N°54. L’Europe de la défense. De 1948 à 1999 : prémices et premiers pas balbutiants

N°54. L’Europe de la défense. De 1948 à 1999 : prémices et premiers pas balbutiants

(B2) Après la Seconde guerre mondiale (et même durant), l'idée d'une union indéfectible des États européens par le biais d'une armée commune pour éviter toute tentation de guerre ultime s'impose. Passées les premières années, cette idée s'effritera devant les réalités nationales renaissantes et la division du continent en deux blocs. Mais des avatars seront esquissés...

Une mosaïque symbole de la paix dans le monde, à Lisbonne (Crédit : Communautés européennes / Archives B2)

NB : ce dossier est le premier d'une série de trois dossiers consacrés à la chronologie de l'Europe de la défense. A suivre : dossier n°55 la PESD (1999-2009) et dossier n°56 la PSDC (2009-...)

 

Les prémices : de l'Union Occidentale à la chute du mur de Berlin en passant par l'échec de la CED

17 mars 1948 : le traité de Bruxelles institue l'Union occidentale (UO), avec la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

19 mars 1948 : l’Union soviétique suspend sa participation au Conseil de contrôle allié et du commandement interallié.

24 juin 1948 : début du blocus de Berlin par les autorités soviétiques. Il dure jusqu'au 12 mai 1949.

4 avril 1949 : l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) voit le jour avec la signature du traité à Washington.

8 mai 1949 : le Conseil parlementaire allemand réuni à Bonn adopte une loi constitutionnelle, promulguée le 23 mai 1949, créant la République fédérale d'Allemagne sur la "trizone" (les zones d'occupation américaine, britannique et française).

7 octobre 1949 : création de la RDA, la République démocratique allemande, dans la zone d'occupation russe.

20 juin 1950 : début des négociations sur le charbon et l'acier donnant naissance en 1952 au traité CECA.

25 juin 1950 : les forces de la Corée du Nord (communiste), soutenues par l'URSS et la Chine, passent à l'attaque contre la Corée du Sud, soutenues par les Américains. Les États-Unis, sous drapeau de l'ONU, interviennent. La crainte se fait sentir que l'Allemagne de l'Ouest soit, à son tour, victime d'une telle intervention.

29 août 1950 : le chancelier allemand, Konrad Adenauer, adresse un mémorandum aux trois puissances occupantes (États-Unis, Royaume-Uni, France) de la RFA, demandant le renforcement des troupes alliées stationnées en RFA, le réarmement de l'Allemagne et la création d'une armée européenne avec participation allemande.

8 octobre 1950 : face aux pressions américaines pour réarmer l'Allemagne, le conseil des ministres français adopte le « plan Pleven » créant une armée européenne dans le cadre d'une nouvelle organisation.

15 février 1951 : les négociations sur l'établissement d'une Communauté européenne de défense (CED) commencent.

18 avril 1951 : signature du traité de Paris qui établit la CECA par six pays (la France, l'Allemagne de l'Ouest, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas).

27 mai 1952 : signature par les mêmes six pays du traité sur la Communauté européenne de défense, le projet final diffère cependant sensiblement du projet français dans l'organisation de l'armée, sa taille et, surtout, sa dépendance vis-à-vis des Américains.

23 juillet 1952 : entrée en vigueur de la CECA. La Haute autorité est mise en place le 10 août suivant. Le Français Jean Monnet en devient le président.

30 août 1954 : la France refuse de ratifier le traité de la Communauté européenne de défense (CED), suite à un vote négatif de l’Assemblée nationale.

23 octobre 1954 : alternative à la CED, les accords de Paris transforment l'Union occidentale en l'Union pour l’Europe occidentale (UEO) avec l'intégration de l'Allemagne et de l'Italie.

9 mai 1955 : entrée de l'Allemagne dans l'OTAN, comme prévu dans les accords de Paris (du 

25 mars 1957 : signature du Traité de Rome créant deux communautés européennes : la CEE (économique) et EURATOM (nucléaire).

27 octobre 1970 : le rapport "Davignon" définit les objectifs de la coopération politique européenne (l'ancêtre de la PESC).

29 décembre 1975 : un rapport du Premier ministre belge Léo Tindemans aborde le tabou de la politique étrangère et de défense commune. « L’Union européenne implique que nous nous présentions unis au monde extérieur ». Il évoque également une « défense européenne ».

17 février 1986 à Luxembourg - 28 février 1986 à La Haye : l’Acte Unique européen, première révision du Traité de Rome, est adopté. Son préambule rappelle la volonté des Douze « de transformer l'ensemble des relations entre leurs États en une Union européenne ».

12 janvier 1989 : création de la brigade franco-allemande (BFA).

9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin.

 

Un Traité de Maastricht alors que l'URSS et la Yougoslavie éclatent

Mi-mars 1990 : le gouvernement belge, dans un mémorandum de Mark Eyskens, préconise une Union politique pour renforcer les institutions et la démocratie dans la Communauté.

19 avril 1990 : dans un message au Premier ministre irlandais (M. Haughey), Helmut Kohl et François Mitterrand jugent « nécessaire d'accélérer la construction politique de l'Europe des Douze », « compte tenu des profondes transformations en Europe ». Dans cette perspective, ils souhaitent que le Conseil européen « lance les travaux préparatoires à une conférence intergouvernementale sur l'Union politique ». Il s'agira notamment : « de renforcer la légitimité démocratique de l'Union ; de rendre plus efficace les institutions ; d'assurer l'unité et la cohérence de l'action ; de définir et de mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune ». Notre objectif, disent les deux dirigeants, est que « ces réformes fondamentales — l'UEM et l'Union politique — entrent en vigueur le 1er janvier 1993, après ratification par les parlements nationaux ».

28 avril 1990 : un Conseil européen extraordinaire de Dublin (présidence irlandaise) est convoqué pour traiter de la réunification allemande. Il confirme son engagement à l'égard de l'Union politique et décide qu'un examen détaillé sera entrepris immédiatement sur la nécessité d'apporter d'éventuelles modifications au Traité en vue de renforcer la légitimité démocratique de l'Union, de permettre à la Communauté et à ses institutions de répondre efficacement et de manière effective aux exigences de la nouvelle situation et d'assurer l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale. Il invite le Conseil européen de juin à discuter de la tenue d'une seconde conférence intergouvernementale dont les travaux se dérouleraient parallèlement à ceux de la conférence sur l'Union économique et monétaire.

25-26 juin 1990 : le Conseil européen de Dublin (présidence irlandaise) décide de convoquer les deux conférences intergouvernementales - chargées de négocier les nouveaux traités - le 14 décembre 1990 à Rome. Sur l'Union politique, il se réfère aux travaux préparatoires des ministres des Affaires étrangères publiés en annexe des conclusions. Celles-ci parlent de l'objectif général de l'Union, de l'étendue du champ des compétences, des aspects institutionnels et de la légitimité démocratique.

3 octobre 1990 : Réunification allemande.

4 octobre 1990 : mémorandum danois sur l'Union politique.

6-7 octobre 1990 : lors d'un conseil informel des ministres des Affaires étrangères, les ministres, le président de la Commission européenne Jacques Delors et le commissaire Frans Andriessen, discutent de la future politique étrangère commune. Ils définissent une liste des sujets d'intérêt commun.

15 octobre 1990 : deuxième conférence interinstitutionnelle préparatoire à la révision des traités. Le Parlement européen rappelle sa vision de l'avenir de la Communauté et de son acheminement vers une véritable Union européenne. Des réunions régulières entre les trois institutions se poursuivront tout au long de la négociation des deux traités.

21 octobre 1990 : la Commission européenne adopte son avis sur l'Union politique : une Communauté unique, l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale, le renforcement de la légitimité démocratique (les relations entre institutions et la citoyenneté européenne, l'amélioration de l'efficacité des institutions.

27-28 octobre 1990 : Le Conseil européen de Rome (présidence italienne) souligne, sur l'Union politique, sa volonté de développer la dimension politique de la Communauté en étendant sa compétence, en développant le rôle législatif du Parlement européen, en définissant une citoyenneté européenne (proposition espagnole du mois de juillet). Il constate un consensus sur l'objectif d'une politique étrangère et de sécurité commune.

6 décembre 1990 : le chancelier allemand Helmut Kohl et le président français François Mitterrand précisent, dans une lettre à Giulio Andreotti, leur conception commune de l'Union politique.

15 décembre 1990 : les deux conférences intergouvernementales (CIG) – l’une sur l’Union politique, l’autre sur l’Union économique et monétaire – sont ouvertes. Elles se tiendront pratiquement tous les mois au niveau ministériel (en format "Affaires étrangères" pour l'Union politique, "Economie et finances" pour l'UEM). Les travaux sont préparés par des réunions des représentants personnels des ministres (les 'Sherpas').

20 mars 1991 : les ministres des Affaires étrangères discutent informellement à Mondorf-Les-Bains (Luxembourg) de politique étrangère et de sécurité, notamment du rapport entre l'UEO et l'Union politique.

26 mars 1991 : les ministres demandent à la coopération politique d'examiner les liens entre l'Union politique, l'UEO et l'OTAN.

8-9 avril 1991 : un Conseil européen extraordinaire est réuni pour traiter des problèmes du Golfe. En marge de ce Conseil, les ministres des Affaires étrangères tiennent une réunion informelle de l'UEO (le commissaire européen Frans Andriessen est présent).

17 avril 1991 : le secrétaire d’État américain, James Baker, remet aux Douze une note en cinq points sur la défense de l'Europe.

21 mai 1991 : contribution de la Commission européenne sur la PESC.

27 juin 1991 : premiers heurts entre l’Armée populaire yougoslave et la Défense territoriale slovène à proximité des frontières de cette république. Début de l’intervention yougoslave en Slovénie.

28-29 juin 1991 : le Conseil européen de Luxembourg dégage des orientations générales pour la conférence intergouvernementale sur l'Union politique (politique étrangère et de sécurité commune).

15 juillet 1991 : lancement de la mission de la Communauté européenne d'observation du cessez-le-feu en Yougoslavie (ECMM Yougoslavie). C'est la première mission européenne d'interposition dans un conflit armé.

19-21 août 1991 : putsch à Moscou contre Michaël Gorbatchev.

20 septembre 1991 : après avoir fait circuler un premier projet, la présidence néerlandaise de l'UE soumet à la conférence intergouvernementale sur l'Union politique un projet révisé de Traité qui rétablit notamment l'unicité et la cohérence du projet.

4 octobre 1991 : le Royaume-Uni et l'Italie rendent publique une déclaration commune sur la défense.

11 octobre 1991 : le chancelier Helmut Kohl et le président François Mitterrand présentent un projet de traité sur la politique étrangère et la sécurité commune.

12-13 novembre 1991 : conclave sur l'Union politique.

27 novembre 1991 : déclaration de la Commission européenne sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire.

2-3 décembre 1991 : conférence intergouvernementale sur l'Union politique.

8 décembre 1991 : accords de Belaveja qui scellent la dissolution de l’URSS.

9-10 décembre 1991 : Conseil européen de Maastricht (présidence néerlandaise). Adoption du Traité établissant l’Union européenne.

7 février 1992 : signature du Traité de Maastricht. Il prévoit la mise en œuvre d’une PESC et évoque « la formulation d’une politique de défense commune qui pourra conduire à une défense commune ». L’UEO devient « la composante de défense de l’Union Européenne » mais aussi « le pilier européen » de l’Alliance atlantique.

 

Les débuts de la PESC et des forces multinationales

6 avril 1992 : début du siège de Sarajevo par l’armée serbe.

19 juin 1992 : déclaration de Petersberg dans le cadre de l’UEO. Elle fixe les contours des opérations militaires que ses membres veulent mener. Les tâches définies sont les missions humanitaires, l’évacuation de ressortissants, le maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.

11 mars 1993 : siège de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). 

Janvier 1994 : sommet atlantique de Bruxelles. Formation des GFIM ou Groupes de forces interarmées multinationaux (Combined Joint Task Forces).

15 mai 1995 : le Conseil des ministres de l’UEO crée l’EUROMARFOR et l’EUROFOR (unités françaises, espagnoles, italiennes et portugaises).

27 juin 1995 : création du Groupe aérien européen (GAE) franco-britannique.

26 mai 1995 : frappes aériennes de l'OTAN autour de Pale (Bosnie-Herzégovine). L’armée serbe prend 370 Casques bleus en otages. Début de la crise des otages (l’issue aura lieu le 18 juin).

11 juillet 1995 : chute de l’enclave de Srebrenica.

3 juin 1996 : « Accords de Berlin » entre l’UE et l’OTAN. Le « Deputy SACEUR » est chargé de commander une éventuelle opération européenne. L’IESD prend forme.

24 janvier 1996 : communication de la Commission européenne, rédigée par les commissaires Bangemann et van den Broek, sur « les défis auxquels sont confrontées les industries européennes liées à la défense - Contribution en vue d'actions au niveau européen ».

16 et 17 juin 1997 : Conseil européen d'Amsterdam (présidence néerlandaise) définit un nouveau Traité d’Amsterdam. Il incorpore les missions de Petersberg et donne « un visage et une voix » à l'Union dans les affaires étrangères en créant le poste de Haut représentant pour la PESC.

2 octobre 1997 : signature du Traité d’Amsterdam.

4 décembre 1997 : communication de la Commission européenne « Mettre en œuvre la stratégie de l'Union en matière d'industrie de la défense ».

2 juillet 1998 : lettre d’intention (LOI) des six principaux pays européens (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suède, Royaume-Uni) souhaitant une restructuration des industries de défense.

9 septembre 1998 : convention de l’OCCAR (Organisme conjoint de coopération en matière d’armement).

3-4 décembre 1998 : Sommet franco-britannique de Saint Malo. L’Union européenne doit désormais se doter d’une « capacité autonome d’action, appuyée par des forces militaires crédibles (...) afin de répondre aux crises internationales ». Tony Blair rappelle « la vitalité d’une Alliance atlantique rénovée » et propose en même temps que l’UE se dote « d’une capacité autonome d’action appuyée par des forces militaires crédibles ».

24 mars 1999 : début des frappes aériennes de l'OTAN contre la Serbie (du fait du Kosovo). La veille, le secrétaire général de l'OTAN, Javier Solana, donne l'ordre de lancer des bombardements aériens contre la Yougoslavie.

1er mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.

(NGV et LH)

A suivre : dossier n°55 la PESD (1999-2009)

(sources : B2 Bruxelles2, Documentation française, Représentation permanente de la France auprès de l'UE, Commission européenne, Conseil de l'UE)