deux principes : souplesse et autogestion

Vendredi 29 juin 2018, l'Europe doit « assumer une plus grande responsabilité pour sa propre sécurité et soutenir son rôle de partenaire crédible et fiable dans le domaine de la sécurité et de la défense » affirme le Conseil européen qui définit dix points d'avancée. L’UE met sa défense en ordre de marche

Mercredi 18 juillet 2018, le programme EDIDP est adopté définitivement par le Parlement européen. Notre fiche : Programme européen de développement industriel de défense (EDIDP).

Lundi 27 août 2018, le président français pose un nouveau jalon de la défense européenne, promettant une nouvelle initiative visant à réviser l'architecture européenne de sécurité et à doter la clause de solidarité européenne (l'article 42-7 du Traité) d'une suite plus autonome. Emmanuel Macron veut une nouvelle architecture européenne de sécurité

 

♦Lundi 19 novembre 2018, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des ’28’ s'engagent à doter la PSDC civile de « capacités accrues », de la rendre « plus efficace, souple et réactive », « plus coordonnée ». Lire : Les ’28’ concluent un pacte : déployer une mission de la PDSC civile vite fait et bien fait. Pari à tenir !

— Ils avalisent une nouvelle évolution pour la Capacité militaire de planification et de conduite des opérations (MPCC). Lire : Le QG militaire de l’UE va se renforcer et devenir un peu plus autonome

— Ils adoptent une approche générale sur le Fonds européen de défense. Les 28 fixent leur position sur le FEDef, le Fonds européen de défense. En piste pour la négociation avec le Parlement

— ils définissent le calendrier pour les deux années à venir en matière industrielle et capacitaire. Lire : CARD, PESCO, FEDef, Mobilité militaire, PSDC, les principaux rendez-vous fixés pour 2019-2020 par les ministres de la Défense

— ils approuvent une liste de 17 nouveaux projets pour la coopération structurée permanente. Lire : 17 projets ne suffisaient pas. La PESCO s’enrichit d’une seconde vague. La liste et La seconde vague de projets de la PESCO passée au crible (analyse) et La liste des projets PESCO adoptée

Mercredi 12 décembre 2018, le Parlement européen adopte sa position définitive en vue de l'ouverture des négociations avec le Conseil sur le Fonds européen de défense: la négociation peut commencer).

Vendredi 14 décembre 2018, le Conseil européen réunissant les 28 chefs d'État et de gouvernement saluent tous les progrès faits en matière de sécurité et défense

2019

Mardi 22 janvier 2019, les gouvernement français et allemand signent à Aix-la-Chapelle, un nouveau traité qui s'ajoute au traité de l'Elysée. Il prévoit une meilleure coopération entre les forces armées, une clause d'assistance et de solidarité militaire, une approche commune en matière d'exportations d'armements. Lire : Politique, diplomatie, défense, les principaux éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle

Dans la nuit du 19 au 20 février 2019, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil aboutissent à un accord (provisoire) sur le fonds européen de défense (Fedef) pour la future période budgétaire 2021-2027. Le compromis sur le Fonds européen de défense décortiqué. Principaux points, première analyse (V2)

... à suivre


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* sur B2 Pro

Mis à jour le 14 décembre 2017, décembre 2018, février 2019